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estelleQ
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Publié le 4 août 2006 - #314770 - Accident sans assurance...
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Voilà je viens tout juste d'avoir un accident de voiture. J'étais plus assurée depuis deux mois parce que je n'avais plus l'argent. J'ai eu mon accident j'étais seule, j'ai fait un tonneau j'ai été dans le fossé. J'avais pas d'alcool dans le sang. Mais je suis allée à l'hopital par les pompiers. J'ai eu quelques soins et une radio. Contusions et bleus c'est tout.

Mais il va falloir que je sorte la voiture du fossé.


Quelles vont etre les sanctions? Quels vont etre mes frais?


djsebx
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Ma voitureSeat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Publié le 4 août 2006 - #314774 - Re: Accident sans assurance...
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Bonjour,
Vous n'aurez pas de sanction car aucun officier de police n'a constaté votre défaut d'assurance.
Par contre pour être couvert contre les dégâts causés par vous-même à votre véhicule, il faut avoir souscrit une assurance tous risques, ce qui n'est pas votre cas visiblement.
Vous devrez donc prendre à votre charge les frais de remorquage, réparations etc.. Il n'existe pas de fonds de garantie pour parvenir à une telle situation.
L'assurance au tiers est même une obligation légale, car en cas de dommage à autrui, le tiers accidenté par votre faute devra subir en plus de ses troubles physiques et psychologiques, les problèmes financiers car son assurance s'en prendra directement à VOTRE solvabilité. Toujours dans cet exemple, qui devrait vous faire prendre conscience de la gravité de la chose, si vous n'êtes pas solvable, un fonds de garantie existe pour au moins payer les dégâts que vous avez causé à autrui... Evidemment, si vous, vous avez des frais, vous n'avez droit à rien. MAIS ce fonds de garantie qui a avancé les frais au tiers à votre place, ne paye pas pour vous... il avance seulement... et il se retourne contre vous dès que vous êtes solvable.
A vouloir économiser quelques dizaines d'euros vous prenez le risque de vous endetter à vie si une telle situation se produit..

ex-adhérent association de consommateurs

cbrun
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Publié le 4 août 2006 - #314782 - Re: Accident sans assurance...
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Bonjour,

Les pompiers sont intervenus  mais pas la police ? Cela m'étonne beaucoup !...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

estelleQ
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Publié le 4 août 2006 - #314835 - Re: Accident sans assurance...
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si j'ai juste soufflé dans l'alcooltest vue que j'avais rien et rien de grave...


mrpochpoch
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Ma voiture Seat Leon 1.9 TDi150 Sport BV6 5p 2001
Publié le 4 août 2006 - #314882 - Re: Accident sans assurance...
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la police a procédée à un controle d'alcoolémie mais n'a pas vérifiée vos papiers ( permis, carte grise et assurance ) ?  icon_eek


cristal-wall
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Publié le 4 août 2006 - #314933 - Re: Accident sans assurance...
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Normale les flics ca ne les interessent pas s il y a pas d alcool ou pas de shit.
Par contre moi j ai le cas d un pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var (cote d azur). les flics sont arrivé apres, et il lui ont mis un pv pour conduite dangereuse de 90 euro alor qu ils ne l ont meme pas vu. . j appelle cela de l abus de pouvoir. donc on ne sait jamais ce qu il peut tarriver. je serais toi j irais vite chercher ta voiture comme ca c reglé.


CamilleA
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Publié le 5 août 2006 - #315102 - Re: Accident sans assurance...
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Bonjour,


cas d un pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur
lui ont mis un pv pour conduite dangereuse de 90 euro alor qu ils ne l ont meme pas vu. . j appelle cela de l abus de pouvoir

C'est-à-dire ? Ils n'ont pas vu quoi ? Ils ont vu un véhicule planté dans un mur. A moins de soupçonner le mur d'avoir fait un grand pas en avant, le fait qu'un véhicule rentre dans un mur ne résulte pas d'une conduite normale et résulte bien d'un défaut de maîtrise du véhicule, qu'on ait assisté à l'exploit ou pas.


idiot gene
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Publié le 5 août 2006 - #315153 - Re: Accident sans assurance...
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bonjour
pas d'accord votre honneur!

est ce que les pandores ont personnellement constaté de défaut de maîtrise de vitesse? NON!
ils n'ont constaté qu'une conséquence d'un accident de la route.

le véhicule a pu être projetté par une tierce partie :rolleyes:
il a pu être victime d'une avarie, d'un défaut de la chaussée, il a peut-être voulu éviter un accident plus grave, comme apr exemple un enfant qui surgit sur la route, et choisi de l'éviter en se mettant lui-même en danger...
ou ça pourrait être juste un "dépôt illicite d'immondices" icon_smile

alors non pas d'accord pour la validité de ce pv. qui me semble éminemment contestable icon_evil

et après ils se demandent pourquoi on n'aime pas les gens qui tirent sur les ambulances et les corbillards :rolleyes: avec ou sans sommations icon_cool

test de signature

CamilleA
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Publié le 7 août 2006 - #315530 - Re: Accident sans assurance...
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Bonjour,

bonjour
pas d'accord votre honneur!

est ce que les pandores ont personnellement constaté de défaut de maîtrise de vitesse? NON!

Oooooh, ben faut pas vous énerver comme ça, idiot gene, vous allez nous faire un "infractus du Millau-Quart"...
Il me semble bien avoir lu :
CODE DE PROCEDURE PENALE
Article 537
   Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Or,


les flics sont arrivé apres

Extrait de dialogue, histoire de faire plaisir à idiot gene :
Les flics : Ben dites donc, comment vous avez réussi votre coup ? Vous avez été projetté par une tierce partie ?
Le pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var : Ben, non
Les flics : Ben alors, vous avez été victime d'une avarie ?
Le pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var : Ben, non
Les flics : Ben alors, vous avez été victime d'un défaut de la chaussée ?
Le pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var : Ben, non
Les flics : Ben alors, vous avez voulu éviter un accident plus grave ?
Le pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var : Ben, non
Les flics : Ben alors, vous avez vu un enfant qui a surgi sur la route, et choisi de l'éviter en vous mettant vous-même en danger?
Le pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var : Ben, non
Les flics : Ben alors, vous avez voulu faire un dépôt illicite d'immondices ?
Le pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var : Ben, non
Les flics : Ben alors, comment vous expliquez que l'avant de votre véhicule se retrouve mystérieusement encastré dans un mur situé à dix mètres de la route ?
Le pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var : Ben, j'ai planté ma tigra tout seul dans ce mur du var...

Fin de citation...


cbrun
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Publié le 7 août 2006 - #315534 - Re: Accident sans assurance...
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Bonjour,

Le pote qui a planté ca tigra tout seul dans un mur dans le var : Ben, j'ai planté ma tigra tout seul dans ce mur du var...

Non, non ! vous faites erreur ! Il n'a pas dit çà  du tout !

Il  a dit : "ma voiture est partie tout droit, je ne sais pas du tout pourquoi" !

Et les FDO, pas trop  malins sur ce coup, oublient de lui demander s'il pense avoir été vicime d'un incident mécanique qui lui aurait  fait perdre le contrôle de sa voiture...

Et, plus  grave, elles  oublient que le "procès-verbal" est
"un acte dressé par une autorité compétente qui constate un fait
entraînant des conséquences juridiques"...

Ces FDO ont-elles consaté le fait  reproché ? Ont-elles reçues la déposition de témoins confirmant ce fait ?

Répondre à ces deux questions remet à sa place, je crois, l'action des FDO
dans ce dossier.

Ce fut, il  y a longtemps, la mode chez les FDO parisiennes de rajouter un PV au "perdant de la loterie "j'arrive du bon côté", pour non respect de la priorité de passage dans tous les accidents de carrefour !

Comme "coup de pied de l'âne" on ne faisait pas mieux !

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

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