erreur dans localisation sur contravention

Bonsoir,

A-t-il reçu ces imprimés de RENNES, sinon d'où viennent-ils  ?

Pour contester la procédure de perte du point il faut attendre qu'il ait été retiré, vous n'en ètes pas encore là. La procédure de perte de points non respectée ne peut entraîner la nullité de la partie judiciaire du PV.

Quant à l'erreur, selon vous, du lieu de l'infraction, vous pourriez réclamer mais personne ici ne vous garantira le résultat, ni dans un sens ni dans l'autre. Cela peut très bioen se finir au tribunal où les risques pécuniaires sont tout autre que l'amende minorée à 90 euros.

Je suppose qu'il s'agit d'un radar dit "embarqué", c'est à dire qui n'est pas là à demeure, car j'imagine mal pour ces derniers qu'il y ait une si grossière erreur de lieu.

De plus je pense que le point kilométrique -pk- est indiqué.  Il faut ensuite vérifier avec la localisation sur le terrain qui doit concorder.

Bonsoir

la lettre vient bien de Rennes. pourquoi cette question , qu'est-ce que cela change ?
quant au point  pk .. ok c'est noté dessus mais comment vérifier sur le terrain vu que les km ne sont pas marqués comme sur autoroute si je ne m'abuse ??
Donc  il n'est pas ( encore )  admis comme motif de contestation que le lieu est imprecis ou mal précisé  si j'ai bien compris ? Le problème n'"est pas l'amende de 90€ minorée mais plutôt ces fameux et précieux petits points ...
merci de votre aide !

Bonsoir,

Bonsoir

la lettre vient bien de Rennes. pourquoi cette question , qu'est-ce que cela change ?

Cette question a été tout simplement posée car les documents ne viennent pas tous de RENNES. Certains services relèvent et traitent eux-mêmes les infractions.

C'est aussi la raison pour laquelle j'ai émis l'hypothèse qu'il s'agissait d'un radar "embarqué" et non d'un radar qui reste à demeure.

S'il s'agit d'un radar embarqué ce sont les agents qui déterminent, avec plus ou moins de précision, le lieu de l'infraction, les PR ou points routiers existent aussi sur une route. Tandis que s'il s'agit de radar permanent j'ose croire que le parémétrage de son emplacement est correct.

Vous pouvez ne pas perdre le point, à tout le moins vous allez le perdre mais vous pourriez le récupérer. Mais pour cela il va falloir s'engager dans un parcours du combattant.

Lisez cette file, vous comprendrez mieux  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Bsr,
Vous pourriez nous le citer, ce nom de commune ??
Car nous avons, en exclusivité  , la possibilité de vérifier si cette RN passe bien par cette commune !
A+

Bsr,
Vous pourriez nous le citer, ce nom de commune ??
Car nous avons, en exclusivité  , la possibilité de vérifier si cette RN passe bien par cette commune !
A+

Bonjour ! désolée de ne pas avoir répondu avant 
Le problème se situe commune : Andelnans   PK/PR 005.000   Code postal 90400  Voie RN437  Sens : Belfort
La DDE nous a dit qu'il n'y avait pas de RN437 sur Andelnans.
Nous supputons que la RN19 a "chevauché" l'ancienne RN437 ...
Voilà ....merci de votre aide et d'une réponse rapdie ... il doit poster le paiement ou la consignation demain dernier délai ! il est toujours très hésitant quant à la conduite à suivre ! 
bonne journée à tous !

bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

.

bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

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Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

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Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

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vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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