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 11-08-2006 17:09:35 - Sinistre en Croatie

 rie
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Inscrit le 11-08-2006 
Messages: 2

Sinistre en Croatie

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Bonjour,

Je cherche désespérément quelqu'un qui peut m'aider dans ce dossier et peut-être que vous pourrez le faire. Merci d'avance.

Je suis assurée au tiers avec ce véhicule et mon fils a eu un sinistre l'année dernière le 15 août en Croatie. Dossier non réglé à ce jour.

A un péage autoroutier, il ne trouvait pas son ticket et l'employé du péage lui a donc demandé de se mettre de côté sur la gauche des voies.
En faisant sa manoeuvre, une autre automobiliste recule de sa voie de péage et percute le véhicule de mon fils en endommageant les portières avant et arrière côté droit du véhicule.
L'adversaire refusant de remplir un constat et voulant partir sans rien faire, le préposé du péage a fait intervenir la police qui a établi un procès verbal.

Cela fait donc maintenant un an que l'affaire est en cours. Tout d'abord, mon assurance me disait qu'il fallait traduire les documents, ensuite leur correspondant devait retrouver la partie adverse... et ainsi de suite.

A ce jour, ma compagnie me dit que leur correspondant Coris en Croatie propose un partage de responsabilité soit un 50/50 car l'assuré croate reculait et mon fils conduisait de la droite vers la gauche.

J'estime que mon fils était maître de son véhicule et que par contre la partie adverse ne l'était pas car elle lui a foncé droit dedans sans freîner, ils suffit de voir l'état des portières pour en être persuadé.

Mon assurance me dit qu'il ne peuvent que se ranger à la décision de leur correspondant croate qui connaît mieux les lois du pays, et que si je veux contester et lancer une procédure, ils étudieront le dossier plus à fond avant de suivre ma décision. De plus, je devrais payer des frais.

Pourriez-vous me donner votre avis et me dire quelle décision je devrais prendre.

Je vous en remercie par avance.




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 12-08-2006 07:07:11 - Sinistre en Croatie

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4369

Re: Sinistre en Croatie

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Bonjour,

Comment vous répondre utilement lorsque  l'on réalise que ce sinistre doit être réglé selon les règles de droit du pays où il est survenu et qu'on ne donnait pas ces règles ?

Outre que l'on ne comprend pas très bien le déroulement de l'accident et que, de ce fait, un croquis des lieux avec situation des véhicules et flèches indiquant les manoeuvres de chacune des parties serait utile.

Et, enfin, sans connaître le contenu  du rapport de police, il me semble pour le moins présomptueux de donner un avis qualifié  et motivé (ceci étant valable également pour votre assureur...).

Désolé de ne pouvoir vous aider davantage.





Claude Brun
http://ldda.net


 14-08-2006 13:52:51 - Sinistre en Croatie

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14500

Re: Sinistre en Croatie

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Bonjour,
Pour paraphraser cbrun


Mon assurance me dit qu'il ne peuvent que se ranger à la décision de leur correspondant croate qui connaît mieux les lois du pays, et que si je veux contester et lancer une procédure, ils étudieront le dossier plus à fond avant de suivre ma décision. De plus, je devrais payer des frais.

N'est-ce pas ce qu'on est censé attendre normalement de la part d'un assureur sans avoir à payer des frais supplémentaires ?
Moi, je serais tenté de leur demander ce qu'ils attendent pour le faire, sans que j'aie besoin de le leur demander...



 14-08-2006 20:03:07 - Sinistre en Croatie

 rie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-08-2006 
Messages: 2

Re: Sinistre en Croatie

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En effet nous ne connaissons pas les règles de droit de la Croatie et ce n'est pas faute de le réclamer, je viens enfin d'obtenir la copie du croquis effectué par la police avec la traduction.

Le croquis est correct : on voit que mon fils faisait une manœuvre quasiment perpendiculairement aux voies de la gauche vers la droite. L'autre véhicule a reculé dans sa voie de péage et lui est rentré dedans de plein fouet.

Voici la traduction du rapport de police : "accident de la route survenu le 15 août 2005 à Sibenik, poste de péage Sibenick, route A 1. Pour avoir roulé en marche arrière contrairement à la réglementation, le véhicule B (partie adverse) a percuté le véhicule A , ce qui a causé un dommage matériel."

Mon fils s'étonne toutefois que la police n'est fait que ce papier car dit-il ils les ont gardé très longtemps.

L'on voit bien dans ce rapport :
- qu'il n'est pas mentionné que mon fils faisait demi-tour, contrairement à ce que m'avait dit mon assureur, et je lui avait rétorqué que c'était faux.
- qu'il y est bien stipulé que la partie adverse a agi contrairement à la réglementation et aucunement que mon fils est en tort.

Ceci me persuade que mon assureur ne veut pas vraiment me défendre. Ils m'ont d'ailleurs envoyé une lettre me disant : "notre compagnie correspondante nous informe qu'un partage de responsabilité est incontestable. Nous devons malheureusement nous plier à la loi du pays et sans réponse de votre part sous un mois, nous accepterons."

Je trouve cela un peu facile !
Merci de me donner votre avis, dois-je contester ou me plier à la décision ?
Et comme le dit Camille, est-ce normal que l'on me menace d'avoir à payer des frais ?



 14-08-2006 21:44:54 - Sinistre en Croatie

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4369

Re: Sinistre en Croatie

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Bonsoir,

Faute d'arguments reposant sur des lois ou réglementations dont nous ignorons tout, je pense que l'on peut, pour apprécier la solution proposée,  raisonner à partir du simple bon sens...

En fait, les deux parties manoeuvres puisque toutes deux circulent dans un sens interdit ou anormal ;
- votre fils est dans une circulation perpendiculaire au sens de circulation normale;
- son adversaire est dans une circulation en sens inverse du  sens normal.

Certe, la faute commise par l'adversaire me parait tout de même plus grave que celle commise par votre fils et, en France cela mériterait sans doute de défendre un partage 2/3-1/3. Mais nous ne sommes pas en France...Alors le partage 50/50 ne me parait une si mauvaise solution surtout si on la compare aux aléas de tous genres qui accompagneraient forcément toute action judiciaire en Croatie...

Et comme le dit Camille, est-ce normal que l'on me menace d'avoir à payer des frais ?

Comme pratiquement dans tous les contrats d'assurances auto, l'assureur de votre fils se réserve, très certainement, dans les conditions générales de son contrat, le droit  :
- d'entamer, de diriger mais aussi  de refuser toute action judiciaire. En cas de refus par l'assureur, l'assuré peut diligenter lui-même cette procédure mais à ses frais, étant entendu que si son action apportent une solution plus favorable que celle proposée par l'assureur, l'assureur prendra alors en charge les frais de la procédure...





Claude Brun
http://ldda.net


 17-08-2006 16:56:46 - Sinistre en Croatie

 GASTON LABAFFE
 Conducteur
 
Lieu: sigean (aude) 11 
Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 28

Re: Sinistre en Croatie

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NORMALEMENT   c la police croate ki decide mais si le cus de ta bagnole a ete endommager et ke ton fils faiser maneuvre c 50 50  mais si ton vehicule est a laret sans manoeuvre de ta part c rien pour toi ds ton cas pour moi c 50 50 c o flic de decider il sont con ces croate de trainer comme ca icon_cool





gasnlbfe



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