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 09-08-2006 13:22:48 - amende pour stationnement payant, majorée par lettre d'huiss

 blueline
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-08-2006 
Messages: 1

amende pour stationnement payant, majorée par lettre d'huiss

  Voir le profil de blueline        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous,

j'ai reçu une lettre d'huissier de justice me demandant de regler une amende pour stationnement payant qui est bien sûre maintenant majorée.

j'avais entendu sur une emission de radio, un procureur de la république disant que les stationnements payants etaient inconstitutionnels et donc n'avaient pas lieu d'être. j'ai malheureusement oublier son nom car je l'aurai contacter.

pouvez vous me dire si un article de loi confirme ses dires et si oui suis-je dans les temps pour pouvoir la contester.

merci



- Message classé dans : Stationnement



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 09-08-2006 13:31:32 - amende pour stationnement payant, majorée par lettre d'huiss

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 553

Re: amende pour stationnement payant, majorée par lettre d'huiss

  Voir le profil de mrpochpoch        Voter pour ce message (+1 point)

Si les stationnements payants étaient inconstitutionnels, je pense que ça se saurait sur ce forum ...  icon_wink

je ne pense pas que vous puissiez vous dérober ... tentez plutot de payer l'amende forfaitaire normale, en arguant du fait que vous n'avez jamais eu le PV pour stationnement non payé sur votre pare-brise ! parfois ça passe ...



 09-08-2006 16:25:23 - amende pour stationnement payant, majorée par lettre d'huiss

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: amende pour stationnement payant, majorée par lettre d'huiss

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Comme le suggère mrpochpoch, vous pouvez définitivement oublier son nom...
"Ne jamais s'encombrer le cerveau d'informations inutiles" comme disait un de mes profs de Physique...




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