Bonjour à tous,

j'ai recu un PV (remis en main propre), pour excès de vitesse avec un radar fixe, vitesse 88 km/h au lieu de 70 km/h.

j'ai 2 questions à ce sujet :

- sur le premier volet, seul le cas n°4 apparait (et peut etre coché) ; étant en dessous de 20 km/h je ne rentrais pas dans ce cas, l'agent verbalisateur à donc renseigner "manuellement" un cas n°3 bis ; le fait de spécifier un cas non imprimé sur le document vaut-il jurisprudence ?

- sur le second volet, le nombre de points (1 point dans ce cas) n'a pas été indiqué et seul la case a été cochée ; y a t'il jurisprudence sur ce fait ?

Merci d'avance pour vos réponses.