Publié le 12 août 2006 - #317576 -
mentions sur PV excès de vitesse
bonjour,je recçois ce jour(12/0//06) un courrier normal(daté du 08/06/06)contenant,entre autres: un avis de contravantion au code de le route(à remplir pour retrait évnetuel des points)
et une carte (PV par luim^me):celle ci est composée:
volet 1 carte de PAIEMENT avec mon n°exact d'immatriculation,le département(01 en l'ccurence),le service5GIE) et la date 06/08 contravention à la vitesse cas 3 bis amende forfaitaire minorée 45euros
volet 2:avis de contravention daté du 27/05/3006(je dis bien 3006),l'heure,le nom de l'opérateur(sans matricule),son service,le nom de l'enquêteur et son service;le lieu de la contravention,le PK le sens de circulation,la commune et le département;
la vitesse limitée(130km/h,enregistée à 153km/h,retenue 145km/h;
le n° et type de l'appareil sont mentionnés avec essai le 27/05/06 à 11h
date dernière vérif(moins de 1 an)type fixe contravention prévue par CR art R413 141 contravention réprimée par CR art 413 141 al 2 et 111 4 °
mon n° d'immantriculation exact,marque et type exacts, et cas 3b
en dehors de l'année mentionnée 3006 ce PV est il valable? merci d'avance et bonne journée philippe