Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-08-2006 10:54:35 - Contester une contravention de stationnement

 Bberni
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-08-2006 
Messages: 14

Contester une contravention de stationnement

  Voir le profil de Bberni        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

- hier entre 10h et 13h j'étais stationné sur un stationnement matérialisé "payant", parmi d'autres vehicules particuliers, dans une ville où je vais rarement.
- en l'absence de carte de paiement specifique, j'ai fait l'impasse du paiment  au niveau de la borne.

A mon retour, pas de surprise, un PV mais avec une amende forfaitaire "cas N°2" de 35€ !
Mentions cochées :
- " Génant sur voie désignée par arrété et dument signalé"
- Demande d'enlèvement signalée.
Je découvre le panneau à l'entrée de la rue qui indique stationnement interdit jusqu'à 14H réservé aux véhicules de marché (marché que je n'ai d'ailleurs pas vu, peut être mois d'aout oblige!).
A noter aucune mention de stationnement génant n'est indiqué. Ni de panneau d'enlèvement de véhicule.

A votre avis puis-je contester cette contravention ? sur quels bases solides ? Suis-je obligé de payé ?
Merci



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 11-08-2006 12:29:07 - Contester une contravention de stationnement

 Bberni
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-08-2006 
Messages: 14

Re: Contester une contravention de stationnement

  Voir le profil de Bberni        Voter pour ce message (+1 point)

NB: reponses a suivre sous Amis du jour , Bonjour




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Contester une contravention de stationnement"

contravention de stationnement Contravention au stationnement cas N° 2 - vice de forme
contravention pour stationnement non payé... pourtant payé PV pour stationnement place handicapés
contester PV stationnement pour aller au tribunal Contestation de Contravention de stationnement
Contester une contravention au stationnement R417-10 Contestation contravention stationnement
Contester une contravention de stationnement Contester un pv pour stationnement sur trottoir
Contravention stationnement gênant CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF
Vice-de forme contravention stationnement contestation d'une contravention de stationnement
Contravention non datée pv stationnement
Contravention stationnement. Contestation? Contester une amende de stationnement
contestation stationnement dangeureux puis-je contester cette contravention?
Contestation de contravention stationnement Contestation contravention pour stationnement
Contestation pv Nullité Contravention stationnement
contestation amende de stationnement possibilités de contester une contravention de stationnement
Contestation d'un stationnement sur une voie de bus...135€ Contestation d'un stationnement sur une voie de bus...135€
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto