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 14-08-2006 13:21:32 - gendarmes caches

 mariposa
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gendarmes caches

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BOnjour à tous...........
J'ai eu récemment un pv pour rouler à 100 au lieu de 70 sur une départementale, amende de 90 euros que je ne conteste en point !
Or les gendarmes étaient carrément cachés dans les champs....voiture, jumelle.....ni d'1 côté ni de l'autre de la route nous ne pouvions les voir....
Est il vrai qu'il est interdit pour eux de se cacher ?
Si cela s'averait vrai, quel pourrait être mon recours (j'ai déjà payé mais au moins pour les poins!!).
Merci bcp par avance,
Mariposa




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 14-08-2006 14:28:02 - gendarmes caches

 Aléa
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Re: gendarmes caches

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Bonjour,

Sur ce seul motif vous n'avez absolument aucune chance de voir une éventuelle réclamation aboutir.

Gendarmes cachés, cela fait partie des rumeurs qui ont la vie dure  icon_sad



 14-08-2006 14:40:10 - gendarmes caches

 lsteven
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Lieu: Le Mans (72) 
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Re: gendarmes caches

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Le faite qu'ils sont cachés ne change rien a ton infraction qui est caractrérisé.



 14-08-2006 15:18:29 - gendarmes caches

 moutyk
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Messages: 4312

Re: gendarmes caches

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Bonjour,

L'art de se cacher par le camouflage ... Trouvez Charly  icon_lol

Photo prise par mes soins après des heures de planques sur une aire de repos pour dénicher la bête.





Si tu vois les crocs du lion paraître, alors, ne penses pas que le lion te sourit "ABOUTTIB ELMOUTANABBI"


 14-08-2006 16:15:46 - gendarmes caches

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5403

Re: gendarmes caches

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bonjour

et bravo patron champion

mais ça serait encore plus citoyen de mettre les coordonnées de l'endroit icon_biggrin

vu que ce petit futé doit avoir pris certaines habitudes icon_evil



 14-08-2006 16:36:39 - gendarmes caches

 moutyk
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Lieu: Orléans (Loiret 45) 
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Messages: 4312

Re: gendarmes caches

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Il s'agit de l'A81 à quelques kilomètres du péage de la Gravelle en direction de Rennes.

De ce que j'ai vu, les infractions sont transmises par téléphone portable aux copains qui attendent au péage ... l"opérateur se frotte les mains.

Eh ben heureusement que je me suis arreté sur cette aire de repos, croyez moi  icon_confused





Si tu vois les crocs du lion paraître, alors, ne penses pas que le lion te sourit "ABOUTTIB ELMOUTANABBI"


 14-08-2006 16:59:13 - gendarmes caches

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: gendarmes caches

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Bonjour,

Je vais peut-être ne pas être d'accord avec le titre par rapport au cliché car je trouve que ce gendarme là n'est pas du tout caché, à part que bleu sur bleu car il a adapté sa chmemise au panneau, il a évité de se mettre sur la BAU, c'est déjà plus prudent pour tout le monde, surtout pour lui.

icon_razz Je peux vous assurer que j'ai vu bien pire. La dernière fois le gendarme était au milieude la végétation d'un rond point, alors là, pour le voir c'était juste quand on arrivait.  Trop tard en fait, comme souvent d'ailleurs  icon_confused



 14-08-2006 17:01:02 - gendarmes caches

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5403

Re: gendarmes caches

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ahaaaa

merci Moutyk!
icon_idea s'ils transmettent par portable aux copains du péage..... :rolleyes: il y a donc rupture visuelle et que donc le FDO n'a pas pu personnellement constaté et vu?? icon_confused

exact ô Vénérés Magistri?



 14-08-2006 17:15:52 - gendarmes caches

 CamilleA
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Re: gendarmes caches

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Bonjour,



Je vais peut-être ne pas être d'accord avec le titre par rapport au cliché car je trouve que ce gendarme là n'est pas du tout caché, à part que bleu sur bleu car il a adapté sa chmemise au panneau, il a évité de se mettre sur la BAU, c'est déjà plus prudent pour tout le monde, surtout pour lui.

icon_razz Je peux vous assurer que j'ai vu bien pire. La dernière fois le gendarme était au milieude la végétation d'un rond point, alors là, pour le voir c'était juste quand on arrivait.  Trop tard en fait, comme souvent d'ailleurs  icon_confused

Et là, ça peut être très dangereux... pour lui !
On a tous vu le cas de 35 tonnes qui, arrivant trop vite et ratant leur virage, on atterri... dans la végétation, justement !



 14-08-2006 17:22:15 - gendarmes caches

 CamilleA
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Messages: 14359

Re: gendarmes caches

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Bonjour,


icon_idea s'ils transmettent par portable aux copains du péage..... :rolleyes: il y a donc rupture visuelle

Tout à fait exact. Et si le péage n'est pas tout près...


que donc le FDO n'a pas pu personnellement constaté et vu?? icon_confused

Mais, ce n'est pas nouveau et on sait déjà que ce n'est pas un motif. Celui qui verbalise n'est pas forcément celui qui constate.



 14-08-2006 19:45:01 - gendarmes caches

 mariposa
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Messages: 2

Re: gendarmes caches

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donc rien à faire même s'il était bien caché dans 1 champ ??? mince c'était pas vrai alors!!!
Par contre en effet, celui qu'on voit sur ta photo est loin d'être caché pour moi ! fallait voir celui à qui j'ai eu à faire !!! carrément dans 1 champ, même la voiture !!! non mais incroyable!
merci en tt cas pour vos réponses!!
bybye



 14-08-2006 19:48:13 - gendarmes caches

 moutyk
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Lieu: Orléans (Loiret 45) 
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Messages: 4312

Re: gendarmes caches

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Ce n'est pas rare de voir nos amis les gendarmes planquer dans des champs pour des contrôles radars.

Sur la A10 ils se planquent dans les champs, couché à terre, jumelles à la main.

De toute manière ne doit on pas respecter les limitations de vitesses ? Alors caché ou non  :rolleyes:





Si tu vois les crocs du lion paraître, alors, ne penses pas que le lion te sourit "ABOUTTIB ELMOUTANABBI"


 14-08-2006 19:56:36 - gendarmes caches

 Aléa
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Messages: 17572

Re: gendarmes caches

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Bonjour,

ahaaaa

merci Moutyk!
icon_idea s'ils transmettent par portable aux copains du péage..... :rolleyes: il y a donc rupture visuelle et que donc le FDO n'a pas pu personnellement constaté et vu?? icon_confused
exact ô Vénérés Magistri?

Ben oui, mais ce n'est pas ce que l'on pourrait croire.  icon_sad

En effet, si l'on en croit ce que dit régulièrement la cour de Cassation, mais on n'est pas obligé de croire, quoique là ça va être dur, dur, le second agent, quand bien même il n'aurait rien vu, a tout vu, enfin c'est comme s'il avait tout vu.  icon_confused

Voici un des derniers arrêts de ladite cour

Cour de Cassation
Chambre criminelle
Audience publique du 8 juin 2006                    Cassation
N° de pourvoi : 06-81293

Président : M. COTTE

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHALON-SUR-SAONE,
contre le jugement de cette juridiction, en date du 4 janvier 2006, qui a relaxé Pierre-Yves X... du chef d'excès de vitesse ;
Vu le mémoire produit ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429 et 537 du code de procédure pénale ;
Vu lesdits articles ;
Attendu que, selon le second de ces textes, les procès-verbaux dressés par les agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ;
Attendu que, pour relaxer Pierre-Yves X... du chef d'excès de vitesse, le jugement énonce notamment que le procès-verbal ne mentionne pas que le gendarme interpellateur a vu, entendu ou constaté personnellement l'infraction relevée par son collègue en charge du cinémomètre et qu'un doute existe quant à l'identité du véhicule contrôlé ;
qu'il ajoute que la reconnaissance par le prévenu de l'infraction, contenue dans le procès-verbal, n'est qu'une clause de style et que la vague conscience par un conducteur de la vitesse à laquelle il pense rouler ne saurait constituer, en tout état de cause, le support d'une poursuite pénale ;


Mais attendu qu'en statuant ainsi alors que participent personnellement à la constatation d'une contravention d'excès de vitesse, et doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d'entre eux en est le signataire, aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications du premier et sans constater expressément que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée dans les conditions prévues par la loi, la juridiction de proximité a méconnu le texte susvisé ;


D'où il suit que la cassation est encourue ;
Par ces motifs ;
CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement de la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône, en date du 4 janvier 2006 et, pour être à nouveau jugé, conformément à la loi,
RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Dijon à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône, sa mention en marge ou à la suite du jugement annulé ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Lambert ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision attaquée : JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHALON-SUR-SAONE 2006-01-04


Vu, vous avez tous bien compris  ?  Ce n'est pas  "pas vu pas pris" c'est : pas vu bien pris  icon_evil



 14-08-2006 21:50:57 - gendarmes caches

 idiot gene
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Re: gendarmes caches

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et doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d'entre eux en est le signataire, [/b

bonsoir
icon_surprised ouhhggrorrrr que ça ne me met pas de bon poil...

et puis...depuis quand la cass se permet-elle d'inventer des lois?

ils sont deux séparés mais ne font qu'un?
alors, si je suis leur raisonnement, dans un couple divorcé celui qui signe un chèque engage toujours l'autre malgré l'éloignement?

ok la cass casse, mais elle raconte beaucoup de conneries rien que pour complaire ceux qui les a nommés là...la reconnaissance servle du ventre quoi...
faudrait faire un recueil des inepties, putasseries et autres mauvais mots que ce corps gâté profère
icon_evil  icon_evil
la guillotine automatisée à barre-code !! voilà ce qu'il faut pour les remettre à leur place "ces gens-là"
eviva la muerte!!
nomé icon_evil

quel pays de vieux cons, icon_sad  sans blaaague



 14-08-2006 21:59:11 - gendarmes caches

 Aléa
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Re: gendarmes caches

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bonsoir,

Je le savais, je la redoutais même, cette réaction de notre idiot.  sm2 Je le sens chaud grave sur ce coup. Va pas nous faire un infarctus quand même ?  Nous en serions tous très attristés  icon_cry

Que ce soit bien clair  : je ne dis pas que la Cour à raison ou quelle satisfait à mon analyse, je dis qu'elle est la référence, pas la déférence, de la jurisprudence.  icon_confused

A mon avis il y en a des tonnes de cet acabit. Il y a une position de la cour qui m'énerve au plus haut point c'est qu'elle n'admet pas comme preuve contraire à une contravention les attestations de témoins  icon_twisted  C'est la raison pour laquelle je conseille de faire citer le témoin qui aura établi cette attestation.



 14-08-2006 22:08:25 - gendarmes caches

 idiot gene
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Re: gendarmes caches

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Il y a une position de la cour qui m'énerve au plus haut point c'est qu'elle n'admet pas comme preuve contraire à une contravention les attestations de témoins  icon_twisted  C'est la raison pour laquelle je conseille de faire citer le témoin qui aura établi cette attestation.

bsr

icon_eek  icon_eek au secours! à l'assassin! Aléa veut ma mort!! il veut me faire vraiment avoir un infra actus icon_cry
ils ont vraiment osé pondre une telle... trouve pas le mot?? icon_eek  icon_confused  icon_evil  sm10
sm20 ils n'ont qu'à poursuivre pour faux témoignage dans ce cas!!

votre idée est bonne Aléa, mais j'ai déjà vu des juges refuser d'entendre le témoin icon_evil , que peut on faire contre cela? icon_wink



 14-08-2006 22:21:39 - gendarmes caches

 Aléa
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Re: gendarmes caches

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Bonsoir,



votre idée est bonne Aléa, mais j'ai déjà vu des juges refuser d'entendre le témoin icon_evil , que peut on faire contre cela? icon_wink

Ca y est, il est vraiment remonté comme une pendule qui va sonner ses 12 coups alors qu'il n'est pas minuit icon_razz

Des témoins régulièrement cités ? j'en suis surpris :rolleyes: l'article 427  du CPP serait-il la justification de la position de la Cour de casse ?  Faut que je vois ça de plus près  icon_wink



 14-08-2006 23:10:12 - gendarmes caches

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Re: gendarmes caches

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bsr

qu'est ce que le "régulièrement cité"? icon_cool

lorsqu'on vient à la barre et qu'on dit que l'on a amené son témoin qui a bien voulu prendre sur lui de venir et que le juge balaye celui-ci comme une ... :rolleyes: défection de muscidé... icon_biggrin ... est-ce que ça veut dire que c'est régulièrement rejetté? icon_confused

(où sont mes pillules?)



 14-08-2006 23:29:31 - gendarmes caches

 Aléa
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Re: gendarmes caches

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Bonsoir,

bsr

qu'est ce que le "régulièrement cité"? icon_cool

lorsqu'on vient à la barre et qu'on dit que l'on a amené son témoin qui a bien voulu prendre sur lui de venir et que le juge balaye celui-ci comme une ... :rolleyes: défection de muscidé... icon_biggrin ... est-ce que ça veut dire que c'est régulièrement rejetté? icon_confused

(où sont mes pillules?)

Régulièrement cité, c'est que ledit témoin a eu une citation remise par huissier.

Le prévenu ne peut pas, à priori, faire citer directement un témoin, cf art. 551 du CPP, mais il doit pouvoir demander au ministère public de le faire, mais là il faut vérifier.

Ceci dit, cela ne justifie pas humainement que l'on rejette un témoin "invité" par un prévenu.

A mon avis, voyons s'il y en a d'autres, si un témoin a établi une attestation, si le prévenu a rédigé des conclusions en y mentionnant celle-ci, je ne pense pas que le juge rejette l'audition du témoin.



 14-08-2006 23:37:17 - gendarmes caches

 idiot gene
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Re: gendarmes caches

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A mon avis, voyons s'il y en a d'autres, si un témoin a établi une attestation, si le prévenu a rédigé des conclusions en y mentionnant celle-ci, je ne pense pas que le juge rejette l'audition du témoin.

de mémoire, c'est un juge de proximité de Montreuil qui m'a fait le coup icon_evil même que c'est à cause de lui que je suis allé en cass... et que je n'ai jamais eu aucune suite jusqu'à ce jour icon_confused ...ça doit faire 3 ans..

or, j'avais déposé mes conclusions à l'"audience, avec le témoignage écrit, et j'avais annoncé au juge (d'où le geste méprisant  icon_evil ) qu'il pouvait interroger le témoin qui s'était dérangé....

grrr... quand je dis que c'est plein de petits coup de vice (de cette femme pleine de vices...comme disait Bernie) pour empêcher le simple citoyen de faire valoir son droit... icon_evil grrrr




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