Non presentation de l'assurance

Bonsoir,

Vous avez tout intérêt à trouver une brigade de gendarmerie, ou un commissariat, qui accepte de vous contrôler l'attestation d'assurance et de valider ce contrôle que vous enverrez à la gendarmerie verbalisatrice, à défaut, vous allez écoper une amende de 135 euros qui vous sera gentiment envoyée par la poste.

Le premier gendarme a parfaitement appliqué la procédure, les autres je n'en dirai rien, mais visiblement il y a du boulot à faire 

Merci pour cette réponse,
Pourtant, les premiers ne m'ont pas remis de procès verbal, et m'ont dit que si je montrais l'attestation je n'aurais absolument rien à payer.

Or, d'après les informations que j'ai pu voir sur internet, on est assujetti à une contravention de 35 euros, je me trompe ?

bonsoir,

Merci pour cette réponse,
Pourtant, les premiers ne m'ont pas remis de procès verbal, et m'ont dit que si je montrais l'attestation je n'aurais absolument rien à payer.

Or, d'après les informations que j'ai pu voir sur internet, on est assujetti à une contravention de 35 euros, je me trompe ?

Qu'ils ne vous aient pas remis de PV c'est leur affaire bien que vous y aviez droit. Mais ils auraient dû vous remettre un document à faire valider ?

Effectivement, si vous n'aviez rien à faire valider, tout le monde s'en balance, et cela ne sert à rien d'aller à droite ou à gauche faire voir son attestation d'assurance puisque ce "contrôle" ne sera pas retourné au service verbalisateur.

Finalement, le premier gendarme a fait son boulot à moitié 

Oui oui..ils m'ont remis un document...que j'ai remis à la gendarmerie ou je me suis rendu, mais ca ne m'étonnerait pas que le document ait fini à la poubelle juste après mon départ, puisque la gendarme n'en avait rien à faire.. Je n'ai donc plus aucun moyen d'aller dans une autre gendarmerie pour le faire valider...

(il ne s'agit pas d'un proces verbal, je ne connais pas le nom de ce document..simplement un papier à entête pré imprimé "m'invitant" à présenter mon attestation d'assurance ..)

Moi qui croyais avoir eu de la chance de ne rien avoir à payer, je vais commencer à me demander si je ne vais pas me retrouver avec 135 euros d'amende..

Bonjour,

Quand vous postez un message, si vous ne dites pas tout dès le départ comment voulez vous que les gens suivent. Ca va parce que je connais la procédure, mais les autres. 

Désolé pour vous, ce document dûment complété par le service vérificateur doit être envoyé au service verbalisateur, si ce n'est pas fait il faut craindre pour la suite, normalement une partie de ce document aurait dû vous être remis comme justification.

Vous n'avez pas la possibllité de contacter la gendarmerie qui vous a contrôlé ?

Si si, j'ai tout dit, relisez
Par contre, c'est bien possible que je n'ai pas été assez clair, je ne connais pas les termes et dénominations..je ne suis pas spécialiste en infractions 

Désolé pour ce manque de clareté, et merci pour vos reponses,
je vais tenter de les appeler..

Bonsoir

Si si, j'ai tout dit, relisez
Par contre, c'est bien possible que je n'ai pas été assez clair, je ne connais pas les termes et dénominations..je ne suis pas spécialiste en infractions 

Désolé pour ce manque de clareté, et merci pour vos reponses,
je vais tenter de les appeler..

OK, il vous a été donné un papier dès le départ

En fait ce document doit comporter deux parties, une qui reste au service vérificateur qui l'envoie au service verbalisateur et une partie qui vous est remise pour justifier de la démarche.

Essayez donc d'appeler la première gendarmerie, cela me parait plus sage.

Oui oui..ils m'ont remis un document...que j'ai remis à la gendarmerie ou je me suis rendu, mais ca ne m'étonnerait pas que le document ait fini à la poubelle juste après mon départ, puisque la gendarme n'en avait rien à faire.. Je n'ai donc plus aucun moyen d'aller dans une autre gendarmerie pour le faire valider...

(il ne s'agit pas d'un proces verbal, je ne connais pas le nom de ce document..simplement un papier à entête pré imprimé "m'invitant" à présenter mon attestation d'assurance ..)

Moi qui croyais avoir eu de la chance de ne rien avoir à payer, je vais commencer à me demander si je ne vais pas me retrouver avec 135 euros d'amende..

En fait il vous a été remis une simple convocation sur laquelle figure effectivement l'adresse du service qui a vous a contrôlé. Le gendarme a effectivement fait preuve de clémence envers vous car ce que vous avez lu est exact vous étiez passible d'un timbre amende cas 2 pour apposition non valide d'un justicatif d'assurance.
Théoriquement le gendarme qui a vous a reçu lorsque vous vous êtes présenté à la gendarmerie aurait du vérifier votre assurance à la limite en faire une photocopie et transmettre le tout au gendarme demandeur.
Après soit le gendarme s'étonne de ne pas recevoir votre justificatif d'assurance et vous serez recontacté et vous pourrez vous expliquer soit  il n'a pas noter vos coordonnées et vous n'entendrez plus parlez de lui.
Mais si je puis vous rassurer dans ce type de contrôle lorsqu'il y a doute sur la possession de l'assurance, le timbre amende légal est remis. La procédure qui a été adoptée par le gendarme est plus "éducative" pour vous faire prendre conscience qu'un petit oubli est dérangeant.