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Bonjour,
J'ai actuellement dans le même problème. Je viens de recevoir un avis avant saisie de l'huissier (j'étais ravi) sans avoir reçu aucune lettre concernant l'amende. Pourtant l'infraction date du 11/06/2005 ! (à Grenoble) Et pourtant, j'ai fait refaire ma carte grise début 2005 (donc avant l'infraction, je vais vérifier tout ça).
Je vais donc suivre les précieux conseils d'Aléa et faire la même chose que Marion, c'est à dire envoyer une lettre de réclamation à l'OMP (qui si j'ai bien compris peut être joint dans mon tribunal de police et donc au tribunal d'instance de Grenoble. Est-ce bien le cas ?)
Dans tous les cas je vous tiendrai aussi au courant.
Merci encore pour toutes ces informations.
Sébastien
Bonjour,
Vous ètes sûr que c'est l'OMP de Grenoble, pas celui de RENNES ? C'est un détail important, l'huissier doit pouvoir vous renseigner.
Cette réclamation sera adressée à l'OMP compétent en lettre R/AR. Vérifiez bien que l'avis de l'huissier contienne les indications nécessaires à l'identification de la contravention visée. N'oubliez pas de joindre l'original de l'avis de l'huissier.
Allez sur la MP je vous ai donné la marche à suivre.
Bonjour,
Non je ne suis sur de rien. Etant donné que l'étude de l'huissier et que l'infraction a vraisemblablement été faite à Grenoble, je pensais qu'il fallait contacter l'OMP de cette même ville. Pourquoi l'OMP de Rennes ? Il traite toutes les demandes concernant les excès de vitesse ?
Je peux effectivment demander à l'huissier, en espérant qu'il me répondra.
Merci beaucoup pour le message en MP.
Je vous ai répondu.
Bonjour,
Non je ne suis sur de rien. Etant donné que l'étude de l'huissier et que l'infraction a vraisemblablement été faite à Grenoble, je pensais qu'il fallait contacter l'OMP de cette même ville. Pourquoi l'OMP de Rennes ? Il traite toutes les demandes concernant les excès de vitesse ?
Je peux effectivment demander à l'huissier, en espérant qu'il me répondra.
Merci beaucoup pour le message en MP.
Je vous ai répondu.
L'omp de Rennes traite toutes les infractions des radars automatiques "radar cabine" et la quasi majorité des radars embarqués. Mais il se peut aussi que si l'infraction vient d'un radar embarqué elle soit traitée par l'omp local. C'est assez compliqué, c'est pourquoi il faut savoir d'où vient l'infraction Rennes ou Grenoble.
L'omp de Rennes traite toutes les infractions des radars automatiques "radar cabine" et la quasi majorité des radars embarqués. Mais il se peut aussi que si l'infraction vient d'un radar embarqué elle soit traitée par l'omp local. C'est assez compliqué, c'est pourquoi il faut savoir d'où vient l'infraction Rennes ou Grenoble.
OK merci beaucoup pour cette précision. Ca fait vraiment chaud au coeur toute cette aide sur le forum, ce matin en lisant l'avis d'huissier, j'avais le moral à zéro, et ce soir après avoir parcouru le forum et reçu quelques réponses encourageantes ça va déjà beaucoup mieux.
Pour l'OMP, j'essaye de tirer ça au clair dès demain avec l'huissier.
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse (inférieur à 20kmh pour vitesse autorisée supérieure à 50kmh), j'ai reçu une mise en demeure d'un huissier de justice pour le recouvrement de l'amende, pour laquelle je n'ai jamais reçu d'avis initial. On me demande actuellement 207 euros.
Ma carte grise n'étant pas à jour avec mon adresse actuelle (je régularise ces jours ci), je suppose que l'avis initial de contravention ne m'est jamais parvenu pour cette raison, mais que l'huissier, lui, a réussi à me trouver
Y a-t-il un moyen de ne payer que l'amende forfaitaire initiale ?
D'autre part, sur ce courrier ne figure nulle part la date de l'infraction, je n'ai donc aucun moyen de savoir si j'étais vraiment sur le lieu évoqué (loin de chez moi mais il est envisageable que j'y sois passé), ni même si c'est moi qui conduisait.
Cela vaut-il la peine que je fasse une demande de cliché photographique ? Si oui, où dois-je envoyer cette demande ? Et si oui, est-ce que je dois tout de même payer l'huissier en attendant de recevoir le cliché. Puis que ferais-je ensuite de ce cliché, à quoi peut-il me servir ?
Merci d'avance des réponses que vous pourrez me donner !
Marion
Bonsoir à tous,
Ce matin,je croyais etre la seule à etre dans l'impasse administrative. Et voilà qu'en navigant sur le net je me rends compte que nous sommes nombreux à recevoir un dernier avis avant saisie de biens pour une amende dont nous n'étions pas au courant. La mienne daterait du 29 mai 2005, à 16h52 (aucune précision sur le lieu). J'ai passé la journée à téléphoner partout sans trop savoir à quel saint me vouer. Entre l'huissier qui me somme de payer les 207,02 euros au risque d'aller vers de graves ennuis et le ministère public du commissariat de ma ville (Pont-à-Mousson) qui me conseille de ne pas le faire, quel est le bon choix?
PS: d'après les renseignements glanés ici et là, au moins trois personnes sont dans le meme cas aujourd'hui sur Pont-à-Mousson et autant sur Metz. Si quelqu'un pouvait me dire comment cela est possible, ça m'aiderait à comprendre un dysfonctionnement qui semble s'amplifier.
bonsoir
> Aléa, je prends la relève! je prends Marie Odile en mp 
ainsi donc , l'épidémie remonte vers l'est?
:rolleyes: est-ce que la corporation des huissiers aurait réussi à préparer la privatisation de la perception des impôts ou est ce une manoeuvre pour masquer le manque à gagner des péages qui ont été privatisés par la droite? 
Bonjour,
Voila moi aussi je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée (180 €) alors que j'ai jamais recu les PV initiaux.
Il s'agit d'un excés de vitesse <20 Km/h le 15 juin 2005 sur grenoble (st martin d'heres plus precisemment) et la decision de justice date du 20/10/2005.
Je me suis donc rendu à la prefecture de grenoble pour avoir plus d'informations.
La personne responsable du service des retraits de permis (apparament c'est ce service qui etait le plus a meme de me repondre), m'a fait savoir que malheuresement ce genre de chose arrivé souvent et que eux ne pouvait rien y faire, puisque tous les radars automatiques sont geres par rennes qui est injoignable par tel!!!
Elle a quand meme fait des recherches au niveau de l'historique carte grise, et la elle n'a pas pu trouver de trace de cette amende et ni de retrait de point (mon compteur est toujours à 12).
Enfin, elle m'a dit que le centre de rennes avait eu dernierement des problemes sur des memes contraventions qui auraient été envoyé a plusieurs personnes!!!
Aussi si je me rends sur le site www.amendes.gouv.fr comme si je voulais m'acquiter de l'amende, le numero amende pour telepaiement figurant au bas de l'amende majorée n'est pas reconnu par le site (Erreur : N° ou clé invalide) !!!!
Je m'aprete donc a ecrire a l'officier du ministere public de rennes pour tenter de demontrer ma bonne foi et de ramener l'amende a son tarif initial...
Si vous aviez des exemples de lettres ou des articles de lois sur lesquelles je puisse m'appuyer, je vous en serais tres reconnaissant.
Merci d'avance et bon courage a ceux qui subisse ces "injustes" sors.
Bonsoir,
Réclamez à RENNES, allez donc sur votre messagerie privée voir ce qu'il y a.
Etes vous sûr que vous avez commis cette infraction ? En effet, vu que souhaitiez apparemment payer, vous admettez cette contravention.
Bonjour
... si je me rends sur le site www.amendes.gouv.fr comme si je voulais m'acquiter de l'amende, le numero amende pour telepaiement figurant au bas de l'amende majorée n'est pas reconnu par le site (Erreur : N° ou clé invalide) !!!!
tiens tiens? :rolleyes: et s'il y avait une bande d'assermentés organisés pour faire une double billeterie?? 
inutile de lancer des cris d'Effraie 
vaudrait mieux diligenter l'inspecteur Clouzot sur ce coup là
(on a déjà vu des agents des impôts bêtement falsifier des chèques, des télécoms récupérer des com indues, des courses de poulets en taxis... alors pourquoi ne pas tirer quelques clichés de plus? )
Bonsoir et merci de la rapidité de la reponse,
Non malheuresement je ne me souviens pas d'avoir été flashé en juin 2005 et ce malgré une bonne mémoire mais bon c'était il y a plus d'un an... je ne peux pas en etre sur...
Si je suis aller voir sur le site amendes... c'était pour esperer en savoir un peu plus sur la decomposition des 180€.
Dans mon cas il ne s'agit pas d'une lettre recu d'un huissier mais signé du comptable du tresor, lettre intitulé 'dernier avis avant poursuite".
Merci encore
bonsoir
ahaaa mais alors vous retombez dans le cas plus classique
il suffit d'écrire, en LRAR, à l'OMP pour contester cette infraction dont vous n'avez souvenance et lui demander de stopper le recouvrement.
Puisque c'est un radar, vous demandez la photo. Avec un peu(?) de chance, même si on voit bien la plaque du véhicule, on ne vous distinguera pas à coup sûr (ça dépend du type de radar)
il ne vous restera plus qu'à fournir un alibi comme quoi vous étiez ailleurs et que vous ne souvenez plus qui vous a emprunté votre véhicule à l'époque ( ils essayeront de récupérer quand même l'argent, mais au moins vous sauverez vos points.)
Bonsoir
Bonsoir et merci de la rapidité de la reponse,
Non malheuresement je ne me souviens pas d'avoir été flashé en juin 2005 et ce malgré une bonne mémoire mais bon c'était il y a plus d'un an... je ne peux pas en etre sur...
Si je suis aller voir sur le site amendes... c'était pour esperer en savoir un peu plus sur la decomposition des 180€.
Dans mon cas il ne s'agit pas d'une lettre recu d'un huissier mais signé du comptable du tresor, lettre intitulé 'dernier avis avant poursuite".
Merci encore
Bien, oubliez la lettre à l'huissier, écrivez à l'OMP dont les coordonnées sont indiquées en haut à gauche en lettre recommandée avec AR en y joignant l'original de l'avis du Trésor et adressez une copie de ce courrier à ce même Trésor en justificant votre envoi en LRAR à l'OMP.
Les 180 euros sont le résultat de l'amende forfaitaire de 68 euros qui, si elle avait été payée dans 15 jours, se montait à 45 euros mais a basculé dans le majoré au bout de 45 jours.
Cela correspond à un excès de moins de 20 km/h dans une zone limitée à plus de 50 km/h.
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