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 14-08-2006 12:12:54 - Rettrait des points

 asap10
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Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 1

Rettrait des points

  Voir le profil de asap10        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Je viens d'être verbalisé pour un sens interdit (petite rue non passante qui a changé de sens il y a un mois). J'ai donc été arrété. J'ai donné mes papiers et comme j'avais un bébé à bord, j'ai demandé à le déposer chez moi et revenir à la brigade. Je suis donc retourné à la brigade 15 mn après. Le gendarme m'a fait soufflé dans le ballon à la gendarmerie puisqu'il n'avait pas de test dans la voiture et m'a dréssé un PV. J'ai vu que celà était reprehensible de 4 pts alors que ma dernière infraction (10km de plus) alors que ma dernière infraction a eu lieu il y a deux ans et demi. Le gendarme m'a fait signé le PV. Il a indiqué oui dans la case perte des points mais m'a à aucun moment ni sur les lieux ni à la brigade informé sur quoi que ce soit.
Je vais reglé le montant minoré mais puis je ensuite contesté le retrait des points ? et si oui comment le faire. Puis je contester la façon dont le PV a été établi, non sur place mais à la brigade ?  La nature de l'infraction est "circulation d'un véhicule en sens interdit CR, prévue et réprimée par art R 412-28, al 1, 2 et 3.

Merci de votre aide




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 14-08-2006 12:22:43 - Rettrait des points

 lsteven
 Nouveau membre
 
Lieu: Le Mans (72) 
Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 6

Re: Rettrait des points

  Voir le profil de lsteven        Voter pour ce message (+1 point)

il t'a pas prevenu verbalement mais sur le timbre amende c'est indiqué que tu est passible d'une perte de point.

donc contesté ta perte de point ce sera tres certainement sans succé !



 14-08-2006 15:00:38 - Rettrait des points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: Rettrait des points

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Je vais reglé le montant minoré mais puis je ensuite contesté le retrait des points ? et si oui comment le faire.

Pour pouvoir contester un retrait de points, il faut qu'il ait d'abord eu lieu.
Donc pas avant sa notification ou sa prise en compte à la préfecture.
Après, faut trouver un motif... icon_wink


Puis je contester la façon dont le PV a été établi, non sur place mais à la brigade ?

Intercepté au moment de l'infraction. L'établissement du PV sur place n'est pas obligatoire. En plus, si je comprends bien, c'est à votre demande. S'il suffisait de ça pour faire sauter un PV, ça se saurait... (re- icon_wink )




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