Publié le 18 août 2006 - #319876 -
Contravention incomplete
Bonjour je viens d'avoir un PV pour absence de ceinture mais sur le premier volet de l'amende au verso il manque les informations pour que je puisse porter réclamation (coordonnées de la gendarmerie je crois). Le PV est tout de même valide ou pas? Merci de me répondre au revoir
Hors ligne Lieu: sigean (aude) 11
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Publié le 18 août 2006 - #319979 -
Re: Contravention incomplete
au moment ou aucune adresse de poste de gendarmerie ou de police nest inscrite sur lamande lamende n'est pas valide .pareil si un oublie a ete fait par le fonctionnaire sur lamende .pour ton cas lamende n'est pas valide tout simplement si il ne veulent rien entendre au poste va a la sous prefecture de ton departement.
au fait ki ta verbaliser police .gendarmerie .crs?
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Publié le 18 août 2006 - #320106 -
Re: Contravention incomplete
bonjour,
au moment ou aucune adresse de poste de gendarmerie ou de police nest inscrite sur lamande lamende n'est pas valide .pareil si un oublie a ete fait par le fonctionnaire sur lamende .pour ton cas lamende n'est pas valide tout simplement si il ne veulent rien entendre au poste va a la sous prefecture de ton departement.
au fait ki ta verbaliser police .gendarmerie .crs?
POLICE
Je ne voudrais pas vous faire de la peine mais avec ce type de message, en plus sans la moindre civilité, vous allez entendre parler du pays
Vous devriez aller sur d'autres forums où les FDO sont cassées à tout va, vous y serez plus à votre aise
Quant à Rebish, je lui conseille d'écrire au procureur, BGO vous dirait au Préfet, c'est comme vous voulez, mais ne croyez pas pour autant que le PV sera automatiquement classé.