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Publié le 18 août 2006 - #319836 -
Re: plaques d'immatriculation
Bonjour,
juste une question,samedi,j'achete une auto de 1984 qui vient d'un departement voisin du mien:donc changement d'immatriculation:puis mettre des plaques noires? merci de vos reponses.
Non, pas les plaques noires, les jaunes et blanches.
Enfin vous pouvez les faire confectionner de la couleur que vous voulez mais si elle ne correspondent pas à celles qui sont prévues actuellement il ne vous en coûtera que 45 euros.
Commentaire tirés du site de la prévention routière.
J'ai entendu que les plaques minéralogiques doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière depuis le 15 janvier 2003. Ma voiture a 12 ans et a encore les plaques noires. Dois-je en changer ou puis-je conserver les miennes qui sont en bon état ?
La réglementation concernant la couleur des plaques n'a pas changé. Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.
Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.
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Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 18 août 2006 - #319936 -
Re: plaques d'immatriculation
Bonjour,
juste une question,samedi,j'achete une auto de 1984 qui vient d'un departement voisin du mien:donc changement d'immatriculation:puis mettre des plaques noires? merci de vos reponses.
Non, pas les plaques noires, les jaunes et blanches.
Enfin vous pouvez les faire confectionner de la couleur que vous voulez mais si elle ne correspondent pas à celles qui sont prévues actuellement il ne vous en coûtera que 45 euros.
Commentaire tirés du site de la prévention routière.
J'ai entendu que les plaques minéralogiques doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière depuis le 15 janvier 2003. Ma voiture a 12 ans et a encore les plaques noires. Dois-je en changer ou puis-je conserver les miennes qui sont en bon état ?
La réglementation concernant la couleur des plaques n'a pas changé. Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.
Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.
merci ALEA pour cette dernière précision... c'est bien ce qu'il me semblait plus de plaques noires après 1992..sauf cas de changement d'immatriculation.