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 11-08-2006 20:08:17 - erreur dans localisation sur contravention

 fausty
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Inscrit le 10-08-2006 
Messages: 7

erreur dans localisation sur contravention

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Bonjour tout le monde ! ou bonsoir !

Je viens à vous pour demander conseil et avis éclairés.
Voici les faits:
mon ami a reçu un joli courrier lui disant qu'il avait été flashé à 59Km/h au lieu de 50.Après déduction marge d'erreur reste en excès de 54km/h.Il veut essayer de contester.
Déjà dans la case perte de points , il y a juste "oui"  imprimé ; si j'ai bien suivi dans mes lectures passionnantes sur ce forum c'est limite comme motif de contestation?
D'autre part, et là c'est peut-être plus intéressant, l'endroit où il aurait commis cet excès de vitesse est mentionné ainsi : RN437  code postal(commun à plusieurs bleds alentours )  et nom d'une commune. Or mon ami s'est renseigné, la RN437 ne fait pas partie de la commune désignée.Je crois qu'il est même passé au cadastre pour avoir une preuve....
D'où ma question : est-ce possible d'invoquer cette "erreur" pour faire annuler cette contravention ou est-ce tirer par les cheveux ?
Comment faire ? Vers quelle voie juridique cela nous mènerait-il? Cela se règlerait-il par courrier ou devrait-il aller devant un juge quelconque ( enfin on lui dira pas quelconque sinon il se vexerait, m'sieur l'juge !   icon_wink )
J'espère avoir été claire!
Merci d'avance à vous tous qui viendrez nous épauler dans cette lutte contre la perte de ptits points !  icon_smile




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 11-08-2006 20:20:57 - erreur dans localisation sur contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: erreur dans localisation sur contravention

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Bonsoir,

A-t-il reçu ces imprimés de RENNES, sinon d'où viennent-ils  ?

Pour contester la procédure de perte du point il faut attendre qu'il ait été retiré, vous n'en ètes pas encore là. La procédure de perte de points non respectée ne peut entraîner la nullité de la partie judiciaire du PV.

Quant à l'erreur, selon vous, du lieu de l'infraction, vous pourriez réclamer mais personne ici ne vous garantira le résultat, ni dans un sens ni dans l'autre. Cela peut très bioen se finir au tribunal où les risques pécuniaires sont tout autre que l'amende minorée à 90 euros.

Je suppose qu'il s'agit d'un radar dit "embarqué", c'est à dire qui n'est pas là à demeure, car j'imagine mal pour ces derniers qu'il y ait une si grossière erreur de lieu.



 11-08-2006 20:27:29 - erreur dans localisation sur contravention

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: erreur dans localisation sur contravention

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De plus je pense que le point kilométrique -pk- est indiqué.  Il faut ensuite vérifier avec la localisation sur le terrain qui doit concorder.



 11-08-2006 22:31:57 - erreur dans localisation sur contravention

 fausty
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-08-2006 
Messages: 7

Re: erreur dans localisation sur contravention

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Bonsoir

la lettre vient bien de Rennes. pourquoi cette question , qu'est-ce que cela change ?
quant au point  pk .. ok c'est noté dessus mais comment vérifier sur le terrain vu que les km ne sont pas marqués comme sur autoroute si je ne m'abuse ??
Donc  il n'est pas ( encore )  admis comme motif de contestation que le lieu est imprecis ou mal précisé  si j'ai bien compris ? Le problème n'"est pas l'amende de 90€ minorée mais plutôt ces fameux et précieux petits points ...
merci de votre aide !



 11-08-2006 22:51:25 - erreur dans localisation sur contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: erreur dans localisation sur contravention

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Bonsoir,

Bonsoir

la lettre vient bien de Rennes. pourquoi cette question , qu'est-ce que cela change ?

Cette question a été tout simplement posée car les documents ne viennent pas tous de RENNES. Certains services relèvent et traitent eux-mêmes les infractions.

C'est aussi la raison pour laquelle j'ai émis l'hypothèse qu'il s'agissait d'un radar "embarqué" et non d'un radar qui reste à demeure.

S'il s'agit d'un radar embarqué ce sont les agents qui déterminent, avec plus ou moins de précision, le lieu de l'infraction, les PR ou points routiers existent aussi sur une route. Tandis que s'il s'agit de radar permanent j'ose croire que le parémétrage de son emplacement est correct.

Vous pouvez ne pas perdre le point, à tout le moins vous allez le perdre mais vous pourriez le récupérer. Mais pour cela il va falloir s'engager dans un parcours du combattant.

Lisez cette file, vous comprendrez mieux  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer



 11-08-2006 23:22:03 - erreur dans localisation sur contravention

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: erreur dans localisation sur contravention

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Bsr,
Vous pourriez nous le citer, ce nom de commune ??
Car nous avons, en exclusivité  icon_cool , la possibilité de vérifier si cette RN passe bien par cette commune !
A+



 18-08-2006 12:37:17 - erreur dans localisation sur contravention

 fausty
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-08-2006 
Messages: 7

Re: erreur dans localisation sur contravention

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Bsr,
Vous pourriez nous le citer, ce nom de commune ??
Car nous avons, en exclusivité  icon_cool , la possibilité de vérifier si cette RN passe bien par cette commune !
A+

Bonjour ! désolée de ne pas avoir répondu avant  icon_redface
Le problème se situe commune : Andelnans   PK/PR 005.000   Code postal 90400  Voie RN437  Sens : Belfort
La DDE nous a dit qu'il n'y avait pas de RN437 sur Andelnans.
Nous supputons que la RN19 a "chevauché" l'ancienne RN437 ...
Voilà ....merci de votre aide et d'une réponse rapdie ... il doit poster le paiement ou la consignation demain dernier délai ! il est toujours très hésitant quant à la conduite à suivre !  icon_confused
bonne journée à tous !



 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

 Guest
 Invité

Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

.



 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

 Guest
 Invité

Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

 Guest
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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

 Guest
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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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 18-08-2006 13:57:43 - erreur dans localisation sur contravention

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Re: erreur dans localisation sur contravention

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bonjour

vous avez raison, la N437 cède le pas à la N19 environ 2 km avant Andelnans.

Vous pouvez demander au Centre technique de l'équipement de Lyon ou à la mairie d'Andelnans de vous confirmer cela.

Vous pouvez contester votre contravention, avec les risques de rejet  possibles ...

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