Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 05-08-2006 11:32:27 - Excès de vitesse et pic de pollution

 flo16
 Nouveau membre
 
Lieu: GRENOBLE 
Inscrit le 05-08-2006 
Messages: 5

Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'épsère que vous pourrez m'aidez concernant cette requête. Voilà mon mari vient de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse. Ce jour là il y avait pic de pollution et la vitesse était limitée à 70KM/H. Ce qui m'étonne c'est que je suis sûre lors d'un reportage info d'avoir entendu qu'il n'y avait pas de verbalisation lors des excès de vitesse pour pic de pollution (si la vitesse de d'habitude était bien sût répsectée) mais juste une information et faire prendre conscience aux automobiliste de respécter les limitations lors des pics de pollution. En clair, les autorités ont elles droit de verbaliser un excès de vitesse pour pic de pollution alors que vous n'avez pas dépasser la vitesse de d'habitude ? Merci pour vos réponses que j'attend avec impatience car avec ce reportage TV je doute... Merci.



- Message classé dans : Excés de vitesse



  Liens complémentaires

 05-08-2006 12:27:56 - Excès de vitesse et pic de pollution

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
à défaut de mettre un scan (anonymisé) pourriez vous au moins mettre les articles invoqués, le lieu et les moyens utilisés

pour obtenir des réponses plus pertinentes icon_wink



 05-08-2006 12:43:31 - Excès de vitesse et pic de pollution

 flo16
 Nouveau membre
 
Lieu: GRENOBLE 
Inscrit le 05-08-2006 
Messages: 5

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Désolée mais je ne comprend pas bien ce que vous entendez par scan (anonymisé)??? Si des infos tel que cela c'est passé sur une portion d'autouroute (près de grenoble) limité à 110 Km/h en temps normal que la vitesse ce jour là était avec pic de pollution à 70 Km/h et que la vitesse retenue est 98 km/h. Concernant les articles il s'agit du journal télévisée sur la une ou la 2. Si ces infos peuvent aider certaines personnes à me répondre je vous en remercie vivement. Merci encore.

PS : Je ne connais pas vraiment le langage utilisée dans ce domaine désolée  icon_wink



 05-08-2006 12:59:34 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Notre idiot doit être en train de se substanter alors je me propose de  faire la traduction, si tant est que je traduis ce qu'il a voulu dire icon_biggrin

Un scan "anonymisé" est une scanérisation de votre PV ou avis de contravention qui ne laisse pas apparaître vos coordonnées afin que l'on ne puisse vous identifier.  icon_wink

Par ailleurs, vous pourriez donner les articles de références de l'infraction relevée ?

Savez vous si les panneaux de limitation de vitesse avaient été modifiés en conséquence ?



 05-08-2006 13:07:01 - Excès de vitesse et pic de pollution

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

le scan anonymisé est la photocopie (faite avec un scanner, donc numérisée sous forme de fichier informatique) du pv.

l'anonymiser, c'est juste rendre invisible (en collant un papier dessus par exemple, ou en retouchant avec un logiciel) votre nom, adresse et num de plaque pour ne pas donner de renseignement à des gens mal intentionnés.

par ailleurs, on n'est pas obligés de regarder les journaux télévisés ou acheter le journal ou écouter la radio... donc à moins que le message soit affiché au dessus de la route (ils en ont les moyens maintenant) on peut tenter de contester ... mais c'est risquer de perdre du temps et un peu plus d'argent

il est vrai qu'entre les informations sensationalistes, piiiphole, à deux balles ou bibiliques, les conseils foireux, on a du mal a répérer une information crédible dans leur chant d'aboyeur public



 05-08-2006 13:13:44 - Excès de vitesse et pic de pollution

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

icon_eek Aléa m'espionne!! il a viré Sarkozien avec le vent icon_evil il a du mettre une caméra en route dans mon dos pendant que, effectivement, je me ^réparais un bon saucisson sec de savoie icon_biggrin



 07-08-2006 09:09:01 - Excès de vitesse et pic de pollution

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

M'enfin idiot gene ! Depuis le temps qu'on vous le dit, qu'Aléa est en liaison full-duplex avec le Très-Haut là-haut... Donc, il voit tout, il entend tout, il sait tout ! Inutile de lui cacher vos turpitudes et votre sandwich au saucisson de Savoie ! sm11



 07-08-2006 09:49:56 - Excès de vitesse et pic de pollution

 flo16
 Nouveau membre
 
Lieu: GRENOBLE 
Inscrit le 05-08-2006 
Messages: 5

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P



 07-08-2006 10:10:26 - Excès de vitesse et pic de pollution

 Guest
 Invité

Re: Excès de vitesse et pic de pollution

  Voir le profil de flo16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je reviens sur ce forum ce matin éspérant avoir des réponses mais rien de sérieux ... et je trouve cela désolant ces petits mots..... Je ne pense pas avoir besoin de faire un scan "anonymisant" car j'ai eu l'info que je recherchais par un service juridique compétent sans rien envoyer ! Je vous la communique si cela peut intéréssé qqn. En fait, c'est la préfécture qui décide de sanctionner ou non par procès verbal le non respect de la vitesse lors d'un pic de pollution. La préfécture de l'Isère avait donc décidé de sanctionner et pas la préf des Bouches du Rhône d'où provenait le reportage que j'ai vu. Voilà bonne journée à tous et merci à ceux qui ont voulu m'aider...

bonjour,

le préfet de l'Isère avait tout liberté d'ordonner une limitation de vitesse en-deça des indications au vu des pics d'ozone actuels.

Votre mari a donc été régulièrement sanctionné lors de ce contrôle sur lequels les FdO ont calé leur appareil sur les instructions données.

Ce qui sera fait dans peu de temps au niveau des contrôles automatisés.

En l'absence de preuves que votre mari se trouvait bien au volant, celui-ci peut déclarer ne pas se souvenir du nom de la personne à qui il a prêté son véhicule. Il sera redevable de l'amende mais ne perdra pas de points.
La démarche tend a revenir souvent par contre, ajustez bien vos billes car pour un ou deux points perdus la démarche n'en vaut pas la chandelle.

Surveillez bien les panneaux lumineux indiquant les restrictions de vitesse ponctuels  les prochaines fois.

bonne journée.

P




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Excès de vitesse et pic de pollution"

Excès de vitesse et pic de pollution pic pollution - contrôle vitesse
Excès de vitesse et pollution Exces de vitesse de 1km/h jour de pollution : contester ou pas ?...
Pic de polution vitesse limité ? Excès de vitesse sur radar automatique un jour de pollution
rescensement des personnes contrôlées positives pic de pollution Pic de pollution et vitesse ?
Exces de vitesse - pollution à l'ozone. verbalise pour exces de vitesse sans exces de vitesse
Pics de pollution, appel a la population Radar mobile et vitesse limitée à 90 km/h cause pollution
pic de pollution Excés de vitesse
excés de vitesse de 171km/h sur autoraoute excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
exces vitesse sans radars Grand excés de vitesse
radar automatic pic de pollution Grand excès de vitesse
Excès de vitesse : contester la forme Photo suite à excès de vitesse
exces de vitesse de 56km/h contestation exces de vitesse 1 km/h sur zone 90km/h
exces de vitesse apprécié sans radar Exces de vitesse et controle de vitesse à l'oeil nu
Pv pour exces de vitesse - faut-il dénoncer ? Excès de vitesse, huissier, quel recours ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto