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philippe71
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Publié le 12 août 2006 - #317576 - mentions sur PV excès de vitesse
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bonjour,je recçois ce jour(12/0//06) un courrier normal(daté du 08/06/06)contenant,entre autres:
un avis de contravantion au code de le route(à remplir pour retrait évnetuel des points)

et une carte (PV par luim^me):celle ci est composée:

volet 1 carte de PAIEMENT  avec mon n°exact d'immatriculation,le département(01 en l'ccurence),le service5GIE) et la date 06/08
contravention à la vitesse cas 3 bis amende forfaitaire minorée 45euros

volet 2:avis de contravention
daté du 27/05/3006(je dis bien 3006),l'heure,le nom de l'opérateur(sans matricule),son service,le nom de l'enquêteur et son service;le lieu de la contravention,le PK le sens de circulation,la commune et le département;

la vitesse limitée(130km/h,enregistée à 153km/h,retenue 145km/h;

le n° et type de l'appareil sont mentionnés avec essai le 27/05/06 à 11h

date dernière vérif(moins de 1 an)type fixe
contravention prévue par CR art R413 141
contravention réprimée par CR art 413 141 al 2 et 111 4 °

mon n° d'immantriculation exact,marque et type exacts, et cas 3b

en dehors de l'année mentionnée 3006 ce PV est il valable?
merci d'avance et bonne journée
philippe



- Message classé dans : Excés de vitesse

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33638
Publié le 12 août 2006 - #317604 - Re: mentions sur PV excès de vitesse
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Si ce n'est que sur le millénaire qu'il y a erreur, le PV reste valable  icon_sad


  
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