Pages: 1 2 3 4  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-08-2006 21:57:13 - alcoolémie trois heures après accident

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4794

Re: alcoolémie trois heures après accident

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)


Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
un peu le pendant du "plaider coupable" anglo-saxon  icon_cool

Ce n'est pas du tout le cas puisqu'il ne reconnait pas les faits. La convocation devant le délégué du procureur n'implique pas de plaider coupable...

d'accord avec votre remarque !
Je me suis mal exprimé désolé , le delégué n'a qu'un faible role d'orientation de la procedure, dans le cas du posteur j'aurais du ecrire : prenez attache avec un avocat qui est obligatoire dans le cadre de la  CRPC, ce qui sera tres certainement la prochaine etape (le tres certainement etant relatif au facteur alcool et à la description des faits)




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2 3 4

Sujet similaires :


  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto