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bonjour,
j'aimerais savoir si un garagiste a
le droit d'effectuer des travaux sur un véhicule sans accord écrit du client?
en effet, j'ai déposé mon almera tino chez
un concessionnaire car il calait et avait une perte de puissance, un ordre de réparation a été rempli par le chef d'atelier
où il a noté "PERTE DE PUISSANCE CALE" rien d'autre, pas de prix, pas de date de récupération du véhicule.
3 jours
après le dépôt de la voiture j'ai reçu un appel du chef d'atelier me disant que de l'eau et des impuretés étaient dans le
gasoil occasionnant la panne.
la semaine suivante il m'appel pour me dire qu'il avait remplacé le débitmètre mais que
celà ne fonctioné toujours pas! et qu'il y avait sûrement un problème a la pompe d'injection électronique. je lui demande
alors à combien allait s'élever le montant des réparations et il me répond qu'il me rappellerait.
quelques jours après
il me confirme que la pompe a subit des dommages et qu'il fallait qu'il l'envoie chez BOSCH pour réparation.
Il
m'informe en même temps que pour l'instant j'en avais aproximativement pour 800 euros!!
je lui demande alors un devis
de remise en état de la pompe et il me dit environ 3500 à 5000 FRANCS!!!
je lui demande alors s'il était possible de la
prendre en garantie et il me répond non.
J'appelle le service consommateur NISSAN et il me renvoie bouler en me disant
que mon véhicule n'atait plus sous garantie depuis 6 mois et qu'il me rsté qu'à payer la facture.
3 semaines après le
dépôt du véhicule, le chef d'ateleir m'appel pour me donner le devis de chez BOSCH soit 1403 euros!!!!!! soit le double du
devis annoncé par téléphone.
Je me suis donc renseigné chez un juriste qui m'a dit que du fait que je n'avais pas signé
de demande de travaux aussi important en dehors de l'OR, le garagiste ne devais pas effectuer les travaux sans mon accord
écrit.
Que dois-je faire?
Mon véhicule est prêt car ils ont quand même effectué les réparations,
Je pense en
avoir au moins pour 2500 euros!
dois-je refuser de payer la facture?
suis-je dans mes droits?
peuvent-il user de
leur droit de rétention du véhicule?
Merci de venir à mon secours!!!!
VIII - LA NÉCESSITÉ DE L'UTILISATION DES ORDRES DE
RÉPARATIONS
Les exemples précédants démontrent que bien souvent le garagiste est condamné parce qu'il n'a pu prouver
soit la nature réelle de son intervention, soit qu'il a utilement conseillé son client.
Dans le cas contraire, il
est souvent exonéré.
Le meilleur moyen de preuve étant l'écrit, il est impératif avant toute intervention de faire
signer au client un ordre de réparations (encore appelé ordre de travail ou ordre de service) le plus détaillé et le plus
précis possible car seul ce document permet de prouver ce que le client a commandé et ce qu'il a refusé.
De la même
manière, si la nécessité d'autres travaux apparaît en cours d'intervention (après démontage par exemple), il est impératif
de demander au client la signature d'un ordre de réparations complémentaire au besoin par fax.
L'ordre de
réparations est nécessaire non seulement lorsque la responsabilité du garagiste est engagée car cela lui permet d'établir la
nature exacte de son intervention, mais également en cas de litige sur le paiement de sa facture.
En l'absence
d'ordre de réparations signé, il est extrêmement difficile d'obtenir le paiement des travaux effectués.
C'est
ainsi qu'il a été jugé que le garagiste ne peut réclamer le paiement de travaux qui n'étaient pas prévus au devis et qui
avaient été effectués sans l'accord préalable de son client alors même que ces travaux étaient indispensables à une bonne
réparation.
Il importe de préciser également clairement sur l'ordre de réparations les travaux nécessaires refusés
par le client.
Il doit en toutes hypothèses être démontré par le garagiste qu'il a informé son client sur la
nécessité de procéder à ces travaux et que c'est le client qui a pris l'initiative de les refuser.
Si la référence
à ces travaux apparaît comme c'est fréquemment le cas sur la facture il est impératif qu'apparaisse au regard de ces
mentions la signature du client qui sinon pourrait prétendre, bien qu'ayant payé la facture qu'il n'en a pas eu
connaissance.
Les ordres de réparations doivent être établis en trois exemplaires : un remis au client, un à
l'atelier et le troisième destiné aux archives.
De la même manière, les fiches d'atelier (ou de travail) doivent
être conservées car en cas de litige elles sont systématiquement demandées par les experts judiciaires.
source:
http://www.avocats-auto.org/jurisprudenceSD.htm à lire absolument dans ton cas, tu y trouveras beaucoup de conseil
utiles...bonne chance.
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