Délit refus d'obtempérer ?

Bonjour,

S'il s'agit d'un refus d'obtempérer nous sommes dans le domaine délictuel. Pour commettre un délit il faut le faire sciemment. Il appartient à l'agent d'apporter la preuve que l'infraction a été commise.

Bonjour,

S'il s'agit d'un refus d'obtempérer nous sommes dans le domaine délictuel. Pour commettre un délit il faut le faire sciemment. Il appartient à l'agent d'apporter la preuve que l'infraction a été commise.

Oui mais il a cru voir un agent ??? Cru ou vu??? C'est différent. Même si un scooter est présent ! si les constatations de l'agent verbalisateur sont détaillées il aura du mal d'invoquer l'intention non coupable en s'étant arrêté 1 mm quelques centaines de mètres plus loin!!!
Mais après, l'interprération coupable ou non, appartient au juge.

Lors d'un contrôle à la jumelle, un ami en moto a cru voir un agent lui indiquer de s'arrêter : ils étaient 2 au même niveau (lui en moto et un gros scooter).
Mon ami s'est mis sur le côté, un peu plus loin au niveau d'un feu (rouge au moment de l'arrêt).
L'agent n'étant pas arrivé tout de suite (environ 1 mn), mon ami a cru qu'il ne s'agissait pas de lui mais du scooter et est parti lorsque le feu est passé au vert.

il aura du mal d'invoquer l'intention non coupable en s'étant arrêté 1 mm quelques centaines de mètres plus loin!!!

bonsoir

bin s'il était arrêté moins longtemps on aurait pu lui reproché un feu grillé s'il était resté plus longtemps, on aurait pu lui reprocher d'obstruer la voie publique et d'être une gêne à la circulation

d'où il résulte qu'il était bien la proie d'un chasseur

on va bientôt devoir élever des stèles à la mémoire des victimes des chasseurs de contribuables  

il aura du mal d'invoquer l'intention non coupable en s'étant arrêté 1 mm quelques centaines de mètres plus loin!!!

bonsoir

bin s'il était arrêté moins longtemps on aurait pu lui reproché un feu grillé s'il était resté plus longtemps, on aurait pu lui reprocher d'obstruer la voie publique et d'être une gêne à la circulation

d'où il résulte qu'il était bien la proie d'un chasseur

on va bientôt devoir élever des stèles à la mémoire des victimes des chasseurs de contribuables  

Heureusement qu'il s'est pas pris une balle dans le dos     
Un accident de chasse est si vite arrivé    
Surtout lors de la passe au PIGEON  ramier :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:

bsr

   
ouverture (prévue) de la chasse en 2007
en attendant, les convoyeurs sont priés d'aller s'entraîner au Liban ou en Irak    

Qqn peut il m'éclairer sur le délit de refus d'obtempérer dans un contexte litigieux ?

Lors d'un contrôle à la jumelle, un ami en moto a cru voir un agent lui indiquer de s'arrêter : ils étaient 2 au même niveau (lui en moto et un gros scooter).
Mon ami s'est mis sur le côté, un peu plus loin au niveau d'un feu (rouge au moment de l'arrêt).
L'agent n'étant pas arrivé tout de suite (environ 1 mn), mon ami a cru qu'il ne s'agissait pas de lui mais du scooter et est parti lorsque le feu est passé au vert.
Un peu plus d'une dizaine de jours plus tard, il reçoit une convocation au commissariat pour "affaire vous concernant" (rien d'autre n'est stipulé dans le courrier à part l'immatriculation de la moto).

S'agit-il d'un refus d'obtempérer ?
Si oui, quelles sanctions peut-il encourir vu les circonstances ?

Merci de votre aide.

Enfin.. si votre ami s'arrête au feu rouge 300 mètres plus loin et repart au feu vert une minute apres, il sera difficile de justifier que l'agent verbalisateur n'est pas venu a sa rencontre. Si le feu rouge est à 20 mètres c'est jouable...mais là encore a lui de se justifier et de convaincre le juge si l'infraction d'omision volontaire de s arreter lui est relevée. Il n'est peut etre convoqué que pour le dépassement de la vitesse. A voir après sa visite au commissariat.

Bonsoir,

On peut polémiquer autant que l'on veut sur ce sujet, l'initateur de la file n'étant même pas concerné par les faits et par ailleurs aux abonnés absents, il serait intéressant de savoir ce qui a généré l'infraction du refus d'obtempérer.

Quand il sera allé s'expliquer au commissariat, il viendra nous en dire davantage, enfin peut-être.

Qqn peut il m'éclairer sur le délit de refus d'obtempérer dans un contexte litigieux ?

Lors d'un contrôle à la jumelle, un ami en moto a cru voir un agent lui indiquer de s'arrêter : ils étaient 2 au même niveau (lui en moto et un gros scooter).
Mon ami s'est mis sur le côté, un peu plus loin au niveau d'un feu (rouge au moment de l'arrêt).
L'agent n'étant pas arrivé tout de suite (environ 1 mn), mon ami a cru qu'il ne s'agissait pas de lui mais du scooter et est parti lorsque le feu est passé au vert.
Un peu plus d'une dizaine de jours plus tard, il reçoit une convocation au commissariat pour "affaire vous concernant" (rien d'autre n'est stipulé dans le courrier à part l'immatriculation de la moto).

S'agit-il d'un refus d'obtempérer ?
Si oui, quelles sanctions peut-il encourir vu les circonstances ?

Merci de votre aide.

Enfin.. si votre ami s'arrête au feu rouge 300 mètres plus loin et repart au feu vert une minute apres, il sera difficile de justifier que l'agent verbalisateur n'est pas venu a sa rencontre. Si le feu rouge est à 20 mètres c'est jouable...mais là encore a lui de se justifier et de convaincre le juge si l'infraction d'omision volontaire de s arreter lui est relevée. Il n'est peut etre convoqué que pour le dépassement de la vitesse. A voir après sa visite au commissariat.

Bsr,
S'il est convoqué, s'il est le titulaire de la CG, c'est que l'agent a bien noté son immat.
Et pour une moto, ça ne se fait pas de très loin ...
A+