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bonjour à tous,
j'ai une question à vous soumettre :
je suis dans l'attente d'un retrait de 2 pts (maudit kit main libre qui n'était pas branché)
mais j'en ai déjà eu 2 il y a 2 ans pour le meme motif (pas de kit main libre du tout)
dans les 2 cas : OUI dans la case retrait de points.
ma question est : j'attend le 2 eme retrait et je les contestent les 2 ou je commence par contester le premier puis le second à son arrivé dans ma boite à lettre???
ne va t'on pas me dire si je pocede en 2 temps que j'étais au courant du retrait de point puisque j'ai déjà eu le meme il y a 2 ans?
sachant que pour revenir sur celui d'il y a 2 ans, je n'ai jamais reçu de bordereau 48 (en recommandé 
) et je vais aller faire un petit tour à ma préfecture de région...
alors? 1 shot ou 2 ?
Merci de vos éclairages
GeD
Bonjour
Pourquoi voulez vous contester le PV et donc le retrait de point?
D'après ce que je sais, le fait qu'il soit inscrit OUI dans la case de retrait de points n'est pas un motif d'annulation du PV.
Détailez mieux votre demande (intitulé du PV, motif, lieu etc..)
Fridouille
Bonjour
Pourquoi voulez vous contester le PV et donc le retrait de point?
D'après ce que je sais, le fait qu'il soit inscrit OUI dans la case de retrait de points n'est pas un motif d'annulation du PV.
Détailez mieux votre demande (intitulé du PV, motif, lieu etc..)
Fridouille
bonjour,
il ne semble pas être question d'une " annuation de PV " mais plutôt d'une contestation au sujet de la mention " OUI " sur la contravention ...
Faites une recherche sur ce forum Droit routier, le sujet a déjà été abondament commenté ...
P,
j'ai bien lu le forum droit-routier et le motif est tout à fait contestable !!! je ne conteste pas l'infraction, j'ai payé et je reconnais l'infraction, elle est constituée, ce que je conteste c'est le retrait de point, nuance !
ma question n'est pas là, ma question est : je conteste chaque retrait séparément ou je peux le faire en bloc pour les 2 retraits?
GeD
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
contestations séparées , en commençant par l'amende la plus ancienne ...
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Bonjour,
Avez-vous été informé depuis moins de 2 mois du premier retrait de points, et si oui, par quel moyen ?
Bonjour,
Avez-vous été informé depuis moins de 2 mois du premier retrait de points, et si oui, par quel moyen ?
j'ai été informé du premier retrait de point il y a 2 ans !! !!! mais j'ai reçu un courrier simple m'en informant et je ne voulais pas spécialement contester. c'est aujourd'hui que j'en ai un second que je veux tout contester... et comme j'ai reçu le premier en courrier simple, le CRDP va peiner à prouver j'étais bien au courant du retrait effectif des 2 premiers points 
c'est quoi ce site web que vous éssayez de mettre en ligne? www.recuperationdepoints.com? un concurrent à ce forum????
GeD
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Bonjour,
Le mieux serait d'attendre la prochaine lettre 48 vous informant d'un nouveau retrait, puis de demander en préfecture votre relevé intégral et ensuite de contester tous les retraits de points n'ayant pas fait l'objet d'une information préalable.
Sachez en outre, que la cour d'Appel Administrative vient de donner raison à un automobiliste qui n'avait pas été informé après un retrait de points !
Concurrent, non!
Partenaire, oui !!!
Bonjour,
Juste pour info il est normal qu'il soit marqué "oui" dans la case de retrait de point, il faut savoir que pour une infraction exemple le portable le retrait de point est compris entre 0 et 2 points, et donc qu'un automibiliste n'est pas obligé de perdre 2 points systématiquement. le "oui" et "non" est apparut suite à des contestations de PV car certaines personnes ayant été verbalisés pour des feux rouges n'ont perdu que deux ou trois points au lieu des 4 marqués sur le PV et ils ont obtenus gain de cause, c'est pour cela aussi que sur les nouveau timbres amendes la case retrait de point a été modifiée maintenant il y a une case a cocher (il est marqué oui à coté de la case) si l'infraction fait l'objet d'un retrait et elle est laissée vierge s'il n'y a pas de retrait. ce qui laisse la possibilité de retiré 0,1 ou deux points (pour le portable) jusque 4 pour le feu rouge et jusque 6 pour l'alcoolémie etc...
Bonjour,
Juste pour info il est normal qu'il soit marqué "oui" dans la case de retrait de point, il faut savoir que pour une infraction exemple le portable le retrait de point est compris entre 0 et 2 points, et donc qu'un automibiliste n'est pas obligé de perdre 2 points systématiquement. le "oui" et "non" est apparut suite à des contestations de PV car certaines personnes ayant été verbalisés pour des feux rouges n'ont perdu que deux ou trois points au lieu des 4 marqués sur le PV et ils ont obtenus gain de cause, c'est pour cela aussi que sur les nouveau timbres amendes la case retrait de point a été modifiée maintenant il y a une case a cocher (il est marqué oui à coté de la case) si l'infraction fait l'objet d'un retrait et elle est laissée vierge s'il n'y a pas de retrait. ce qui laisse la possibilité de retiré 0,1 ou deux points (pour le portable) jusque 4 pour le feu rouge et jusque 6 pour l'alcoolémie etc...
Bsr,
C'est un peu un retrait de points "sur mesure", non ?
Ou avez vous péché tout ça ?
A+
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Bonjour,
Juste pour info il est normal qu'il soit marqué "oui" dans la case de retrait de point, il faut savoir que pour une infraction exemple le portable le retrait de point est compris entre 0 et 2 points, et donc qu'un automibiliste n'est pas obligé de perdre 2 points systématiquement. le "oui" et "non" est apparut suite à des contestations de PV car certaines personnes ayant été verbalisés pour des feux rouges n'ont perdu que deux ou trois points au lieu des 4 marqués sur le PV et ils ont obtenus gain de cause, c'est pour cela aussi que sur les nouveau timbres amendes la case retrait de point a été modifiée maintenant il y a une case a cocher (il est marqué oui à coté de la case) si l'infraction fait l'objet d'un retrait et elle est laissée vierge s'il n'y a pas de retrait. ce qui laisse la possibilité de retiré 0,1 ou deux points (pour le portable) jusque 4 pour le feu rouge et jusque 6 pour l'alcoolémie etc...
cher triton,
merci pour ta contribution mais si tu lis bien ce que j'ai mis plus haut, je sais que pour les formulaires avec lesquels j'ai été verbalisé, il y a ne jurisprudence qui a été confirmée, selon laquelle mettre OUI dans une cas qui normallement était prévue pour mettre un nombre de points rend ce meme retrait de points invalide, du fait du défaut d'information.
mon post n'est pas pour refaire le monde sur ce fameux OUI, puisqu'il y a deja une excellente file sur le sujet mais juste de savoir si je les conteste séparément ou en bloc !
pour l'heure on s'oriente vers une contestation en bloc.
merci.
GeD
Bonjour,
Si vos envisagez une contestation en bloc il faut le faire sur la base des informations reçues, soit par letttre, mais là pour la prmeière infraction c'est trop tard, soit sur le relevé des points que vous délivre la préfecture et là il n'est jamais trop tard puisque vous ètes censé ne pas avoir reçu le courrier en lettre simple.
Ne contestez pas le second retrait si vous n'avez pas l'assurance qu'il est effectif.
Bonjour,
Si vos envisagez une contestation en bloc il faut le faire sur la base des informations reçues, soit par letttre, mais là pour la prmeière infraction c'est trop tard, soit sur le relevé des points que vous délivre la préfecture et là il n'est jamais trop tard puisque vous ètes censé ne pas avoir reçu le courrier en lettre simple.
Ne contestez pas le second retrait si vous n'avez pas l'assurance qu'il est effectif.
merci bcp à Alea et aux autres contributeurs.j'ai donc ma réponse, les 2 contestations sont possibles (apres passage à la préfecture pour la 1ere) en bloc !
GeD
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