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 05-08-2006 02:58:58 - interconnexion de fichiers

 idiot gene
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interconnexion de fichiers

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bonjour...ou mauvais jour

la CNIL autorise le rapprochement du fichier des loueurs de véhicules avec le fichier de recouvrement des contraventions (je résume si j'ai bien compris)
publié ce jour au JO ici

icon_sad  le progrès est en marche icon_cry
tu parles d'un progrès icon_evil




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 05-08-2006 10:19:37 - interconnexion de fichiers

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2847

Re: interconnexion de fichiers

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ouiais big brother est bel et bien chez nous... on ne peut plus rien faire sans être totalement fliqué....
hier ma banque était au courant que j'avais pris l'autoroute, tel jour et à telle heure... que j'avais fait des achats au sud de lyon..., que le lendemain j'étais sur paris...ma carte bleue est mon pire espion...
pendant ce temps là, ma carte vitale renseignait la sécu sur ma visite chez un médecin dans un autre lieu que mon médecin référent...
mon téléphone portable aussi participe à l'opération " dormez tranquille braves gens, on surveille pour votre bien.."

y'a peut être que ma femme qui ne soit pas au courant de tout cela dans la journée... c'est dire.... alors l'équipe à sarko qui veut tout savoir et rien payer pour faire rentrer encore plus de tunes dans le nourrin...ils vont pas se gêner...les cochons.....

vi le progrès est en marche... a quand le GPS dans la voiture qui va dénoncer nos excès de vitesse...?? les britanniques sont entrain d'y penser... ça viendra bien un jour par chez nous....
triste progrès en tout cas...



 05-08-2006 10:40:11 - interconnexion de fichiers

 CamilleA
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Messages: 15872

Re: interconnexion de fichiers

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Bonjour,
Petite remarque en passant, comme ça...
Personne ne vous oblige à avoir une carte bleue, un téléphone portable ou un GPS. A une époque, tout le monde s'en passait...
Quant à la carte vitale, si vous voulez vous faire rembourser de votre visite chez un médecin, référent ou pas référent, la sécu sera forcément au courant un jour ou l'autre, carte vitale ou pas.
Et quant au fantasme du GPS détecteur des excès de vitesse, c'est pas beau d'alimenter des "légendes urbaines"... icon_biggrin



 05-08-2006 11:36:58 - interconnexion de fichiers

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2847

Re: interconnexion de fichiers

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Bonjour,
Petite remarque en passant, comme ça...
Personne ne vous oblige à avoir une carte bleue, un téléphone portable ou un GPS. A une époque, tout le monde s'en passait...
Quant à la carte vitale, si vous voulez vous faire rembourser de votre visite chez un médecin, référent ou pas référent, la sécu sera forcément au courant un jour ou l'autre, carte vitale ou pas.
Et quant au fantasme du GPS détecteur des excès de vitesse, c'est pas beau d'alimenter des "légendes urbaines"... icon_biggrin

légende urbaine mon affirmation sur le système anglais.. ? que nenni.. renseignez vous bien..il est question de le mettre prochainement en place.. une étape à laquelle, bien évidemment nous ne saurions échapper dans une voire deux décennies.....



 05-08-2006 12:22:54 - interconnexion de fichiers

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5658

Re: interconnexion de fichiers

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bonjour

1 ou 2 décennies

pourquoi décennies? 2 ans suffisent, ça sera après l'élection du reichfuhrer icon_evil

CamillA mon bon, vous parlez comme une vieille barbe icon_biggrin que j'adore et dont je partage l'avis...

mais pour se passer de ces "marques sociales de progrès et d'intelligence d'apparat" normatives, il faut du caractère, de la volonté et une intelligence certaine icon_confused

mais si l'on veut être furtif...il faudra reprendre effectivement des billets de petites coupures et des jetons de téléphone, une bonne vielle carte papier qui s'envole et se déchire, ou mieux des geonpis voyageurs icon_biggrin

une autre solution Lolo10: prendre le gsm de ta femme (ou de ton copain) sa carte bleue, sa voiture (et pourquoi pas sa meilleure amie :rolleyes: ) et puis vaquer en toute tranquilité

tu peux aussi prendre une vache comme alibi ainsi que Fernandel le faisait dans son fameux film icon_biggrin  icon_biggrin



 05-08-2006 12:29:59 - interconnexion de fichiers

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
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Re: interconnexion de fichiers

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bonjour

1 ou 2 décennies

pourquoi décennies? 2 ans suffisent, ça sera après l'élection du reichfuhrer icon_evil

CamillA mon bon, vous parlez comme une vieille barbe icon_biggrin que j'adore et dont je partage l'avis...

mais pour se passer de ces "marques sociales de progrès et d'intelligence d'apparat" normatives, il faut du caractère, de la volonté et une intelligence certaine icon_confused

mais si l'on veut être furtif...il faudra reprendre effectivement des billets de petites coupures et des jetons de téléphone, une bonne vielle carte papier qui s'envole et se déchire, ou mieux des geonpis voyageurs icon_biggrin

une autre solution Lolo10: prendre le gsm de ta femme (ou de ton copain) sa carte bleue, sa voiture (et pourquoi pas sa meilleure amie :rolleyes: ) et puis vaquer en toute tranquilité

tu peux aussi prendre une vache comme alibi ainsi que Fernandel le faisait dans son fameux film icon_biggrin  icon_biggrin

en v'la une idée qu'elle est bonne... surtout prendre la femme de mon meilleur ami (belle femme par ailleurs..si, si...) je dirais, si je me fais piquer, que c'était ton idée à toi.... cela exonerait partiellement donc ma responsabilité dans cette affaire....



 07-08-2006 09:54:47 - interconnexion de fichiers

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5496

Re: interconnexion de fichiers

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bonjour...ou mauvais jour

la CNIL autorise le rapprochement du fichier des loueurs de véhicules avec le fichier de recouvrement des contraventions (je résume si j'ai bien compris)
publié ce jour au JO ici

icon_sad  le progrès est en marche icon_cry
tu parles d'un progrès icon_evil

IdG comme d'hab crie au loup sur une disposition somme toute bien anodine en realité  (les loueurs devant systematiquement renvoyer le bébé au papa legitime icon_biggrin ) alors que la vraie vacherie se situerai (pour moi) plutot là !
Les organismes de droit public ou de droit privé ayant pour activité la location de véhicules ou mettant des véhicules à disposition de leurs collaborateurs ...

si ça ce n'est pas une definition juridique de l'employeur  icon_cool icon_razz

manque plus qu'un petit texte imposant fermement la tenue d'un "cahier de bord"pour les dits vehicules et le toutr est joué , moi vicieusement, si j'avais à le faire je le jouerais par la bande en le faisant rentrer par le code de la securite sociale sous pretexte de "gestion" et de liquidation des accidents du travail/trajet ou par une disposition du code des assurances.



 07-08-2006 11:46:01 - interconnexion de fichiers

 play3000
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-11-2004 
Messages: 165

Re: interconnexion de fichiers

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idiot gene a écrit:

bonjour...ou mauvais jour

la CNIL autorise le rapprochement du fichier des loueurs de véhicules avec le fichier de recouvrement des contraventions (je résume si j'ai bien compris)
publié ce jour au JO ici

icon_sad  le progrès est en marche icon_cry
tu parles d'un progrès icon_evil

Bonjour,

La CNIL l'autorise seulement maintenant, mais cela est en place depuis plus d'un an !
Je suis en pleine expérimentation sur le sujet (d'ailleurs, bien que mes coordonnées soient correctes, je n'ai reçu que l'avis de l'huissier sur un prétendu excès de vitesse l'an dernier au volant d'un véhicule de location !)... Le "progès" aurait des ratés ?

A+
Play3000



 07-08-2006 12:44:31 - interconnexion de fichiers

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5496

Re: interconnexion de fichiers

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en ce qui concerne une autre possible interconnection
Je viens de discuter avec un greffier en chef d'un TC de province appartenant au GIE infogreffe.
selon lui et je n'ai aucune raison de mettre sa parole en doute , il n'existe aucune interconnection passerelle FNPC/base infogreffe pour rechercher automatiquement les informations d'etat civil d'un representant legal afin de le croiser avec le FNPC.
De plus il m'a fait tres justement remarqué que cela necessiterait  la consultation integral des actes et pas seulement "l'extrait Kbis" car il faudrait prendre en compte le RL en fonction lors de l'infraction, de plus en bon greffier privé* il m'a aussi fait finement remarqué qu'à titre professionnel il verrait plutot ça d'un bon oeil puisque tout les actes certifiés ou formalités aupres des TC sont payants !

personnellement je ne connais aucun RL qui aurait été sanctionné es qualités d'un retrait de point .
Alea , vous qui avez la pratique pratique de ce genre de dossier , vous avez perso constaté un/des cas ?


* Les greffes des TC (pour ceux qui ne le savent pas) à la difference des autres juridictions sont privés et sont autorisés pour subvenir à leur fonctionnement à percevoir directement retribution.

anecdotiquement lorsqu'une société est exangue et ne peut plus faire face  à ses creanciers elle doit se Declarer en Cessation de Paiement (DCP dans le langage pratique) et bien pour deposer cette DCP ... il faut aussi payer   icon_cool .
les fonctions de Greffier en chef selon les ressorts sont une des fonctions juridiques  les plus remuneratrice  icon_arrow



 07-08-2006 13:49:19 - interconnexion de fichiers

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5658

Re: interconnexion de fichiers

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bonjour

icon_evil je ne crie pas au loup! c'est un animal bien sympathique d'ailleurs, et généralement solitaire...

par contre je crie aux hyènes icon_biggrin animaux bruyants, sanguinaires, fonctionnant en bande, capables de coup d'état contre le roi des animaux... oserais-je dire qu'il ne leur manque qu'un girophare pour ressembler icon_confused ...allez non, ça va encore vexer certains pisses-vinaigres icon_biggrin  icon_biggrin



 07-08-2006 14:47:11 - interconnexion de fichiers

 kirlian1
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Messages: 5496

Re: interconnexion de fichiers

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par contre je crie aux hyènes icon_biggrin

trop facile ! icon_biggrin j'ose ? oui ? non ? allez hop ! c'est wacances  icon_cool

D'autant qu'il est pratiquement et couramment admis que là où il y a de la hyene , il n'y a pas de plaisir

pas la peine d'essayer de nvtaper  ! je suis déjà loin loin là bas icon_wink  icon_arrow  icon_arrow



 08-08-2006 08:33:03 - interconnexion de fichiers

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: interconnexion de fichiers

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Bonjour,



personnellement je ne connais aucun RL qui aurait été sanctionné es qualités d'un retrait de point .
Alea , vous qui avez la pratique pratique de ce genre de dossier , vous avez perso constaté un/des cas ?

Personnellement, je ne connais pas de cas de cette nature. Cependant, il m'a été dit, mais je n'ai pu le vérifier, qu'un RL avait perdu des points pour avoir simplement payé le montant de l'amende minorée pour excès de vitesse.

* [i]Les greffes des TC (pour ceux qui ne le savent pas) à la difference des autres juridictions sont privés et sont autorisés pour subvenir à leur fonctionnement à percevoir directement retribution.

Il me semblait que certains greffes TC étaient restés fonctionnaires lorsque le choix leur avait été donné icon_wink



 08-08-2006 10:26:08 - interconnexion de fichiers

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5496

Re: interconnexion de fichiers

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Il me semblait que certains greffes TC étaient restés fonctionnaires lorsque le choix leur avait été donné icon_wink

Le decret sur le statut des greffiers fonctionnaires est exclusif des greffiers de TC , je crois que vous faites allusion à la reforme de la carte des TC où certains (il en est prevu je crois une 2eme vague)  TC vegetatifs ont été supprimés ,la loi dispose que que dans les circonscriptions où n'existe aucun TC cette activité est devolue au TGI territorialement competent.
Une reforme imminente icon_biggrin des TC est continuellement prevue depuis le debut 80 ...  icon_lol
Mais voilà qui nous eloigne encore loin du penal routier   icon_cool  icon_arrow




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