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Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, et je ne connais rien en matière juridique, alors je m'excuse pour toute connerie que je pourrais dire...
Je décris ma situation actuelle en détails pour être clair, car je ne sais que faire et je dois agir avant la majoration si je ne conteste pas les amendes
Je n'ai plus que 4 points sur mon permis selon le dernier relevé demandé à la prefecture (+ 1an), depuis j'ai eu une contravention il y a 7 mois qui est censée m'avoir retiré 2 points théoriquement, je n'ai pas eu de notification.
J'ai été verbalisé hier en excès de vitesse à 141km/h (133 retenu) au lieu de 90. J'ai immédiatement annoncé au policier mon intention de contester car je suis sincèrement persuadé qu'il y a une erreur, j'admet avoir été à 115 compteur, mais pas davantage, cela me semble impossible.
Bref, le policier pas content (je suis pourtant resté poli, courtois, pas agressif, je me suis contenté de lui demander la marche à suivre pour contester ainsi que les infos et réferences des jumelles laser.) m'a rajouté un PV distance de sécurité, cela 20mn après m'avoir arrêté et ayant presque fini le premier, il n'avait jamais évoqué cette infraction jusque là. Il m'a répondu "comme si j'allais m'amuser à tricher" il prenait ma contestation comme une attaque personnelle visiblement, alors que c'est l'appareil que je soupçonne d'être defectueux.
Heureusement sur les PVs il n'a pas rempli les cases retrait de points (vides) il m'a dit verbalement que j'allais peut-être avoir 4 + 3 points retirés soit un maximum de 6 points en une fois. D'après ce que j'ai lu, c'est un bon point...
Bref, je n'ai rien signé pour pouvoir contester. Maintenant j'imagine que contester l'excès de vitesse est difficile (mes "arguments" sont : la route mouillée/projections d'eau des voitures voisine, chantier avec poussière et boue juste avant, mesure en dépassement à plus de 100m sans appui fixe/trépied; en fait c'est ce que j'imagine qui a pu fausser la mesure...)
Mais le PV pour distance de sécurité est vraiment contestable, il s'agit clairement d'une vengeance du flic qui s'est dit : il veut jouer au con... je vais lui montrer moi... Seulement il s'agissait d'un dépassement de deux véhicules dont une voiture sans permis roulant tous deux à faible vitesse. La constatation des distances est arbitraire, au seul jugement du flic ennervé, à près de 250m... Il a précisé sur le PV: "conducteur roulant derrière un autre véhicule et ne resepctant pas..." je n'aurais donc pas respecté la distance de sécurité avant de dépasser le premier des deux véhicules...?
Voilà où j'en suis, je dois agire car sinon je n'ai plus de permis de conduire.
Je ne sais pas si je dois contester les amendes, une seule, les deux ?
Est-ce que je peux payer l'amende et contester le retrait de points uniquement ?
Puis-je faire un recours pour les points perdus ces dernières années? je n'ai plus les PVs, mais je pense que plusieurs PV ont été mal rempli au sujet du retrait de points...
Que dois-je faire ?
Je dois agire vite car si je paye les amendes, autant le faire pendant qu'elles sont minorées...
Je remercie d'avance toute personne qui aura pris la peine de me lire et d'essayer de m'aider...
P.S.: Je pensais aussi que la contestation me laisserait le temps de passer un stage de récup de point entre temps.
Seulement, comme je le disais plus haut, je ne sais pas s'il me reste 4 ou 2 points sur mon permis. Dans le premier cas, le stage me sauve, mais avec 2 points, je serais à 0 points si les points des amendes récentes me sont retirés.
Est-ce que je peux payer l'amende et contester le retrait de points uniquement ?
Bonjour,
Avant que ne répondent ceux qui s'y connaissent mieux que moi (et ils sont nombreux !), j'ai déjà appris quelque chose sur ce forum : si l'on veut contester on ne doit surtout pas payer, il faut consigner. La marche à suivre doit être indiquée sur les PV.
Je passe la main aux spécialistes qui devraient pouvoir répondre à toutes vos questions.
Bonjour,
Pour toutes les réponses dont vous avez besoin attendez Aléa,c'est lui qui sait tout...et tel un magicien,il vous sortira la solution comme un lapin de son chapeau!
Mais au sujet de la réaction du gendarme(ou policier,je ne sais plus..),j'ai eu une réaction similaire lors d'une interception.J'avais fait observer(très très gentiment) à la gendarme qui rédigeait mon PV qu'elle ne connaissait pas le numéro d'immatriculation exact de la voiture,seulement le modèle et le département et la riposte a été immédiate,elle m'a fait passer un alcootest(il était 14 ou 15 heures,donc elle espérait sans doute...).
Alors Aléa me contredira si mon conseil est mauvais(merci Aléa!)mais je crois qu'il est préférable de ne rien dire,refuser très très gentiment de signer quoi que ce soit et contester ensuite par A.R.
De toutes façons,ils refusent généralement de porter sur le PV nos éventuelles observations ou contestations,ou alors,c'est rédigé de manière ambigüe,ce qui rend parfois la contestation difficile.Tandis qu'avec une AR,on a le temps de se renseigner et de se calmer.
B onjour
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, et je ne connais rien en matière juridique, alors je m'excuse pour toute connerie que je pourrais dire...
Bienvenu au club 
Je décris ma situation actuelle en détails pour être clair, car je ne sais que faire et je dois agir avant la majoration si je ne conteste pas les amendes
Je n'ai plus que 4 points sur mon permis selon le dernier relevé demandé à la prefecture (+ 1an), depuis j'ai eu une contravention il y a 7 mois qui est censée m'avoir retiré 2 points théoriquement, je n'ai pas eu de notification.
Allez en préfecture pour connaître votre situation exacte.
J'ai été verbalisé hier en excès de vitesse à 141km/h (133 retenu) au lieu de 90. J'ai immédiatement annoncé au policier mon intention de contester car je suis sincèrement persuadé qu'il y a une erreur, j'admet avoir été à 115 compteur, mais pas davantage, cela me semble impossible.
Bref, le policier pas content (je suis pourtant resté poli, courtois, pas agressif, je me suis contenté de lui demander la marche à suivre pour contester ainsi que les infos et réferences des jumelles laser.) m'a rajouté un PV distance de sécurité, cela 20mn après m'avoir arrêté et ayant presque fini le premier, il n'avait jamais évoqué cette infraction jusque là. Il m'a répondu "comme si j'allais m'amuser à tricher" il prenait ma contestation comme une attaque personnelle visiblement, alors que c'est l'appareil que je soupçonne d'être defectueux.
Vous pouvez soupçonner tout ce que vous voulez, il faut que vous apportiez la preuve contraire que le radar ne fonctionnait pas correctement, alors là, bon courage. 
Heureusement sur les PVs il n'a pas rempli les cases retrait de points (vides) il m'a dit verbalement que j'allais peut-être avoir 4 + 3 points retirés soit un maximum de 6 points en une fois. D'après ce que j'ai lu, c'est un bon point...
Faux, vous pouvez perdre 8 points lors de commission d'infractions simultanées
Est-ce que le PV vitesse comporte une case ou pas ?
Si le PV "distances de sécurité" a la case des points vide, c'est un avantage pour vous. Conservez précieusement cet avis de contravention et vous pourrez réclamer lorsque les points auront été retirés, pas avant.
Mais le PV pour distance de sécurité est vraiment contestable, il s'agit clairement d'une vengeance du flic qui s'est dit : il veut jouer au con... je vais lui montrer moi... Seulement il s'agissait d'un dépassement de deux véhicules dont une voiture sans permis roulant tous deux à faible vitesse. La constatation des distances est arbitraire, au seul jugement du flic ennervé, à près de 250m... Il a précisé sur le PV: "conducteur roulant derrière un autre véhicule et ne resepctant pas..." je n'aurais donc pas respecté la distance de sécurité avant de dépasser le premier des deux véhicules...?
Comme dit plus haut, il faut que vous apportiez la preuve contraire 
Je ne sais pas si je dois contester les amendes, une seule, les deux ?
Est-ce que je peux payer l'amende et contester le retrait de points uniquement ?
Vous pouvez contester mais quid de la preuve contraire ? Pour les points c'est lorsqu'ils ont été retirés que l'on conteste, rien avant.
Puis-je faire un recours pour les points perdus ces dernières années? je n'ai plus les PVs, mais je pense que plusieurs PV ont été mal rempli au sujet du retrait de points...
Et comment vous allez apporter la preuve qu'ils ont été mal remplis si vous les avez plus en main ?
P.S.: Je pensais aussi que la contestation me laisserait le temps de passer un stage de récup de point entre temps.
Seulement, comme je le disais plus haut, je ne sais pas s'il me reste 4 ou 2 points sur mon permis. Dans le premier cas, le stage me sauve, mais avec 2 points, je serais à 0 points si les points des amendes récentes me sont retirés.
Vous pouvez bien faire le stage mais il faut savoir si vous avez 2 ou 4 points à votre crédit.
Si vous avez 2 points le compte est le suivant : 2 + 4 = 6 - 8 = moins 2
Si vous en avez 4, le compte est : 4 + 4 = 8 - 8 = zéro
Il faut espérer pour vous qu'il y ait erreur dans la procédure de perte de point, sinon je ne vois pas comment vous allez vous en sortir
bonjour,
vous voulez contester quoi ?
un excès de vitesse ? (80 km/h par temps de pluie si c'était le cas - la route mouillée/projections d'eau des voitures voisine)
les constatations d'interdistance ?
Vous auriez du vous abstenir de demander comment contester au fonctionnaire qui vous a arrêté. Je ne vois pas ici matière à indulgences ...
P
Bonjour,
Bonjour,
Pour toutes les réponses dont vous avez besoin attendez Aléa,c'est lui qui sait tout...et tel un magicien,il vous sortira la solution comme un lapin de son chapeau!
Ah, vous croyez que c'est ainsi que cela se passe ?
Mais au sujet de la réaction du gendarme(ou policier,je ne sais plus..),j'ai eu une réaction similaire lors d'une interception.J'avais fait observer(très très gentiment) à la gendarme qui rédigeait mon PV qu'elle ne connaissait pas le numéro d'immatriculation exact de la voiture,seulement le modèle et le département et la riposte a été immédiate,elle m'a fait passer un alcootest(il était 14 ou 15 heures,donc elle espérait sans doute...).
Alors Aléa me contredira si mon conseil est mauvais(merci Aléa!)mais je crois qu'il est préférable de ne rien dire,refuser très très gentiment de signer quoi que ce soit et contester ensuite par A.R.
De toutes façons,ils refusent généralement de porter sur le PV nos éventuelles observations ou contestations,ou alors,c'est rédigé de manière ambigüe,ce qui rend parfois la contestation difficile.Tandis qu'avec une AR,on a le temps de se renseigner et de se calmer.
Rien à contredire 
Il m'est arrivé la même chose, je vous la fait courte : relevé infraction inexistante par un gendarme, vous reconnaissez l'infraction ? non, je ne reconnais pas. Bien, vous avez bu ? il était 17 heures, non, soufflez. Voili, voilou. Alcotest négatif, contravention contestée à l'OMP puis classement vertical.
Cela ne sert strictement à rien de contester sur le champ ou alors il faut y mettre beaucoup de forme car c'est des fois méchant ces bêtes là sans compter qu'ils ne sont pas là pour se faire engueuler par le contrevenant 
Aléa a écrit:
Bonjour,
Bonjour,
Pour toutes les réponses dont vous avez besoin attendez Aléa,c'est lui qui sait tout...et tel un magicien,il vous sortira la solution comme un lapin de son chapeau!Ah, vous croyez que c'est ainsi que cela se passe ?
Je ne le crois pas,j'en suis sûre!
D'ailleurs vous nous le prouvez régulièrement,non?Vous êtes notre bon Samaritain,et grâce à vous,nous n'avons pas toujours l'absolution,mais au moins l'indulgence pour nos fautes commises!
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Bonjour,
L'infraction du non respect des distances de sécurité est relevée lorsqu'un véhicule en suit un autre à la même vitesse, à moins de deux secondes.
Deux remarques s'imposent:
1) Avec quel instrument homologué à cet effet les FDO ont-elles effectué cette mesure ?
2) Lapalisse a démontré que pour dépasser un autre véhicule il était impossible de rouler à la même vitesse que le véhicule qui précède.
A vous d'évaluer ces moyens de contestation, qui peuvent sauver votre permis, mais qui risquent de vous entraîner plus loin que vous ne puissiez l'imaginer!
(plusieurs années pour un ultime recours devant la CEDH)
Mais, n'est-ce pas le but recherché, puisque les points ne seront retirés qu'après jugement définitif !
D'ici là vous aurez retrouvé vos 12 points!
Bon courage, Lerenard. 
Bonjour
Deux petits points importants. Le fait de signer sur la souche du timbre amende implique simplement que vous avez reçu le timbre amende. Avant il y a deux cases. Je reconnais l'infraction, je ne reconnais pas l'infraction. La signature permet simplement de légitimer son choix. Celui qui ne reconnait pas l'infraction et qui ne signe pas à tout faux. Il vérifie que la case ' ne reconnait pas l'infraction est cochée" et il signe pour attester de son choix.
2 ème point tout exces de vitesse entraine dépistage alcoolémie si interception. Donc le dépistage est légitime et non pas du fait que vous reconnaissiez ou pas l'infraction.
Bonjour,
Deux petits points importants. Le fait de signer sur la souche du timbre amende implique simplement que vous avez reçu le timbre amende. Avant il y a deux cases. Je reconnais l'infraction, je ne reconnais pas l'infraction. La signature permet simplement de légitimer son choix. Celui qui ne reconnait pas l'infraction et qui ne signe pas à tout faux. Il vérifie que la case ' ne reconnait pas l'infraction est cochée" et il signe pour attester de son choix.
Pourquoi avant, maintenant cela n'existerait plus, vous m'étonnez beaucoup ?
A tout faux en quoi ?
Bonjour,
L'infraction du non respect des distances de sécurité est relevée lorsqu'un véhicule en suit un autre à la même vitesse,à moins de deux secondes.
Deux remarques s'imposent:
1) Avec quel instrument homologué à cet effet les FDO ont-elles effectué cette mesure ?
bonjour,
vous tenez tout ça d'où ?!
le véhicule suivant l'autre roulera forcément (vous citez Lapalisse ?) à une vitesse inférieure ...
Le constat de visu de deux véhicules se suivant trop près l'un de l'autre se suffit à lui-même, qq appareils de mesure des interdistances sont en expérimentation et en fonction sur des secteurs très particuliers.
Contester ça, ca ne va pas le faire non plus !
Ct
Bonjour,
Pourquoi avant, maintenant cela n'existerait plus, vous m'étonnez beaucoup ?
A tout faux en quoi ?
Les cases sont avant la signature.....
Tout faux dans le fait qu'il conteste l'infraction. La signature légitime le choix du contrevant. Donc le fait ne pas reconnaitre et de ne pas signer la souche du TA est stupide !
Bonjour,
Bonjour,
Pourquoi avant, maintenant cela n'existerait plus, vous m'étonnez beaucoup ?
A tout faux en quoi ?Les cases sont avant la signature.....
Tout faux dans le fait qu'il conteste l'infraction. La signature légitime le choix du contrevant. Donc le fait ne pas reconnaitre et de ne pas signer la souche du TA est stupide !
D'accord pour le "avant" que j'avais interprété comme avant dans le temps alors que c'est juste au dessus de la case destinée à la signature.
Quant à ne pas signer cela a une importance non négligeable pour la procédure administrative de perte des points mais aucune sur la partie judiciaire de l'infraction.
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Bonjour,
L'infraction du non respect des distances de sécurité est relevée lorsqu'un véhicule en suit un autre à la même vitesse,à moins de deux secondes.
Deux remarques s'imposent:
1) Avec quel instrument homologué à cet effet les FDO ont-elles effectué cette mesure ?bonjour,
vous tenez tout ça d'où ?!
le véhicule suivant l'autre roulera forcément (vous citez Lapalisse ?) à une vitesse inférieure ...
Le constat de visu de deux véhicules se suivant trop près l'un de l'autre se suffit à lui-même, qq appareils de mesure des interdistances sont en expérimentation et en fonction sur des secteurs très particuliers.
Contester ça, ca ne va pas le faire non plus !
Ct
Bonjour Pryt,
Ne seriez-vous pas un représentant de ces FDO ?
Dans ce cas, pardonnez-moi de vous demander de bien vouloir m'excuser si je vous ai offensé. Méat coule pas. :rolleyes:
Tout d'abord Merci pour vos réponse...
En fait, le flic m'a dit qu'on ne me retirerait que 6points et non 7, donc s'il me reste 4 points sur le permis je peux tenter le stage de récup...
Mon problême actuel, c'est que je n'ai plus le PV d''il y a 7 mois dont je parlais, qui peut me couter 2 points. Si je l'avais, je pourrais vérifier si la case perte de points à été remplie correctement et éventuellement contester.
Cependant je suis certains que plusieurs des PV que j'ai eu auparavant on été mal remplis à ce niveau là, mais je ne les ai malheureusement pas conservés.
Y-a-t-il un moyen de demander un double, ou une nouvelle copie de ces PVs ?
Il me semble avoir lu que c'est à l'administration d'apporter la preuve que l'interessé a été informé ?
Puis-je, dans un 1er temps, faire un recours gracieux en affirmant que le solde de mes points indiqués par la préfecture ne correspond pas aux infractions commises et leur demander d'apporter la justifications du solde ?
Encore une fois merci à tous...
Bonjour Pryt,
Ne seriez-vous pas un représentant de ces FDO ?
Dans ce cas
bonjour LeRenard
il en faut davantage pour " m'offenser " ...
Représentant ou pas, cela n'a aucune importance ici, mais sachez que je suis pas en bleu ...
Vous êtes tout excusé bien entendu, mais vous aviez pêché vos infos à quel endroit ?
Ct,
Encore un petit détail :
Les deux PV ne sont pas issus de la même souche. Celui pour distance de sécurité contient une case "Retrait de point(s) du permis de conduire" avec un espace à cocher (qui n'a pas été coché)
Le second contient une indiquant "Cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire.
J'en déduis que le premier est contestable sur ce point car non rempli par l'agent verbalisateur, mais que le second implique d'office un retrait de points? Et donc pas contestable. Est-ce correct ?
Bonjour,
En fait, le flic m'a dit qu'on ne me retirerait que 6points et non 7, donc s'il me reste 4 points sur le permis je peux tenter le stage de récup...
Bien, alors on va enfoncer le clou comme on dit habituellement à ceux qui ne veulent pas comprendre. Lisez attentivement cet article, il n'est pas long :
Article R223-2
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.
Alors, qui c'est-y qui a raison, le flic comme vous dites ou le texte officiel ?
Bonjour, bonjour 
Je m'aperçois que la gestation des blaireaux a du muter parce que là les portées arrivent en toutes saisons !! 
Pour faire court, vous n'avez pas signé c'est bien, les cases retrait de points non renseignées c'est encore mieux.
Constestez si vous le souhaitez les infractions mais je pense qu'au final vous aller perdre du temps et de l'argent.
Par contre rendez vous dans votre préfecture récupérer votre relevé intégral pour commencer. Ensuite lorsque vous aurez été averti par courrier du retraits de vos points concernant vos 2 infractions revenez nous dire bonjour nous vous indiquerons la marche à suivre.
Alea, effectivement, il semble bien que se soit 8points qui puissent être retirés simultanément...
J'ai malgé tout trouvé un stage de récuperation la semaine prochaine, je risque de payer pour rien, mais on ne sait jamais, ça pourrait aussi me sauver.
J'ai trouvé un site qui parle de la Demande gracieuse et qui précise :
Si vous n'avez jamais reçu d'avis, vous avez certainement alors été informé de la perte de vos points en vous rendant à la (sous) préfecture de votre lieu de domicile. Dans ce cas précis, l'administration n'étant pas en mesure de rapporter la preuve que la décision de retrait de points vous a été notifiée (l'envoi du courrier n'étant pas recommandé), vous pouvez à tout moment formuler une demande en recapitalisation de points, et ce, même pour les retraits de points les plus anciens.
http://www.droitroutier.com/josseaume/pap2.html
Je me dis que ça ne coute pas grand chose d'essayer, mais je ne sais pas comment m'y prendre quelles lois invoquer et quels arguments employer dans un courrier...
Ce dont je me mord les doigts, c'est d'avoir indiqué au gendarme mon intention de contester. Même si sincèrement je pense que la mesure a été faussée (j'admet avoir été en excès, mais pas à 140 parceque sachant que je n'avais presque plus de points, je fait constament attention à ne pas rouler à plus de 20km/h au dessus de la limite.)
Même si l'amende qu'il ma rajouté, est pour le coup totallement injustifiée, ce n'est qu'un moyen de me faire payer ma contestation, mais il va malgré tout être difficile de contester car la balance penchera forcément du côté du gendarme.
Je suis mal parceque je risque de perdre mon boulot sans permis . J'ai des torts, mais c'est vache, je n'ai jamais commis de "grosse" infractions, uniquement des non-port de ceinture et des petits excès de vitesse, jamais au dessus de 20km/h au dessus de la limite.
Enfin, beaucoup me diront : tu ne peux t'en prendre qu'à toi même , ils auront raison, mais c'est dur tout de même...
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