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Bonjour,
J'ai été verbalisé parce que les plaques d'immatriculation de mon véhicule étaient vissées et non "rivetées". J'ai eu un PV de calsse IV, soit 90€. Le Pv semble duement rempli, néanmoins la couleur de mon véhicule ne figure pas.
J'ai refusé de signer le PV.
Puis-je contester le PV, sachant que j'ignorais l'article R317-8, d'autre part l'article stipule une amende de classe III or l'agent a mis une classe 4, la couleur du véhicule manque.
Ou bien serais-til mieux de demander la clémence du préfet pour une réduction.
Merci de votre réponse, il me reste 40jours pour agir. Que faire. aidez-moi.
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Mécano du samedi ou dimanche
Lieu: saint dizier
Inscrit le 6 décembre 2005
Messages: 567
avec les plaque il ricole pas!!! mais c est (j en suis sur) 45 euro par plaque avec immobilisation du vehicule!!! moi sa a etait le gendarme a etait cool il me la juste fait constaté car mes plaque tienne avec des support donc sans rivets!!!
Mécano du samedi ou dimanche
Lieu: saint dizier
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Bonjours
d'ailleurs maintenant les plaques abimer , decoller etc...refus au controle technique
le controle technique c est du vent!!! la mienne est passé avec des plaque non reflechissante a l avant et sans signe europeen sur les deux plaque et comme dit sur mon post plus haut non riveter
Bonjour,
Ou bien serais-til mieux de demander la clémence du préfet pour une réduction.
Sur ça, n'y comptez pas trop
Merci de votre réponse, il me reste 40jours pour agir. Que faire. aidez-moi.
Faites une réclamation en lettre recommandé avec AR, joignez y les deux parties en original de la contravention dont vous aurez complété le verso de la carte de paiement, éditer l'article R. 317-8 du code de la route pour le mettre en copie, conservez une copie de tous les documents que vous enverrez et puis attendez
Le R. 317-8 prévoit une contravention de la classe 4 mais seulement lorsque les plaques sont absentes. Vous c'est bien une classe 3 avec un cas 3bis.
Mécano du samedi ou dimanche
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Bonjours
d'ailleurs maintenant les plaques abimer , decoller etc...refus au controle techniquele controle technique c est du vent!!! la mienne est passé avec des plaque non reflechissante a l avant et sans signe europeen sur les deux plaque et comme dit sur mon post plus haut non riveter
certain controle sont en bois tien un exemple si je veux je passe une voiture au CT sans meme apporter le vehicule juste la carte grise !
c'est pas fort ca
mais ce genre de controle tech ce fait pieger un jour ou l'autre sinon c'est refus pour les plaques abimer ce n'est pas passer encore mais ca arrive a grand pas
par contre tu ferais bien de vite remonter des plaques reglementaire a moins que tu a le gout du risque :rolleyes:
non je les laisse mes plaque car pour le non reflechissant sa ce voit pas!!! le caractere des lettre et des chiffre est le bon!!! seul la dande europeen qui est modifié (a la place du F j ai AJA (et oui vive l AJ Auxerre)) mais sa ne derrange pas le gendarme il veut juste des rivet!!! et je suis pas fou je vais les mettre!!!
faites comme moi roulez en anciennes avec des plaques noires.
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
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faites comme moi roulez en anciennes avec des plaques noires.
on ne peux les garder si le véhicule est immatriculé après 1992 il me semble mais je n'en suis pas certain....
Mécano du samedi ou dimanche
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faites comme moi roulez en anciennes avec des plaques noires.
on ne peux les garder si le véhicule est immatriculé après 1992 il me semble mais je n'en suis pas certain....
c est meme sur!!! c est comme le F europeen il est obligatoire que pour les vehicule immatriculé apres le 1er juillet 2004 si tu circule en france!!!
c ' est possible mes voitures les plus recentes sont de 87 et ont passees leurs controles cette annee sans probleme.
Mais il est sur que c'est un probleme ces plaques sur des vehicules recents.
Elles sont appossees a meme le pare choc sans aucunes protection le premier mec qui se gare au bruit et elles sont pliees.
De plus plus ca va et moins elles semblent resistantes.
Mécano du samedi ou dimanche
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c ' est possible mes voitures les plus recentes sont de 87 et ont passees leurs controles cette annee sans probleme.
Mais il est sur que c'est un probleme ces plaques sur des vehicules recents.
Elles sont appossees a meme le pare choc sans aucunes protection le premier mec qui se gare au bruit et elles sont pliees.
De plus plus ca va et moins elles semblent resistantes.
j ai un site pour toi tu pourra avoir toute les plaque que tu veut seul la matiere est obligatoire (le plastique)
http://www.starplaq.com/index.asp
Bonjour,
Ou bien serais-til mieux de demander la clémence du préfet pour une réduction.Sur ça, n'y comptez pas trop
Merci de votre réponse, il me reste 40jours pour agir. Que faire. aidez-moi.
Faites une réclamation en lettre recommandé avec AR, joignez y les deux parties en original de la contravention dont vous aurez complété le verso de la carte de paiement, éditer l'article R. 317-8 du code de la route pour le mettre en copie, conservez une copie de tous les documents que vous enverrez et puis attendez
Le R. 317-8 prévoit une contravention de la classe 4 mais seulement lorsque les plaques sont absentes. Vous c'est bien une classe 3 avec un cas 3bis.
Vous avez la réponse à votre question.........mais franchement la couleur de votre véhicule a peu d importance........bien que le fait de contester soit un sport national, il ne faut pas aller trop loin...pourquoi pas parceque le gendarme n'avait pas de moustaches.....ce qui était jadis obligatoire!!
bsr
il déplore la disparution du port obligatoire de la moustache
faites comme moi roulez en anciennes avec des plaques noires.
on ne peux les garder si le véhicule est immatriculé après 1992 il me semble mais je n'en suis pas certain....
c est meme sur!!! c est comme le F europeen il est obligatoire que pour les vehicule immatriculé apres le 1er juillet 2004 si tu circule en france!!!
bonjour,juste une question,samedi,j'achete une auto de 1984 qui vient d'un departement voisin du mien:donc changement d'immatriculation:puis mettre des plaques noires? merci de vos reponses.
salut mecano84,non,je te rassure 
ce n'est pas une alpine,c'est une rodeo pour bricoler dans mon terrain,alors les plaques noires ou pas 
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