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Bonjour,
Ce matin j'ai fait un accident de moto, en etat de choc, et sous le mal de mes blessures c'est le responsable de l'accident qui rempli le constat, que je signe en vitesse pour pouvoir me rendre à l'hopital.
Une fois soigné, reposé, et calmé, je reli le constat, et je me rend compte que le responsable de l'accident, à tourner toute l'histoire en son avantage .... maintenant c'est moi le responsable.
Puis-je faire quelques chose, sachant que j'était en état de choc et que j'eu des blessures ???
Envoyer mon constat à mon assureur, en joignant des photos, croquis, et lettre pour expliquer mon désaccord servirais à quelques chose ??
Merci pour votre aide !
Cyril
Bonjour,
Tout d'abord, il faut souligner une évidence :
Ne rien faire ne risque pas de modifier la situation.... Faire et être déçu du résultat c'est la vie...
Avant de nous désoler, je vous propose de nous raconter votre accident sur le plan des responsablités et, en outre, de nous décrire le constat amiable tel qu'il est actuellement.
Peut-être trouverons-nous le moyen de vous aider...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
En cas d'accident corporel, même léger, il me semble qu'un rapport de police ou de gendarmerie est indispensable en France, non ?
PS : ce message sera mieux suivi dans le forum "droit pénal - code de la route" 
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En cas d'accident corporel, même léger, il me semble qu'un rapport de police ou de gendarmerie est indispensable en France, non ?
PS : ce message sera mieux suivi dans le forum "droit pénal - code de la route"
bonjour
ça c'est de la théorie :rolleyes:
en réalité, si le blessé sort dans la journée de l'hopital, ils ne se "cassent pas le cul" 
vécu deux fois avec les deux corps armés
la france n'est qu'un pays de belles paroles :rolleyes:
Bonjour,
la france n'est qu'un pays de belles paroles :rolleyes:
Ou, peut-être, de "Légendes Urbaines"...
Les blessures involontaires sans interruption temporaire de travail ne sont pas considérées comme des délits mais comme des infractions simples.
Peut-être que dans ce cas, un rapport d'enquête n'est pas obligatoire.
A vérifier...
En ce qui concerne Cyril57000, pour qu'ils interviennent, encore faut-il que quelqu'un les appelle. C'est probablement ce qui aurait dû être fait.
Les blessures involontaires sans interruption temporaire de travail ne sont pas considérées comme des délits mais comme des infractions simples.
Peut-être que dans ce cas, un rapport d'enquête n'est pas obligatoire.
A vérifier...
En ce qui concerne Cyril57000, pour qu'ils interviennent, encore faut-il que quelqu'un les appelle. C'est probablement ce qui aurait dû être fait.
Ne pas confondre interuption temporaire de travail qui n'est qu'une notion se rapportant au droit du travail et l' Incapacité Totale de Travail qui elle est une notion penale ! (un bébé peut avoir une ITT) permettant de qualifier l'atteinte à l'integrité d'une personne
sauf cas particuliers (et de memoire) il me semble une ITT < 3 mois peut etre simplement generatrice d'une contravention
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