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VIP

Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
avis de contravention reçu alors que, ni le préfet, ni le procureur de la république n'ont donnés l'autorisation de mise en fonctionnement de la cabine radar....
le débat se situe ici sur deux points....
le premier étant qu'en phase de test, une cabine radar ne doit renvoyer des informations au CACIR pour exploitation ultérieure...
la seconde étant que l'autorisation de mise en service effective a été prise ultérieurement par le préfet avec avis du procureur de la république, mais que, pour autant, aucun arrêté prefectoral n'a été pris comme cela devrait être....
vos avis mes amis ??? ![]()
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27731
Bonsoir MR LOLO !!!!!!!!!!!!!!!!
La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés
il est ou le bonjour ?????
Aucune excuse pour un ancien !
6 points en moins pour le bonjour 6 points en moins pour le merci d'avance
Reste a vous re inscrire !
Tiger
inutile contacter l'omp moumoute il est couvert par alea ! donc reponse a tout ! ![]()
VIP

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Bonsoir MR LOLO !!!!!!!!!!!!!!!!
La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés
il est ou le bonjour ?????![]()
![]()
![]()
Aucune excuse pour un ancien !
6 points en moins pour le bonjour 6 points en moins pour le merci d'avance
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Tiger
inutile contacter l'omp moumoute il est couvert par alea ! donc reponse a tout !
hahahaha mille excuses grand maitre tiger..... je rectfie le tir tout de suite
il arrive le bonjour.. a une vitesse légale autorisée par le gouvernement (sic)
BONJOUR A TOUS......
merci pour vos avis... le sujet est d'importance car il pourrait très bien permettre l'annulation de quelques milliers d'avis de contraventions.....
VIP

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Bonsoir BGO... non c'est pas moi qui me suis fait avoir..; mais un de mes collègues... ce n'est donc pas un cas d'école...
va voir en MP....
bon y'a pas d'autres avis...??? tout le monde mange bien ce soir ??? lol
bonsoir,
Le sujet me parait pertinent.
Il faudrait que quelqu'un puisse nous mette en ligne une circulaire que je n'arrive pas à trouver, elle émane du ministre de l'intérieur et de l'équipement, elle est du 25 novembre 2003, elle semble indiquer le processus de la mise en place de ces boîtes à malices, à tout le moins d'après les recherches auxquelles j'ai procédé.
VIP

Inscrit le 12 janvier 2006
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merci ALEA...pour le compliment...
mais nous sommes tous là pour essayer de trouver une faille dans le système "rouleau compresseur"
tiens voila un lien pour connaître le contenu des arrêtés préfectoraux pris dans le dpt des cotes d'armor
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/do … 202006.pdf
on cherche la fameuse circulaire, on cherche.. car d'une importance certaine.....
au boulot tout le monde....
![]()
bonsoir,
Le sujet me parait pertinent.![]()
je vais faire mon "mauvais"
mais qu'est ce qui differencie un "embarqué" positionné et relié au cacir et une boite ?
si le radar/appareil de prise de vue de la boite est homologué , il me semble que pendant meme pendant la phase de test l'infraction peut etre relevée valablement puisque effectuée avec du materiel en "pleine forme" juridique
?
seul point que je ne connais pas , mais Alea va vite me mettre au parfum
dans le cas d'une mesure faite par un RAd embarqué et relié au cacir , qui constate l'infraction : un des membre de l'equipe cacir ou les personnels ayant positionné le vehicule ? , (il me semble que c'est un des personnel du cacir !)
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bonsoir,
Le sujet me parait pertinent.![]()
je vais faire mon "mauvais"
mais qu'est ce qui differencie un "embarqué" positionné et relié au cacir et une boite ?
si le radar/appareil de prise de vue de la boite est homologué , il me semble que pendant meme pendant la phase de test l'infraction peut etre relevée valablement puisque effectuée avec du materiel en "pleine forme" juridique?
seul point que je ne connais pas , mais Alea va vite me mettre au parfum![]()
dans le cas d'une mesure faite par un RAd embarqué et relié au cacir , qui constate l'infraction : un des membre de l'equipe cacir ou les personnels ayant positionné le vehicule ? , (il me semble que c'est un des personnel du cacir !)
un gros détail cher kirlian car il faut beaucoup plus d'autorisation pour une cabine que pour un embarqué... on s'est renseigné...un peu, beaucoup, passionnément...lol
Bonsoir
je vais faire mon "mauvais"mais qu'est ce qui differencie un "embarqué" positionné et relié au cacir et une boite ?
si le radar/appareil de prise de vue de la boite est homologué , il me semble que pendant meme pendant la phase de test l'infraction peut etre relevée valablement puisque effectuée avec du materiel en "pleine forme" juridique?
seul point que je ne connais pas , mais Alea va vite me mettre au parfum![]()
dans le cas d'une mesure faite par un RAd embarqué et relié au cacir , qui constate l'infraction : un des membre de l'equipe cacir ou les personnels ayant positionné le vehicule ? , (il me semble que c'est un des personnel du cacir !)
Bonsoir,
Je me suis fait exactement la même remarque en mettant en parallèle le radar fixe-fixe et l'embarqué fixe.
S'il faut un arrêté pour le fixe-fixe pourquoi n'en fraudrait-il pas un pour le fixe embarqué ? Je veux parler d'un arrêté qui entrerait dans la base légale de la caractérisation de l'infraction.
Ce qu'il faudrait savoir c'est si l'absence d'autorisation d'implantation préfectorale ou autre vicie la procédure
Par ailleurs, à ce que j'en connais, l'infraction d'un radar embarqué relié au CACIR n'est pas constatée par l'agent sur place car il possède une disquette verrouillée dont il envoie les données dès son retour.
VIP

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Je me suis fait exactement la même remarque en mettant en parallèle le radar fixe-fixe et l'embarqué fixe.
S'il faut un arrêté pour le fixe-fixe pourquoi n'en fraudrait-il pas un pour le fixe embarqué ? Je veux parler d'un arrêté qui entrerait dans la base légale de la caractérisation de l'infraction.
Ce qu'il faudrait savoir c'est si l'absence d'autorisation d'implantation préfectorale ou autre vicie la procédure![]()
Par ailleurs, à ce que j'en connais, l'infraction d'un radar embarqué relié au CACIR n'est pas contastée par l'agent sur place car il possède une disquette verrouillée dont il envoie les données dès son retour.
voilà c'etait ma premiere reflexion à la lecture du sujet , je crois qu'il ne faut pas confondre arrété eventuel "d'implantation" (comprendre emprise sur le domaine) de la boite et validité de la mesure (et de l'infraction constatée) par le seul dispositif homologué !
un gros détail cher kirlian car il faut beaucoup plus d'autorisation pour une cabine que pour un embarqué... on s'est renseigné...un peu, beaucoup, passionnément...lol
eventuellement pour la cabine lolo mais pas necessairement pour le cinemo/photo
!
alignez déjà les textes que vous avez dans le registre "beaucoup plus"
qu'on puisse commenter l'obligation d'arrété (ou pas) . :rolleyes:
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les arretés sont pris comme ceux ci dans les cotes d'armor
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/do … 202006.pdf
![]()
les arretés sont pris comme ceux ci dans les cotes d'armor
http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/do … 202006.pdf
j'avais déjà lu le lien déjà cité lolo10 ![]()
mais comme ce n'est pas une circulaire qui peut imposer une prise d'arrété
et qu'aucun des visa externes cités dans les arrétés en reference ne semblent "pointer" vers cette obligation (je n'ai pas redescendu l'arbre des textes) je "dubite"
donc sur son opposabilité à base repressive
VIP

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nous allons bien voir....car il semble qu'il faille bien une base légale pour la date certaine de mise en fonctionnement de la cabine radar... de cela nous sommes surs au boulot....
affaire à suivre donc....;
![]()
bonjour
j'arrive un peu tard...
... désolé, faut bien gagner sa croûte dans ce monde de brutes :rolleyes:
le texte que je viens de lire ne doit pas être celui que vous cherchez, mais il apporte une réponse à un débat que Lolo10 avait soulevé concernant le réglage à distance des seuils de vitesse
- d’un connecteur modèle DIN à 8 broches, utilisable lors des contrôles réglementaires et pour modifier à distance les seuils de vitesse.
II – 6 Paramétrage à distance La configuration de l’alarme de vitesse et la modification des valeurs de ses seuils, peuvent être effectués à distance.
in http://www.industrie.gouv.fr/metro/approb/approb02.htmMESTA 210 04.00.251.002.1 03/05/2004
donc: c'est faisable
VIP

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Bonjour idiotgene, tu vises un certificat pas une circulaire hors c'est ce que nous recherchons...
normalement, la préfecture doit me recontacter pour cette histoire (facheuse?) d'arrêté préfectoral (pris ou pas pris ??) vu qu'ils ne le trouvent pas.... c'est plutot bon signe...
affaire à suivre
bonne journée à tous....
Mais... Qui, ici, a jamais dit le contraire ???
bonjour
mm :rolleyes: mmmm
tiens anecdote, survenue hier, dont on peut penser ce que l'on pense:
vers 17h, ralentissement sur l'A4 vers Paris à hauteur des sorties joinville-Créteil
jusque là: normal
sauf qu'en remontant la file
c'est un panier à salade, gyro et barre jaune allumés qui zigzague et empêche tout dépassement
jusque là, boaf, mais moment plutôt curieux... un crash à la sortie du virage du Poilu à cause du radar??
je passe outre le fait qu'à partir du moment où le nombre de voies se multiplie, la meute se fait pressante et le panier est obligé de jouer furieusement les pace car
finalement, on voit un type avec une trousse à outils et un gilet fluo qui revient du radar de la bande centrale et qui monte dans le panier...qui faisait donc juste un taxi... avant de lâcher la meute à lassaut de la capitale
ce que je me demande, c'est si ce type avait les accréditations requises par la Drire et si cette intervention, perturbant le traffic dans un endroit particulièrement dangereux, correspondait bien a une nécessité absolue et immédiate??

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