cumul retrait de points

Bonsoir,

Ce sujet a été traité de nombreuses fois sur ce site et je vous invite à le consulter.

En attendant, adressez-vous au "petit aux grandes zoreilles" qui se trouve à "l'intérieur" (c'est normal, les grands dehors) et avec preuves à l'appui, vous rétablira dans vos points.

Faites passer le message : AUCUNE AMENDE FORFAITAIRE ne doit être établie conjointement à une autre amende qui n'est pas FORFAITAIRE.

Quand c'est le cas, on la conteste en soulevant l'illégalité de cette procédure. (en tirant les délais au maximum)

merci, je vais user de mon recours auprès du petit de l'intérieur... en espérant qu'il n'est pas trop occupé par ses ambitions présidentielles...

une dernière chose, pour exercer mon recours auprès du fnpc, dois-je attendre qu'on me retire les points pour l'alcool.

(rappel: pour le moment seul les points pour le feu rouge m'ont été retiré, soit 4 points, les points pour l'alcool le seront probablement plus tard, vu que le chèque de l'amende n'a pas encore été encaissé...)

autre chose: pour apporter la preuve de la simultanéité, j'ai l'avis de suspension administrative qui mentionne l'heure de l'infraction(alcool), soit 3h00 et la contravention du feu rouge qui mentionne 3h10 (ça aurait du être 3h00 aussi vu que j'ai d'abord grillé le feu...): Est-ce suffisant, où devrais-je aller demander le procès verbal de mon audition au commissariat (est-ce possible) qui mentionne les deux infractions ....

Merci d'avance

Bonjour,

Comment voulez-vous contester un retrait de points qui n'a pas encore eu lieu ?
Lorsque ce sera le cas vous contesterez avec copie de l'AFM + ordonnance pénale + copie lettre 48.
En attendant je vous conseille vivement de suivre un bon stage de récup!

merci pour votre aide, je suis un novice en la matière...

le stage de récup est d'ores et déjà effectué et j'ai récupéré 4 points. Mon permis ne pourra donc pas être invalidé.

A ce jour, mon capital est de 9 points (vérification auprès de la ss-pref aujourd'hui). Je vais donc attendre qu'on me retire les 6 points pour l'alcool, puis je ferai mon recours administratif.

Concernant ce recours, qu'appelez-vous l'AFM?

Merci encore pour votre aide et votre patience...

Bonsoir, j'ai compris l'AFM est l'amende forfaitaire majorée.

Or ma contravention n'a pas fait l'objet d'une AFM mais c'est le cas A où "la procédure d'amende forfaitaire n'est pas applicable a la contravention relevée, vous allez faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police". De plus, dans le case point il est mentionné oui et non le nombre de point.

Ce fut le cas puisque le feu rouge a fait l'objet d'une ordonnance pénale devant la "juridiction de proximité" (tribunal de police je pense) alors que pour l'alcoolémie, ce fut une ordonnance penale devant le tribunal de gde instance.

Quoiqu'il en soit, ça ne change pas grand chose, je vais attendre le retrait de points pour l'alcool puis je contesterai avec la contravention du feu rouge, ma suspension administrative (ces deux documents sont les seuls à mentionner la date et l'heure des infractions) pour alcoolemie, ainsi que la lettre 48 et tout document en ma possession...

Je vous tiendrai informer de la suite des évênements... Merci pour vos eclairages...

Bonsoir, 

AFM = Amende Forfaitaire Minorée ou Majorée selon le contexte.
Selon ce dernier, en un mot, il faut vous en tenir à contester lorsque vous aurez en votre possession:
1) la lettre 48
2) l'ordonnance pénale (pour le feu rouge)
3) le jugement du tribunal (pour l'alcoolémie)

Et pour rendre service aux lecteurs de ce forum, indiquez-nous les coordonnées de ce stage de récup que vous avez suivi ! Merci

bonjour,

concernant le stage de recuperation, je l'ai suivi avec la société acti route http://www.actiroute.com/

Cette société organise des stages un peu partout en france. Le stage en lui même est assez ennuyeux, mis à part qu'il donne l'occasion de discuter avec d'autres automobilistes ayant perdu des points. D'un point de vue théorique, il rappelle des notions qu'il est parfois bon de se remémorer mais ça s'arrête là.

Il se déroule sur 2 jours (2 x 8 heures) et coûte 245 €. Il permet de récupérer 4 points. Le stage est un peu long mais quand on a pas le choix...

Voilà. A bientôt pour la suite de mon affaire dont je ne manquerai pas de vous tenir au courant.