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 18-08-2006 11:43:54 - Contravention incomplete

 rebish
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-08-2006 
Messages: 1

Contravention incomplete

  Voir le profil de rebish        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour je viens d'avoir un PV pour absence de ceinture mais sur le premier volet de l'amende au verso il manque les informations pour que je puisse porter réclamation (coordonnées de la gendarmerie je crois).
Le PV est tout de même valide ou pas?
Merci de me répondre
au revoir




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 18-08-2006 14:10:50 - Contravention incomplete

 GASTON LABAFFE
 Conducteur
 
Lieu: sigean (aude) 11 
Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 28

Re: Contravention incomplete

  Voir le profil de GASTON LABAFFE        Voter pour ce message (+1 point)

au moment ou aucune adresse de poste de gendarmerie ou de police nest inscrite sur lamande lamende n'est pas valide .pareil si un oublie a ete fait par le fonctionnaire sur lamende .pour ton cas lamende n'est pas valide  tout simplement
si il ne veulent rien entendre au poste va a la sous prefecture de ton departement.

au fait ki ta verbaliser police .gendarmerie .crs?

POLICE sm4





gasnlbfe


 18-08-2006 17:28:44 - Contravention incomplete

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17710

Re: Contravention incomplete

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

au moment ou aucune adresse de poste de gendarmerie ou de police nest inscrite sur lamande lamende n'est pas valide .pareil si un oublie a ete fait par le fonctionnaire sur lamende .pour ton cas lamende n'est pas valide  tout simplement
si il ne veulent rien entendre au poste va a la sous prefecture de ton departement.

au fait ki ta verbaliser police .gendarmerie .crs?

POLICE sm4

Je ne voudrais pas vous faire de la peine mais avec ce type de message, en plus sans la moindre civilité, vous allez entendre parler du pays  icon_twisted

Vous devriez aller sur d'autres forums où les FDO sont cassées à tout va, vous y serez plus à votre aise  icon_confused

Quant à Rebish, je lui conseille d'écrire au procureur, BGO vous dirait au Préfet, c'est comme vous voulez, mais ne croyez pas pour autant que le PV sera automatiquement classé.




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