vice de forme?

Bonjour,

C'est la même affaire ou une nouvelle ?

citation  devt juridiction de proximite

la meme, desole je n'ai pas eut de reponses par rapport a ses points!
comme je vais comparaitre c'est pour savoir si je defends mon cas ou pas.

merci

Bonjour,

Je croyez vous avoir répondu 

Vous partez dans tous les sens  :rolleyes:  sachez conserver le cap   

Vous cherchez midi à 14 heures, vous n'allez pas trouver.

Vous avez été intercepté ? oui, dans ce cas oubliez le PK

Ils ont des jumelles EUROSTAR, zoli nom, vous ne trouvez pas  ?

Outre la recherche de l'arrêté, la vérification pour la limitation à 45 km/h il s'y ajoute maintenant le numéro de série du cinémomètre, c'est fâcheux en effet.

Rassemblez toutes ces "preuves" et armez vous de courage pour le tribunal.

merci pour la reponse.

Donc je peux oublier le pk ou n° de l'avenue pour me defendre?
j'ai verifie a la mairie le paneau y etait avt mon infraction donc je ne peux pas me defendre sur ce point.
Et enfin il manque le numero de serie de l'eurolaser (pas eurostar, lol), puis je defendre mon cas ou j'abandonne et je paie?

Merci

Bonjour,

Bien sûr qu'il faut abandonner le PK du moment que vous ètes arrêté sur place.

La panneau y est et l'arrêté est-ce qu'il existe ?

Effectivement l'absence du numéro du radar c'est plutôt gênant pour la validité du PV, j'ai vu, pour ce motif, des relaxes.

De toutes façons il me parait difficile que vous abandonniez puisque vous tes cité ou alors il faut voir avec l'OMP si c'est possible et s'il accepte

bonjour,

le paneau y ete avt mon infraction, aujourd'hui il n'y est plus la mairie l'a fait enlever!

je pensais que le pk ou le n° de l'avenue indiquait le lieu de l'infraction! parce que cette avenue est longue et les 300 premiers metres sont limités à 90km/h!
je ne peux jouer sur cela dc?

Re,

bonjour,

le paneau y ete avt mon infraction, aujourd'hui il n'y est plus la mairie l'a fait enlever!

je pensais que le pk ou le n° de l'avenue indiquait le lieu de l'infraction! parce que cette avenue est longue et les 300 premiers metres sont limités à 90km/h!
je ne peux jouer sur cela dc?

Vous pouvez jouer sur tout ce que vous voulez au tribunal, on vous écoute ou on vous écoute pas. Il faut au juge  "la preuve contraire"  à vous de l'apporter 

Si ça se trouve il n'y avait pas d'arrêté pour cette limitation, vous devez commencer par ce point.

merci pour vos reponses

a titre d'information j'ai reussi a trouver ceci j'essaierai d'utiliser ces donnees :

4.2.1 IRREGULARITE OU NULLITE DU PV



En matière d'excès de vitesse, certains Tribunaux sont particulièrement attentifs au respect des droits de la défense. C'est ainsi l'automobiliste poursuivi qui peut être relaxé. S'il manque une signature sur le procès-verbal: - en général, il y a au moins deux agents qui opèrent, l'un au cinémomètre, l'autre à l'interception. Leurs noms et grades doivent figurer sur le PV: ils y sont le plus souvent mais il manque parfois la signature de l'un d'entre eux. Trois signatures pour quatre agents mentionnés sur le P.V: c'est en principe la nullité assurée.
- de plus, le procès-verbal doit comporter le nom et la signature de l'agent qui a constaté l'infraction, c'est-à-dire celui qui a manipulé le cinémomètre. (Voir annexe JP15: Tribunal de police de Vienne 6/12/1978)

Toujours en matière d'excès de vitesse, le PV sera souvent considéré comme irrégulier s'il ne mentionne pas:
- l'endroit exact du contrôle ( commune, lieudit, point kilométrique, sens de circulation);
- le jour et l'heure précise de l'infraction;
- le moyen de contrôle utilisé ( type et numéro du cinémomètre), la dernière date de vérification par le service des instruments de mesure, les date et heure des essais préliminaires de l'appareil (le constructeur les prescrit généralement avant toute mesure "effective

Bonljour,

Une décison d'un tribunal de police, qui plus est de 1978, si vous la sortez au tribunal il vont vous rire au nez. Il n'y a jurisprudence valable que celle de la cour de cassation, à la rigueur celle des cours d'appel. Les dernières de la cour de casse contredisent totalement cette décision de Vienne.

Allez donc lire celle ci toute récente

N° de pourvoi : 06-81293 du 8 juin 2006 cour de cassation                    
Il ne vous reste que deux pistes  :

- l'existence ou pas de l'arrêté,

- l'absence du numéro du cinémomètre.

j'irai demandé a la mairie cette arrete!

et le n° du cinemometre est absent ca c'est sur, j'essaierai de jouer dessus!

en tout cas merci pour tous vos conseils
cordialement

rebonjour

derniere petite question,
j'ai lu qu'un tes prealable du radar devait etre realise, ou puis je trouver cette information sur mon PV?

Bonjour,

rebonjour

derniere petite question,
j'ai lu qu'un tes prealable du radar devait etre realise, ou puis je trouver cette information sur mon PV?

Vi, vi, c'est ce qu'on dit mais la Cour de casse dit le contraire, la preuve  :

Cour de Cassation
Chambre criminelle
Audience publique du 18 janvier 2006            Rejet
N° de pourvoi : 05-85579
Inédit

Président : M. COTTE

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Y... Marc,
contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 500 euros d'amende et 2 mois de suspension du permis de conduire ;
Vu le mémoire personnel produit ;
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation l'article 429 du Code de procédure pénale ;
Attendu que, pour écarter l'argument du prévenu, qui soutenait que le procès-verbal était irrégulier dès lors qu'il ne comportait pas le lieu exact de l'infraction et le sens de circulation du véhicule en cause, l'arrêt attaqué énonce, notamment, qu'il est établi que, le 7 mai 2003, le véhicule de Marc X... Y... roulait à une vitesse enregistrée de 136 km/h et retenue de 129 km/h sur le chemin départemental 538, territoire de la commune d'Alixan, en direction de Romans ;
Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 14 de l'arrêté du 7 janvier 1991 ;
Attendu que, pour écarter l'argument du prévenu, qui soutenait que le procès-verbal était irrégulier en raison du défaut de mention sur ce document de l'essai préalable du cinémomètre, l'arrêt attaqué relève que cet appareil a été vérifié moins d'un an avant la date de l'infraction et que, si l'article 14 de l'arrêté du 7 janvier 1991 prévoit que les cinémomètres doivent être installés et utilisés conformément aux prescriptions visées dans la décision d'approbation du modèle,

aucun texte n'impose que mention soit faite dans le procès-verbal de la mise en oeuvre de ces mesures ;

Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'essai préalable d'un cinémomètre avant usage n'est pas prévu par le texte susvisé, la cour d'appel a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Décision attaquée : cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle 2005-06-10


Vous en avez d'autres questions  ?

non c'est bon je maitrise un peu mieux le sujet maintenant

merci a vous
bonne soiree!

aucun texte n'impose que mention soit faite dans le procès-verbal de la mise en oeuvre de ces mesures ; [/b]

ils sont vraiment petits ces gens minables, médiocres méritent pas de consommer notre air 

Bonsoir,

Je m'en doutais qu'il allait pester notre Idiot, il faut qu'il sache que j'en ai quelques unes en réserves de cette (contre)nature sur plein de sujets, donc, à l'occasion, elles vont entraîner une montée d'adrénaline chez certains.

Sur le même sujet j'en ai lu une encore plus pire que celle-là