Hors ligne Lieu: Essonne (91)
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Publié le 20 août 2006 - #320663 -
PV Excès vitesse mal rempli
Bonjour,
Je m'adresse à vous afin de savoir si le PV que j'ai eu vendredi est valable.
Voici le contexte : - Je circulais sur une ancienne nationale ou la vitesse est à 50km/h - J'ai été pris aux jumelle à 95km/h - J'ai reconnu les faits et l'agent de police a ramené l'infraction à 94km/h afin d'éviter le retrait de permis (cool!!). - Au final vitesse retenue 89km/h pour 94km/h mesuré dans une zone à 50km/h. A la maison je parcours le pv et l'agent a complètement inversé les vitesses dans les cases.
Sur le PV il y a : vitesse limitée à : 94km/h Enregistrée à 89km/h Retenue 50km/h.
Je pensais passer au poste de police afin de voir cela avec eux car je pense que la personne au poste qui va enregister l'infraction va etre drolement embeté. Soit il corrige et remet les vitesses dans le bon ordre et auquel cas il fait un faux par rapport à la souche du PV, Soit il rentre les vitesses écrites pour etre conforme au PV mais c'est completement abhérent. Est ce que cela pourrait etre "classé" comme erreur technique et sans suite. Dans un deuxième temps s'ils ne veulent rien savoir pensez vous que je peux contester l'amende en renvoyant le PV en A/R avec explication comme quoi je reconnais avoir été arrété pour excès de vitesse mais qu'à la vu du PV il y a une erreur de remplissage (vice de forme).
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 35058
Publié le 20 août 2006 - #320664 -
Re: PV Excès vitesse mal rempli
Bonjour,
Vous avez bénéficié d'une énorme fleur et l'agent lequel, dans sa mansuétude, s'est emmélé les crayons, car vous auriez pu avoir la rétention sur le champ du permis.
Compte tenu de ce que je viens de vous dire, c'est à vous de voir s'il y a lieu de réclamer ou pas.
C'est du quitte ou double, étant précisé qu'il s'agit d'une erreur purement d'écriture qui, à mon avis et je ne suis pas le seul, n'altère en rien la validité du PV que vous avez certainement signé en reconnaissant les faits