PV bizard ...

Bonjour,

mon beau-pere c est fait prendre en exces de vitesse.

Sur le PV, la case "CAS A" etait coché,
il a demandé ce qu il avait a payer, et l'agent a repris le PV et il a coché la case "CAS 4" et a entouré le 90€

Peut on avoir sur le meme PV un  CAS A et CAS 4 ?

Merci d avance

Les deux cas, si je peux m'exprimer ainsi, existent.

- cas 4 bis, il paye les 90 euros et perd le ou les points?

- ca A , il ne paye rien et le dossier est transmis au tribunal où les risques sont plus importants puisqu'il peut y avoir de la suspension selon l'excès commis et un amende plus importante.

Conclusion  : il s'en sort pas trop mal 

A quelle vitesse a-t-il  été contrôlé par rapport à la vitesse limitée ?

Les deux cas ne vont pas ensemble, ou c'est l'un ou c'est l'autre.

bonjour, mon beau-pere c est fait prendre en exces de vitesse.

Sur le PV, la case "CAS A" etait coché,
il a demandé ce qu il avait a payer, et l'agent a repris le PV et il a coché la case "CAS 4" et a entouré le 90€

Peut on avoir sur le meme PV un  CAS A et CAS 4 ?

Merci d avance

La case 4 bis aurait du être cochée si 90 km/h est entouré et non la case 4 qui concerne les amendes non minorées.

Bonsoir,

La case 4 bis aurait du être cochée si 90 km/h est entouré et non la case 4 qui concerne les amendes non minorées.

Sur les formulaires des PV vitesse il n'y a pas de cas 4, c'est toujours du bis, 3bis, 4bis ou un cas A.

merci pour les réponses,

il a été pris a 75 km/h au lieux de 50.

mais voila , les 2 case sont coché.

le CAS bis ( je crois bien que c est bis )
et le CAS A

Est ce possible d avoir les 2 cases cochées ?
le PV est il nul ?

merci

Bonsoir,

merci pour les réponses,

il a été pris a 75 km/h au lieux de 50.

mais voila , les 2 case sont coché.

le CAS bis ( je crois bien que c est bis )
et le CAS A

Est ce possible d avoir les 2 cases cochées ?le PV est il nul ?

merci

Je vous ai déjà répondu par la négative 

Le PV n'est pas nul à priori, il lui reste à payer les 90 euros ou alors, s'il n'est pas d'accord, qu'il conteste c'est son droit le plus absolu et vous verrez bien les suites.   

ce n est pas contestable alors ...

que risque t il si il laisse comme ca ?

l'amende majoré ?

ou le tribunal ?

Bonsoir,

ce n est pas contestable alors ...

Tout est contestable !  C'est le résultat qui n'est pas garanti 

que risque t il si il laisse comme ca ?

l'amende majoré ?

ou le tribunal ?

Comment voulez vous que l'on vous réponde, nous n'assurons pas la gestion de la verbalisation, même quand elle manque de précision. 

Il risque, s'il laisse faire, l'amende majorée ou le tribunal, comme vous le supposez 

Apparemment, vous n'avez pas les deux feuillets sous les yeux. Il faudrait savoir ce qui a de coché sur la carte de paiement et surtout sur l'avis de contravention, cas A ou cas 4bis  ?  les mentions écrites par l'agbent sur l'avis de contravention sont reproduites par duplication sur le PV.

Il n'a que deux solutions  : ou il paye 90 euros ou il réclame, mais ce serait commettre une erreur que de ne rien faire.

je vais essayer de le PV demain et aussi de vous le scanné si possible .

encore merci et bonne soirée