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 16-08-2006 16:35:35 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

 MarionJB
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Messages: 8

Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Bonjour,

Suite à un excès de vitesse (inférieur à 20kmh pour vitesse autorisée supérieure à 50kmh), j'ai reçu une mise en demeure d'un huissier de justice pour le recouvrement de l'amende, pour laquelle je n'ai jamais reçu d'avis initial. On me demande actuellement 207 euros.

Ma carte grise n'étant pas à jour avec mon adresse actuelle (je régularise ces jours ci), je suppose que l'avis initial de contravention ne m'est jamais parvenu pour cette raison, mais que l'huissier, lui, a réussi à me trouver icon_wink

Y a-t-il un moyen de ne payer que l'amende forfaitaire initiale ?

D'autre part, sur ce courrier ne figure nulle part la date de l'infraction, je n'ai donc aucun moyen de savoir si j'étais vraiment sur le lieu évoqué (loin de chez moi mais il est envisageable que j'y sois passé), ni même si c'est moi qui conduisait.

Cela vaut-il la peine que je fasse une demande de cliché photographique ? Si oui, où dois-je envoyer cette demande ? Et si oui, est-ce que je dois tout de même payer l'huissier en attendant de recevoir le cliché. Puis que ferais-je ensuite de ce cliché, à quoi peut-il me servir ?

Merci d'avance des réponses que vous pourrez me donner !

Marion



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 16-08-2006 16:39:56 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

 Aléa
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Messages: 16895

Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Bonjour,

Le seul moyen serait de réclamer, AVANT de payer, auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal de police qui a géré ce PV.

La réclamation, si réclamation il y a, devra s'effectuer en lettre R/AR en y joignant toutes les références de l'avis de l'huissier. Inutile, à mon avis, de dire pourquoi vous n'avez pas reçu les documents initiaux, vous allez vous faire casser, trouvez une excuse autre.

Quant au résultat de la réclamation, il est disons aléatoire, mais au moins vous aurez essayé.



 16-08-2006 16:54:00 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

 MarionJB
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Messages: 8

Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Merci beaucoup de votre réponse si rapide !

Une petite question supplémentaire : comment savoir à quel OMP m'adresser ?

Sur la lettre d'huissier que j'ai reçu, très peu d'informations figurent...

Merci.

Marion



 16-08-2006 16:56:48 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Bonjour,

L'OMP compétent est celui du lieu de l'infraction.  Vous ne vous souvenez pas où vous avez été prise en excès de vitesse  ?

Si rien n'est mentionné sur l'avis d'huissier, demandez le lui, il devrait pouvoir vous renseigner.



 16-08-2006 17:25:09 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5390

Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Bonjour,

L'OMP compétent est celui du lieu de l'infraction.  Vous ne vous souvenez pas où vous avez été prise en excès de vitesse  ?

Si rien n'est mentionné sur l'avis d'huissier, demandez le lui, il devrait pouvoir vous renseigner.

bonjour
icon_redface en toute humilité, vénérable sommité des sinuosités départementales, puis-je m'interroger sur le caractère.. :rolleyes:...trop...tolérant? vis-à-vis du huissier en laissant traîner cette porte à lui ouverte pour se défausser?  icon_confused

http://www.opiom.net/forums/images/smilies/worthy.gif


n'a-t-il pas OBLIGATION à renseigner sa victime de qui vient le coup? icon_twisted

cela dit, en toute humilité misérable, ô lumière des ténèbres codifiées
http://www.opiom.net/forums/images/smilies/worthy.gif



 16-08-2006 17:28:07 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

ô lumière des ténèbres codifiées, rien que cela..... notre moine bénédictin dans son infinie sagesse va, je l'espère, pas trop prendre la grosse tête avec ça....
hahahahaha il en fait trop l'idiotgene.....
ça frise le lechage de c..
oh je m'emporte trop là je  icon_arrow

icon_biggrin



 16-08-2006 18:36:17 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

 MarionJB
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Inscrit le 16-08-2006 
Messages: 8

Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Merci de vos réponses.

Mais malheureusement, il est clairement spécifié sur le courrier de l'huissier qu'aucun renseignement concernant l'infraction ne pourra être fourni par téléphone...

Pour ce qui est du lieu de l'infraction, il est en effet précisé. C'est la date qui n'apparait pas.

Comme je le disait dans mon premier message, pour le lieu, j'y suis passé une fois il y a quelques mois... mais sans souvenir d'avoir été flashée...

Bref, pour l'OMP, c'est celui du département de l'infraction ? C'est bien départemental un OMP ? Je le contacte à la Prefecture ou à une adresse spécifique?

Oui je sais, de nombreuses questions... Mais je suis un peu paumée dans les méandres administratifs routier... Tout est fait pour que l'on paye sans poser de questions, mais je n'aime pas trop donner 207 euros sans savoir pourquoi je les donne...

Merci icon_biggrin

Marion



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

votre missive lui sera transmise.

P,



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

votre missive lui sera transmise.

P,



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

votre missive lui sera transmise.

P,



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

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P,



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

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P,



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

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P,



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

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P,



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

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 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

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P,



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bonsoir marion

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P,



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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

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bonsoir marion

adressez votre courrier au procureur de la république du département, à l'attention de " Monsieur l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police "

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P,



 16-08-2006 18:50:19 - Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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Re: Excès de vitesse, huissier, quel recours ?

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bonsoir marion

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