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 17-08-2006 17:21:54 - plaques d'immatriculation

 f.O
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Inscrit le 17-08-2006 
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plaques d'immatriculation

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Bonjour,

J'ai été verbalisé parce que les plaques d'immatriculation de mon véhicule étaient vissées et non "rivetées". J'ai eu un PV de calsse IV, soit 90€. Le Pv semble duement rempli, néanmoins la couleur de mon véhicule ne figure pas.

J'ai refusé de signer le PV.
Puis-je contester le PV, sachant que j'ignorais l'article R317-8, d'autre part l'article stipule une amende de classe III or l'agent a mis une classe 4, la couleur du véhicule manque.

Ou bien serais-til mieux de demander la clémence du préfet pour une réduction.

Merci de votre réponse, il me reste 40jours pour agir. Que faire. aidez-moi.




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 17-08-2006 17:50:53 - plaques d'immatriculation

 club40
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Lieu: saint dizier 
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Messages: 539

Re: plaques d'immatriculation

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avec les plaque il ricole pas!!! mais c est (j en suis sur) 45 euro par plaque avec immobilisation du vehicule!!! moi sa a etait le gendarme a etait cool il me la juste fait constaté car mes plaque tienne avec des support donc sans rivets!!!



 17-08-2006 17:55:11 - plaques d'immatriculation

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
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Messages: 27633

Re: plaques d'immatriculation

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Bonjours

d'ailleurs maintenant les plaques abimer , decoller etc...refus au controle technique  icon_wink





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 17-08-2006 17:58:47 - plaques d'immatriculation

 club40
 Pilote confirmé
 
Lieu: saint dizier 
Inscrit le 06-12-2005 
Messages: 539

Re: plaques d'immatriculation

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Bonjours

d'ailleurs maintenant les plaques abimer , decoller etc...refus au controle technique  icon_wink

le controle technique c est du vent!!! la mienne est passé avec des plaque non reflechissante a l avant et sans signe europeen sur les deux plaque et comme dit sur mon post plus haut non riveter



 17-08-2006 18:00:08 - plaques d'immatriculation

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: plaques d'immatriculation

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Bonjour,



Ou bien serais-til mieux de demander la clémence du préfet pour une réduction.

Sur ça, n'y comptez pas trop

Merci de votre réponse, il me reste 40jours pour agir. Que faire. aidez-moi.

Faites une réclamation en lettre recommandé avec AR, joignez y les deux parties en original de la contravention dont vous aurez complété le verso de la carte de paiement, éditer l'article  R. 317-8 du code de la route pour le mettre en copie, conservez une copie de tous les documents que vous enverrez et puis attendez

Le R. 317-8 prévoit une contravention de la classe 4 mais seulement lorsque les plaques sont absentes. Vous c'est bien une classe 3 avec un cas 3bis.



 17-08-2006 18:02:48 - plaques d'immatriculation

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27633

Re: plaques d'immatriculation

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Bonjours

d'ailleurs maintenant les plaques abimer , decoller etc...refus au controle technique  icon_wink

le controle technique c est du vent!!! la mienne est passé avec des plaque non reflechissante a l avant et sans signe europeen sur les deux plaque et comme dit sur mon post plus haut non riveter

certain controle sont en bois tien un exemple si je veux je passe une voiture au CT sans meme apporter le vehicule juste la carte grise !

c'est pas fort ca  icon_biggrin

mais ce genre de controle tech ce fait pieger un jour ou l'autre sinon c'est refus pour les plaques abimer ce n'est pas passer encore mais ca arrive a grand pas  icon_wink


par contre tu ferais bien de vite remonter des plaques reglementaire a moins que tu a le gout du risque  :rolleyes:





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 17-08-2006 18:07:12 - plaques d'immatriculation

 club40
 Pilote confirmé
 
Lieu: saint dizier 
Inscrit le 06-12-2005 
Messages: 539

Re: plaques d'immatriculation

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Bonjours

d'ailleurs maintenant les plaques abimer , decoller etc...refus au controle technique  icon_wink

le controle technique c est du vent!!! la mienne est passé avec des plaque non reflechissante a l avant et sans signe europeen sur les deux plaque et comme dit sur mon post plus haut non riveter

certain controle sont en bois tien un exemple si je veux je passe une voiture au CT sans meme apporter le vehicule juste la carte grise !

c'est pas fort ca  icon_biggrin

mais ce genre de controle tech ce fait pieger un jour ou l'autre sinon c'est refus pour les plaques abimer ce n'est pas passer encore mais ca arrive a grand pas  icon_wink


par contre tu ferais bien de vite remonter des plaques reglementaire a moins que tu a le gout du risque  :rolleyes:

non je les laisse mes plaque car pour le non reflechissant sa ce voit pas!!! le caractere des lettre et des chiffre est le bon!!! seul la dande europeen qui est modifié (a la place du F j ai AJA (et oui vive l AJ Auxerre)) mais sa ne derrange pas le gendarme il veut juste des rivet!!! et je suis pas fou je vais les mettre!!!



 17-08-2006 18:30:42 - plaques d'immatriculation

 lucvalence26
 Apprenti conducteur
 
Lieu: valence 
Inscrit le 10-07-2006 
Messages: 16

Re: plaques d'immatriculation

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faites comme moi roulez en anciennes avec des plaques noires.





je roule en 2 cv depuis 10 ans et je fais parti d un club je roule avec des vehicules que je restaure et entretien moi meme. actuellement  cest une 87 avec un moteur au sans plomb et une deco perso


 17-08-2006 18:40:20 - plaques d'immatriculation

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2806

Re: plaques d'immatriculation

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faites comme moi roulez en anciennes avec des plaques noires.

on ne peux les garder si le véhicule est immatriculé après 1992 il me semble mais je n'en suis pas certain....



 17-08-2006 18:43:14 - plaques d'immatriculation

 club40
 Pilote confirmé
 
Lieu: saint dizier 
Inscrit le 06-12-2005 
Messages: 539

Re: plaques d'immatriculation

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faites comme moi roulez en anciennes avec des plaques noires.

on ne peux les garder si le véhicule est immatriculé après 1992 il me semble mais je n'en suis pas certain....

c est meme sur!!! c est comme le F europeen il est obligatoire que pour les vehicule immatriculé apres le 1er juillet 2004 si tu circule en france!!!



 17-08-2006 18:47:02 - plaques d'immatriculation

 lucvalence26
 Apprenti conducteur
 
Lieu: valence 
Inscrit le 10-07-2006 
Messages: 16

Re: plaques d'immatriculation

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c ' est possible  mes voitures les plus recentes sont de 87 et ont passees leurs controles cette annee sans probleme.
Mais il est sur que c'est un probleme ces plaques sur des vehicules recents.
Elles sont appossees a meme le pare choc sans aucunes protection le premier mec qui se gare au bruit et elles sont pliees.
De plus  plus ca va et moins elles semblent resistantes.





je roule en 2 cv depuis 10 ans et je fais parti d un club je roule avec des vehicules que je restaure et entretien moi meme. actuellement  cest une 87 avec un moteur au sans plomb et une deco perso


 17-08-2006 18:53:38 - plaques d'immatriculation

 velo_2
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 16-10-2005 
Messages: 185

Re: plaques d'immatriculation

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Bonjour,

De toutes façons, bientôt on changera tous de plaques d'immatriculation. icon_cry



 17-08-2006 18:55:56 - plaques d'immatriculation

 club40
 Pilote confirmé
 
Lieu: saint dizier 
Inscrit le 06-12-2005 
Messages: 539

Re: plaques d'immatriculation

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c ' est possible  mes voitures les plus recentes sont de 87 et ont passees leurs controles cette annee sans probleme.
Mais il est sur que c'est un probleme ces plaques sur des vehicules recents.
Elles sont appossees a meme le pare choc sans aucunes protection le premier mec qui se gare au bruit et elles sont pliees.
De plus  plus ca va et moins elles semblent resistantes.

j ai un site pour toi tu pourra avoir toute les plaque que tu veut seul la matiere est obligatoire (le plastique)

http://www.starplaq.com/index.asp



 17-08-2006 21:06:05 - plaques d'immatriculation

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: plaques d'immatriculation

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Bonjour,



Ou bien serais-til mieux de demander la clémence du préfet pour une réduction.

Sur ça, n'y comptez pas trop

Merci de votre réponse, il me reste 40jours pour agir. Que faire. aidez-moi.

Faites une réclamation en lettre recommandé avec AR, joignez y les deux parties en original de la contravention dont vous aurez complété le verso de la carte de paiement, éditer l'article  R. 317-8 du code de la route pour le mettre en copie, conservez une copie de tous les documents que vous enverrez et puis attendez

Le R. 317-8 prévoit une contravention de la classe 4 mais seulement lorsque les plaques sont absentes. Vous c'est bien une classe 3 avec un cas 3bis.

Vous avez la réponse à votre question.........mais franchement la couleur de votre véhicule a peu d importance........bien que le fait de contester soit un sport national, il ne faut pas aller trop loin...pourquoi pas parceque le gendarme n'avait pas de moustaches.....ce qui était jadis obligatoire!!



 17-08-2006 23:19:58 - plaques d'immatriculation

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2360

Re: plaques d'immatriculation

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@ Gerbert : vous ne seriez pas un anticontestataire, vous ?
Si oui, que faites vous ici ?  icon_eek
A+



 18-08-2006 00:19:48 - plaques d'immatriculation

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: plaques d'immatriculation

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bsr

il déplore la disparution du port obligatoire de la moustache icon_biggrin



 18-08-2006 07:41:19 - plaques d'immatriculation

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1502

Re: plaques d'immatriculation

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faites comme moi roulez en anciennes avec des plaques noires.

on ne peux les garder si le véhicule est immatriculé après 1992 il me semble mais je n'en suis pas certain....

c est meme sur!!! c est comme le F europeen il est obligatoire que pour les vehicule immatriculé apres le 1er juillet 2004 si tu circule en france!!!

bonjour,juste une question,samedi,j'achete une auto de 1984 qui vient d'un departement voisin du mien:donc changement d'immatriculation:puis mettre des plaques noires? merci de vos reponses.



 18-08-2006 07:47:14 - plaques d'immatriculation

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27633

Re: plaques d'immatriculation

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une Alpine Gringo encore une ?  icon_biggrin  icon_eek





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 18-08-2006 08:43:31 - plaques d'immatriculation

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1502

Re: plaques d'immatriculation

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salut mecano84,non,je te rassure icon_lol ce n'est pas une alpine,c'est une rodeo pour bricoler dans mon terrain,alors les plaques noires ou pas icon_confused:



 18-08-2006 08:46:36 - plaques d'immatriculation

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27633

Re: plaques d'immatriculation

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pour les plaques franchement je me suis jamais poser la question icon_confused

et puis meme si je me la pose je connait pas la reponse  icon_biggrin





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