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 17-08-2006 09:55:06 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

 Blanc57
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Inscrit le 17-08-2006 
Messages: 8

PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, et je ne connais rien en matière juridique, alors je m'excuse pour toute connerie que je pourrais dire...
Je décris ma situation actuelle en détails pour être clair, car je ne sais que faire et je dois agir avant la majoration si je ne conteste pas les amendes

Je n'ai plus que 4 points sur mon permis selon le dernier relevé demandé à la prefecture (+ 1an), depuis j'ai eu une contravention il y a 7 mois qui est censée m'avoir retiré 2 points théoriquement, je n'ai pas eu de notification.

J'ai été verbalisé hier en excès de vitesse à 141km/h (133 retenu) au lieu de 90. J'ai immédiatement annoncé au policier mon intention de contester car je suis sincèrement persuadé qu'il y a une erreur, j'admet avoir été à 115 compteur, mais pas davantage, cela me semble impossible.
Bref, le policier pas content (je suis pourtant resté poli, courtois, pas agressif, je me suis contenté de lui demander la marche à suivre pour contester ainsi que les infos et réferences des jumelles laser.) m'a rajouté un PV distance de sécurité, cela 20mn après m'avoir arrêté et ayant presque fini le premier, il n'avait jamais évoqué cette infraction jusque là. Il m'a répondu "comme si j'allais m'amuser à tricher" il prenait ma contestation comme une attaque personnelle visiblement, alors que c'est l'appareil que je soupçonne d'être defectueux.

Heureusement sur les PVs il n'a pas rempli les cases retrait de points (vides) il m'a dit verbalement que j'allais peut-être avoir 4 + 3 points retirés soit un maximum de 6 points en une fois. D'après ce que j'ai lu, c'est un bon point...

Bref, je n'ai rien signé pour pouvoir contester. Maintenant j'imagine que contester l'excès de vitesse est difficile (mes "arguments" sont : la route mouillée/projections d'eau des voitures voisine, chantier avec poussière et boue juste avant, mesure en dépassement à plus de 100m sans appui fixe/trépied; en fait c'est ce que j'imagine qui a pu fausser la mesure...)

Mais le PV pour distance de sécurité est vraiment contestable, il s'agit clairement d'une vengeance du flic qui s'est dit : il veut jouer au con... je vais lui montrer moi... Seulement il s'agissait d'un dépassement de deux véhicules dont une voiture sans permis roulant tous deux à faible vitesse. La constatation des distances est arbitraire, au seul jugement du flic ennervé, à près de 250m... Il a précisé sur le PV: "conducteur roulant derrière un autre véhicule et ne resepctant pas..." je n'aurais donc pas respecté la distance de sécurité avant de dépasser le premier des deux véhicules...?

Voilà où j'en suis, je dois agire car sinon je n'ai plus de permis de conduire.
Je ne sais pas si je dois contester les amendes, une seule, les deux ?
Est-ce que je peux payer l'amende et contester le retrait de points uniquement ?
Puis-je faire un recours pour les points perdus ces dernières années? je n'ai plus les PVs, mais je pense que plusieurs PV ont été mal rempli au sujet du retrait de points...

Que dois-je faire ?
Je dois agire vite car si je paye les amendes, autant le faire pendant qu'elles sont minorées...

Je remercie d'avance toute personne qui aura pris la peine de me lire et d'essayer de m'aider...

P.S.: Je pensais aussi que la contestation me laisserait le temps de passer un stage de récup de point entre temps.
Seulement, comme je le disais plus haut, je ne sais pas s'il me reste 4 ou 2 points sur mon permis. Dans le premier cas, le stage me sauve, mais avec 2 points, je serais à 0 points si les points des amendes récentes me sont retirés.




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 17-08-2006 10:19:12 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

 tifoutifou
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-03-2006 
Messages: 62

Re: PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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Est-ce que je peux payer l'amende et contester le retrait de points uniquement ?

Bonjour,

Avant que ne répondent ceux qui s'y connaissent mieux que moi (et ils sont nombreux !), j'ai déjà appris quelque chose sur ce forum : si l'on veut contester on ne doit surtout pas payer, il faut consigner. La marche à suivre doit être indiquée sur les PV.
Je passe la main aux spécialistes qui devraient pouvoir répondre à toutes vos questions.



 17-08-2006 10:19:49 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

 Moneypenny
 Pilote
 
Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 238

Re: PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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Bonjour,
Pour toutes les réponses dont vous avez besoin attendez Aléa,c'est lui qui sait tout...et tel un magicien,il vous sortira la solution comme un lapin de son chapeau!
Mais au sujet de la réaction du gendarme(ou policier,je ne sais plus..),j'ai eu une réaction similaire lors d'une interception.J'avais fait observer(très très gentiment) à la gendarme qui rédigeait mon PV qu'elle ne connaissait pas le numéro d'immatriculation exact de la voiture,seulement le modèle et le département et la riposte a été immédiate,elle m'a fait passer un alcootest(il était 14 ou 15 heures,donc elle espérait sans doute...).
Alors Aléa me contredira si mon conseil est mauvais(merci Aléa!)mais je crois qu'il est préférable de ne rien dire,refuser très très gentiment de signer quoi que ce soit et contester ensuite par A.R.
De toutes façons,ils refusent généralement de porter sur le PV nos éventuelles observations ou contestations,ou alors,c'est rédigé de manière ambigüe,ce qui rend parfois la contestation difficile.Tandis qu'avec une AR,on a le temps de se renseigner et de se calmer.



 17-08-2006 10:25:43 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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B onjour

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, et je ne connais rien en matière juridique, alors je m'excuse pour toute connerie que je pourrais dire...

Bienvenu au club  icon_wink

Je décris ma situation actuelle en détails pour être clair, car je ne sais que faire et je dois agir avant la majoration si je ne conteste pas les amendes

Je n'ai plus que 4 points sur mon permis selon le dernier relevé demandé à la prefecture (+ 1an), depuis j'ai eu une contravention il y a 7 mois qui est censée m'avoir retiré 2 points théoriquement, je n'ai pas eu de notification.

Allez en préfecture pour connaître votre situation exacte.

J'ai été verbalisé hier en excès de vitesse à 141km/h (133 retenu) au lieu de 90. J'ai immédiatement annoncé au policier mon intention de contester car je suis sincèrement persuadé qu'il y a une erreur, j'admet avoir été à 115 compteur, mais pas davantage, cela me semble impossible.
Bref, le policier pas content (je suis pourtant resté poli, courtois, pas agressif, je me suis contenté de lui demander la marche à suivre pour contester ainsi que les infos et réferences des jumelles laser.) m'a rajouté un PV distance de sécurité, cela 20mn après m'avoir arrêté et ayant presque fini le premier, il n'avait jamais évoqué cette infraction jusque là. Il m'a répondu "comme si j'allais m'amuser à tricher" il prenait ma contestation comme une attaque personnelle visiblement, alors que c'est l'appareil que je soupçonne d'être defectueux.

Vous pouvez soupçonner tout ce que vous voulez, il faut que vous apportiez la preuve contraire que le radar ne fonctionnait pas correctement, alors là, bon courage.  icon_evil


Heureusement sur les PVs il n'a pas rempli les cases retrait de points (vides) il m'a dit verbalement que j'allais peut-être avoir 4 + 3 points retirés soit un maximum de 6 points en une fois. D'après ce que j'ai lu, c'est un bon point...

Faux, vous pouvez perdre 8 points lors de commission d'infractions simultanées

Est-ce que le PV vitesse comporte une case ou pas  ?

Si le PV "distances de sécurité" a la case des points vide, c'est un avantage pour vous. Conservez précieusement cet avis de contravention et vous pourrez réclamer lorsque les points auront été retirés, pas avant.

Mais le PV pour distance de sécurité est vraiment contestable, il s'agit clairement d'une vengeance du flic qui s'est dit : il veut jouer au con... je vais lui montrer moi... Seulement il s'agissait d'un dépassement de deux véhicules dont une voiture sans permis roulant tous deux à faible vitesse. La constatation des distances est arbitraire, au seul jugement du flic ennervé, à près de 250m... Il a précisé sur le PV: "conducteur roulant derrière un autre véhicule et ne resepctant pas..." je n'aurais donc pas respecté la distance de sécurité avant de dépasser le premier des deux véhicules...?

Comme dit plus haut, il faut que vous apportiez la preuve contraire  icon_sad

Je ne sais pas si je dois contester les amendes, une seule, les deux ?
Est-ce que je peux payer l'amende et contester le retrait de points uniquement ?

Vous pouvez contester mais quid de la preuve contraire  ?  Pour les points c'est lorsqu'ils ont été retirés que l'on conteste, rien avant.

Puis-je faire un recours pour les points perdus ces dernières années? je n'ai plus les PVs, mais je pense que plusieurs PV ont été mal rempli au sujet du retrait de points...

Et comment vous allez apporter la preuve qu'ils ont été mal remplis si vous les avez plus en main  ?


P.S.: Je pensais aussi que la contestation me laisserait le temps de passer un stage de récup de point entre temps.

Seulement, comme je le disais plus haut, je ne sais pas s'il me reste 4 ou 2 points sur mon permis. Dans le premier cas, le stage me sauve, mais avec 2 points, je serais à 0 points si les points des amendes récentes me sont retirés.

Vous pouvez bien faire le stage mais il faut savoir si vous avez 2 ou 4 points à votre crédit. 

Si vous avez 2 points le compte est le suivant :  2 + 4 = 6 - 8 = moins 2

Si vous en avez 4, le compte est  :  4 + 4 = 8 - 8 = zéro

Il faut espérer pour vous qu'il y ait erreur dans la procédure de perte de point, sinon je ne vois pas comment vous allez vous en sortir  icon_sad



 17-08-2006 10:31:33 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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Re: PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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bonjour,

vous voulez contester quoi ?

un excès de vitesse ? (80 km/h par temps de pluie si c'était le cas - la route mouillée/projections d'eau des voitures voisine)

les constatations d'interdistance  ?

Vous auriez du vous abstenir de demander comment contester au fonctionnaire qui vous a arrêté. Je ne vois pas ici matière à indulgences ...

P



 17-08-2006 10:31:33 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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Re: PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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bonjour,

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un excès de vitesse ? (80 km/h par temps de pluie si c'était le cas - la route mouillée/projections d'eau des voitures voisine)

les constatations d'interdistance  ?

Vous auriez du vous abstenir de demander comment contester au fonctionnaire qui vous a arrêté. Je ne vois pas ici matière à indulgences ...

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 17-08-2006 10:31:33 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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vous voulez contester quoi ?

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les constatations d'interdistance  ?

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 17-08-2006 10:31:33 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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vous voulez contester quoi ?

un excès de vitesse ? (80 km/h par temps de pluie si c'était le cas - la route mouillée/projections d'eau des voitures voisine)

les constatations d'interdistance  ?

Vous auriez du vous abstenir de demander comment contester au fonctionnaire qui vous a arrêté. Je ne vois pas ici matière à indulgences ...

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 17-08-2006 10:31:33 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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 17-08-2006 10:31:33 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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les constatations d'interdistance  ?

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vous voulez contester quoi ?

un excès de vitesse ? (80 km/h par temps de pluie si c'était le cas - la route mouillée/projections d'eau des voitures voisine)

les constatations d'interdistance  ?

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vous voulez contester quoi ?

un excès de vitesse ? (80 km/h par temps de pluie si c'était le cas - la route mouillée/projections d'eau des voitures voisine)

les constatations d'interdistance  ?

Vous auriez du vous abstenir de demander comment contester au fonctionnaire qui vous a arrêté. Je ne vois pas ici matière à indulgences ...

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 17-08-2006 10:31:33 - PV reçu hier=>dernier points retirés, Que faire?

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vous voulez contester quoi ?

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