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sonpoi
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Publié le 28 septembre 2004 - #23095 - délai de prescription PV
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J'ai été verbalisé le 14/02/2003 pour

avoir franchi un feu rouge.
Hier je reçois un avis à payer suite à une décision du 29/04/04 de 247 euros. Le délai

n'est-il pas dépassé ? Si oui comment contester ? Le courrier reçu n'a aucun cachet de la poste.


sturnier
Conducteur confirmé

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Messages: 65
Publié le 1 octobre 2004 - #23647 - Re: délai de prescription PV
Voir le profil de sturnier

la prescriptio nest de 1 an si aucun événement

n'est venu interférer dasn votre dossier...pour le savoir, demandez à consulter le dossier....


  
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