, et aussi comment le stationnement supérieur à 15 min peut-il etre établi étant donné qu'il y a une absence de disque?

bonsoir

peut-être que le verbalisateur a reçu en dotation le dernier gadget de la technologie compétitive :
:rolleyes: ça s'appelle une montre...je crois :rolleyes:

sinon, à part satisfaire ma curiosité malsaine de savoir où vous étiez garé, j'aimerais bien savoir comment fait une fourrière pour retrouver quelqu'un en vacance et lui envoyer un LRAR   :  :  purée...le flicage systématique aurait déjà dépassé les troupes assermentées de Sarko

v'là que les fourrières retrouvent les proprio de voitures mal garées plus vite qu' un Colonna avec bracelet électronique à la Orwell?

voulant aller chercher ma voiture je ne l'ai pas trouvée, le jour même à midi, le facteur passse et me donne une lettre recommandée

j'ai du mal à croire que la poste puisse faire si vite

bonsoir,

Normalement, je dis bien normalement, il ne peut y avoir deux verbalisations pour le motif de stationnement abusif, il y en a une de trop. C'est en tout cas la position de la Cour de cassation  :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00206X000

Si vous réclamez, faites le en lettre R/AR et joignez y en original les feuillets de la contravention.

j'étais en vacance et je suis rentré chez moi par le train (sans ma femme) le jour où elle a été enlevée, etle lendemain j'ai reçu la notification, que j'ai contesté car elle était illégale (un gran nombre de documents manquait, et elle était mal rédigé, etc...), ce qui m'a permit de ne pas payer les frais de garde et avoir un minoration du forfait d'enlèvement.


Sinon, je joins a mon message la lettre que j'ai écrite à leur destination.

XXXXX XXXXXXXX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fontenay-aux-Roses le 02 août 2006

XX Avenue XXXXXXXX

92260 Fontenay-Aux-Roses

Tèl.Fax : 01 46 61 80 46
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction Départementale de la sécurité Publique


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167, avenue Joliot-Curie


. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92013  NANTERRE









Objet : Contestation de contravention.



Bonjour,

Suite à un départ en vacance, j'ai garé mon véhicule sur une place de parking ne présentant aucun danger au niveau de la sécurité. À mon retour, et après avoir récupéré mon véhicule en fourrière, je m'aperçois qu'il est porteur de trois contraventions "à l'arrêt ou au stationnement". La première (XXXXXXXX) indique un défaut de disque (que je reconnais pleinement), la deuxième (XXXXXXXX) indique un stationnement abusif pour temps dépassé, et la troisième (XXXXXXXX) indique, elle aussi, un stationnement abusif, avec en sus, une demande d'enlèvement.

Je conteste donc la première des deux contraventions pour stationnement abusif (n° XXXXXXXX).


Je vous remercie vivement pour votre compréhension et vous prie de croire à l'expression de ma sincère considération.






P.J.    - contravention n° XXXXXXXX

Qu'en pensez vous?
et merci pour le lien.

Bonjour,

Dans votre courrier, vous pourriez faire référence à l'arrêt de la Cour de cassation en mentionnant que le stationnement abusif est une seule et même infraction et par ailleurs joindre une copie des deux autres contraventions.

Je viens de recevoir une lettre de refus:

Monsieur,
                              Je viens de recevoir votre courrier faisant suite
à la contravention numéro ******** établie le 18 juillet 2006 pour le
motif suivant : temps dépassé.

                                 J'ai   le   regret   de   vous   informer   que    vos
observations   ne   me    permettent   pas   d' envisager   une   mesure   de
classement.

                                  Il   vous   apppartiendra   pour   toute   nouvelle
solicitation ou contestation de saisir la justice près du tribunal de
police   d'antony   50 avenue   gallieni 92160 Antony   et d'apporter les
justifications nécessaires à votre défense.

                                 Je vous prie d'agréer, Monsieur
l'expression   de   ma   considération   distinguée

Je me pose des question quand à la légalité de cette lettre qui me semble etre une lettre type.
Pourriez vous m'éclairer sur le sujet, et m'aider dans ma contestation...

merci.

PS: je viens de vérifier, l "avenue galliéni" n'existe pas c'est l "avenue du maréchal galliéni"!

UP!
s'il vous plait...