J'ai été verbalisé le 14/02/2003 pour avoir franchi un feu rouge.Hier je reçois un avis à payer suite à une décision du 29/04/04 de 247 euros. Le délai n'est-il pas dépassé ? Si oui comment contester ? Le courrier reçu n'a aucun cachet de la poste.
la prescriptio nest de 1 an si aucun événement n'est venu interférer dasn votre dossier...pour le savoir, demandez à consulter le dossier....