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Bonjour,
Je suis à la recherche d'aide pour faire une lettre type de temoignage. En effet, j'ai reçu un PV majoré un an après la soi disante infraction (que je n'ai pas commise d'ailleurs), sans avoir été verbalisé ce soir là (stationnement).
Après une tentative de contestation auprès de l'OMP restée vaine, je me suis tourné vers le procureur de la République en demande une audience auprès d'un juge afin de m'expliquer (j'ai raison et je tiens à le faire savoir). Pour appuyer mes arguments, je pensais faire temoigner une personne qui était avec moi ce soir là. J'aimerais des idées de lettres types afin qu'elle rédige une lettre racontant ce qu'il s'est passé ce soir là .
Par exemple, est ce que cela se fait de mettre: "je jure que ce qui est écrit ci dessous est la stricte vérité et je suis conscient qu'un faux témoignage serait succeptible d'engager contre moi des poursuites"... et autres phrases types.
Merci de vos idées !
Je suis convoqué le 11 septembre 2006 au tribunal de grande instance de Lyon ...
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Bonsoir, comme c'est demandé gentiment... allez faire un tour ici
http://www.snarp.org/rep1/modele_202-NC … %20NCPC%22
vous la resortez à l'imprimante et vous n'oubliez pas de demander au signataire de l'attestation de vous faire une photocopie recto verso de sa carte d'identité que vous joindrez avec ladite attestation...
voila....
Bonsoir, comme c'est demandé gentiment...
Est ce ironique ? Si c'est pas le cas, désolé ... Merci pour le lien je vais voir de suite ...
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
non ce n'était pas ironique mais sympathique... désolé que vous soyez un tantinet susceptible... ce n'est pas grave du tout... vous en faites pas..
Bonsoir,
Sans vouloir contrarier LOLO, je préfère celle qui se trouve sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm + clic sur "attestation de témoin" + clic sur "déclaration des tiers"
Ne pas oublier que l'attestation seule ne vaut rien au regard de la jurisprudence constante de la cour de Cassation. Il faut faire citer le témoin à l'audience, c'est plus sûr.
Ceci dit, se souvenir un an après où et avec qui vous étiez, chapeau !
C'était la soirée lors de laquelle on fêtait mon anniversaire ... 25 ans, on s'en souvient nan ???
Comment fait on pour faire citer un temoin à l'audience ?
Bonsoir,
C'était la soirée lors de laquelle on fêtait mon anniversaire ... 25 ans, on s'en souvient nan ???
Bein, il faut mieux comme ça, là vous ètes sûr de ne pas avoir oublié 
Comment fait on pour faire citer un temoin à l'audience ?
Quand vous aurez votre date pour l'audience, vous allez voir un huissier et vous lui expliquez ce que vous souhaitez faire.
Quel est le montant de l'amende majorée ? car il va falloir faire le ratio à moins que vous n'en fassiez une question de principe, ce que je comprends.
Merci de nous tenir au courant de la suite.
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Bonsoir,
Sans vouloir contrarier LOLO, je préfère celle qui se trouve sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm + clic sur "attestation de témoin" + clic sur "déclaration des tiers"
Ne pas oublier que l'attestation seule ne vaut rien au regard de la jurisprudence constante de la cour de Cassation. Il faut faire citer le témoin à l'audience, c'est plus sûr.
Ceci dit, se souvenir un an après où et avec qui vous étiez, chapeau !
bah je vais pas chipoter mais bon l'attestation prévue à l'article 202 du NCPC est la même...que ce soit un cerfa ou un tout autre document... mais je ne vais pas contrarier le maitre des lieux....
Je vais me contenter de l'attestation, car d'une part je suis convoqué dans l'après midi et la personne ne sera surement pas disponible et d'autre part, je ne veux pas engager des frais au cas où je n'aurais pas gain de cause !
J'en fait clairement une question de principe sinon j'aurais payé depuis longtemps ... J'aime pas avoir tord, surtout quand j'ai raison !
Et évidemment que je vous tiens au courant 
Bonsoir,
Je suis convoqué le 11 septembre 2006 au tribunal de grande instance de Lyon ...
Renseignez vous bien quand vous serez sur les lieux, car pour une contestation au stationnement ce n'est pas au TGI que vous ètes convoqué mais au tribunal de Police juge de proximité vraisemblablement, remarquez, ils sont tous les deux à la même adresse
Oui j'ai écrit ça sans reflechir, j'entendais le nouveau palais de justice, Rue Servient mais je n'ai pas regardé dans quel tribunal...
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