Stationnement génant ?

Bonjour,
alors un stationnement est génant au termes de l'article R 417-10 lorsqu'il occasionne ou une gêne à la circulation(double file par exemple) ou à un autre usager de la voie publique (sur passage piéton, empéchant la sortie d'un véhicule etc...).
D'après ce que j'ai compris de ton dessin les voitures garées de part et autres de l'intersection gênent la visibilité du fait aussi du retrait trop important du panneau stop, bon ce qu'il faut savoir c'est qu'il n'est pas obligé d'y avoir des lignes jaunes au sol pour dire que le stationnement est génant de plus au abord des intersections on peu trouver deux motifs de PV(enfin moi j'en vois deux mais bon...), masquant la signalisation (R 417-10 II du Code de la Route) (35€) et l'autre qui fait un peu plus mal stationnement dangereux de véhicule au abord d'un intersection (R 417-9 du code de la route ) (135€ et 3 points). Il faut aussi savoir que c'est un peu (même beaucoup) à l'appréciation de l'agent et que là ou certain ne verront pas d'infraction d'autre verront un stationnement dangereux.
Après il faut voir ce qu'en pense les autres...

Bonjour,

on peu trouver deux motifs de PV(enfin moi j'en vois deux mais bon...), masquant la signalisation (R 417-10 II du Code de la Route) (35€)

Ce cas ne peut s'appliquer  car le texte précise  :

Art. R. 417-10  (modifié par le décret 2003-536 du 20 juin 2003 et par le décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 – décret 2004-998 du 16 septembre 2004)

I. Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :

..............

4. A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;


Dans le cas présent les véhicules ne masquent absolument pas le panneu STOP

Quant au stationnement dangereux c'est un peu plus délicat mais c'est envisageable.

Merci pour vos réponses

Je passe régulièrement par cette intersection et on est obligé de dépasser la ligne du STOP de plus de la moitié de notre voiture pour espérer voir s'il n'y a pas de voiture et s'engager.
Alors si à ce moment là, un agent me voit faire, est-ce qu'il va être tolérent du fait des circonstances ou est-ce qu'il risque tout de même d'appliquer le code à la lettre cad non respect du stop ?

Fridouille

Bonjour,

Ce qu'il vous faut faire c'est de vous arrêter impérativement à la hauteur de la bande du STOP et ensuite, comme le prévoit le code de la route, il faut vous engager avec prudence dans la respect de la priorité des autres usagers.

Votre cas n'est pas unique, régulièrement je le rencontre où la visibilité est totalement cachée par une arbre, donc arrêt au STOP et progression prudente jusqu'à la visibilité nécessaire pour passer le carrefour.

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Fridouille

bonjour

Afin d'éviter le pourrissement d'une situation anormale, envoyez votre problème ici : http://www.ditesleauministre.equipement.gouv.fr/

le directeur départemental de l'équipement où se situe le problème sera contacté directement et vous apportera sa réponse.

pour les forces de l'ordre STOP signifie ARRET TOTAL, si vous glissez le stop, vous serez verbalisable ...

P

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Fridouille

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Fridouille

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