Le véhicule est-il toujours à moi? -

03-08-2006 12:07:39 - le véhicule est-il toujours à moi?

tidou74: Apprenti pilote

le véhicule est-il toujours à moi?

Bonjour à tous !

Petite question saugrenue : je vends un véhicule, je fais le certificat de cession, j'en donne un double à l'acheteur. Je transmets à la Préfecture le dît certificat mais bizzarrement, il n'est pas enregistré. La Prefecture l'a perdu ou pas reçu. Le nouveau propriétaire ne transmet pas le certificat de vente ou de cession à la préf.

Plus tard, je reçois des majorations de P.V dûes à des stationnements ou autres.

J'appelle la Préfecture, je leur dit que j'ai vendu le véhicule, mais au fichier des cartes grises, ce dernier ressort toujours à mon nom.

Donc, j'en déduit que je suis toujours le propriétaire au point de vue légale vis à vis de l'administration. Puis-je donc aller avec un double de clefs récuperer "mon" véhicule? icon_eek (sans se faire surprendre car sinon c'est coup de boule!!! icon_lol )

Je tiens à préciser que cette histoire ne m'est pas arrivée et que c'est simplement une question que je me pose. Juridiquement, on risque quoi?

Merci pour les réponses, Aléa, Idiotgêne, Pryt, Lolo10 et les autres bien sûr.

Prudence, prudence, la police veille.....

03-08-2006 12:24:06 - le véhicule est-il toujours à moi?

Aléa: VIP

Re: le véhicule est-il toujours à moi?


Bonjour, Vous nous invitez à répondre à un problème qui n'a pas vu le jour ? Déjà que pour répondre à ceux qui existent ce n'est pas toujours évident, mais bon Demandé si poliment L'idéal c'est de se rendre soi même à la préfecture et d'en ressortir avec la preuve que la cession a été enregistrée ou alors d'écrire en lettre R/AR. Autrement, c'est vrai que c'est galère

03-08-2006 12:42:29 - le véhicule est-il toujours à moi?

LOLO10: VIP

Re: le véhicule est-il toujours à moi?

03-08-2006 13:25:47 - le véhicule est-il toujours à moi?

tidou74: Apprenti pilote

Re: le véhicule est-il toujours à moi?

Bonjour,

Merci aléa de la réponse,

LOLO10, la psychiatrie étant la discipline médicale dont l'objet est l'étude et le traitement des maladies mentales, pensez vous que c'est vraiment ce dont j'ai besoin???? icon_wink

Non, sérieusement, le but de la question était de savoir si le "nouveau" propriétaire du véhicule pouvait déposer plainte pour vol sachant qu'au regard du fichier des cartes grises, je suis encore le propriétaire...... icon_razz

Mais je l'avoue, c'est une question pas banale, et on pourrait me dire que je suis mongole et que mon cerveau ne doit pas avoir toutes les fonctions adéquates pour fonctionner comme il faut!!! icon_biggrin

J'attends bien sûr encore d'aures réponses!!!! oulàààààà, là, je vais me faire passer pour la nouvelle portée de l'automne! icon_cry

03-08-2006 13:28:09 - le véhicule est-il toujours à moi?

Aléa: VIP

Re: le véhicule est-il toujours à moi?


Bonjour, J'attends bien sûr encore d'aures réponses!!!! oulàààààà, là, je vais me faire passer pour la nouvelle portée de l'automne! bon, je vois que vous arrivez, malgrè votre état psychique, à suivre correctement Nous voila rassuré, enfin en ce qui me concerne car, comme chacun sait, nous vivons une époque formidable mais dans un monde de fous

03-08-2006 14:14:10 - le véhicule est-il toujours à moi?

idiot gene: VIP

Re: le véhicule est-il toujours à moi?


bonjour c'est vrai que l'automne semble précoce

03-08-2006 14:16:16 - le véhicule est-il toujours à moi?

Guest: Invité

Re: le véhicule est-il toujours à moi?

bonjour,

Pensez-vous que vous pussiez déposer une plainte pour vol sachant qu'on vous a payé le véhicule vendu ?

houlà ...

Vous êtes resté propriétaire administrativement de ce véhicule alors adressez très vitre une lettre RAR au préfet, service des cartes grises, lui indiquant la situation. Mentionnez les date, coordonnées de l'acheteur, moyen de paiement, tout ce qui peut justifier cette cession. Souvenez-vous que lors d'un délit de fuite (le véhicule ne doit pas être assuré non plus) c'est vous qu'on viendra chercher si l'on a relevé l'immatriculation.

L'ancien propriétaire (qui ne l'est plus mais le reste administrativement) restera redevable des contraventions qui lui seront adressées puisque l'administration n'a pas connaissance de la cession.

Si vous faites de nouvelles clés - comment ?! - et que vous prenez un véhicule qui ne vous appartient plus, on appelle ça comment ?

P,

03-08-2006 14:16:16 - le véhicule est-il toujours à moi?

Guest: Invité

Re: le véhicule est-il toujours à moi?

bonjour,

Pensez-vous que vous pussiez déposer une plainte pour vol sachant qu'on vous a payé le véhicule vendu ?

houlà ...

Vous êtes resté propriétaire administrativement de ce véhicule alors adressez très vitre une lettre RAR au préfet, service des cartes grises, lui indiquant la situation. Mentionnez les date, coordonnées de l'acheteur, moyen de paiement, tout ce qui peut justifier cette cession. Souvenez-vous que lors d'un délit de fuite (le véhicule ne doit pas être assuré non plus) c'est vous qu'on viendra chercher si l'on a relevé l'immatriculation.

L'ancien propriétaire (qui ne l'est plus mais le reste administrativement) restera redevable des contraventions qui lui seront adressées puisque l'administration n'a pas connaissance de la cession.

Si vous faites de nouvelles clés - comment ?! - et que vous prenez un véhicule qui ne vous appartient plus, on appelle ça comment ?

P,

03-08-2006 14:16:16 - le véhicule est-il toujours à moi?

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Re: le véhicule est-il toujours à moi?

bonjour,

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Vous êtes resté propriétaire administrativement de ce véhicule alors adressez très vitre une lettre RAR au préfet, service des cartes grises, lui indiquant la situation. Mentionnez les date, coordonnées de l'acheteur, moyen de paiement, tout ce qui peut justifier cette cession. Souvenez-vous que lors d'un délit de fuite (le véhicule ne doit pas être assuré non plus) c'est vous qu'on viendra chercher si l'on a relevé l'immatriculation.

L'ancien propriétaire (qui ne l'est plus mais le reste administrativement) restera redevable des contraventions qui lui seront adressées puisque l'administration n'a pas connaissance de la cession.

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03-08-2006 14:16:16 - le véhicule est-il toujours à moi?

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Re: le véhicule est-il toujours à moi?

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L'ancien propriétaire (qui ne l'est plus mais le reste administrativement) restera redevable des contraventions qui lui seront adressées puisque l'administration n'a pas connaissance de la cession.

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03-08-2006 14:16:16 - le véhicule est-il toujours à moi?

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03-08-2006 14:16:16 - le véhicule est-il toujours à moi?

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Re: le véhicule est-il toujours à moi?

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L'ancien propriétaire (qui ne l'est plus mais le reste administrativement) restera redevable des contraventions qui lui seront adressées puisque l'administration n'a pas connaissance de la cession.

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03-08-2006 14:16:16 - le véhicule est-il toujours à moi?

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le véhicule est-il toujours à moi?

03-08-2006 12:07:39 - le véhicule est-il toujours à moi?

le véhicule est-il toujours à moi?

03-08-2006 12:24:06 - le véhicule est-il toujours à moi?

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03-08-2006 12:42:29 - le véhicule est-il toujours à moi?

Re: le véhicule est-il toujours à moi?

tidou74 a écrit:

03-08-2006 13:25:47 - le véhicule est-il toujours à moi?

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03-08-2006 13:28:09 - le véhicule est-il toujours à moi?

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03-08-2006 14:14:10 - le véhicule est-il toujours à moi?

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