DELIT GRANDE VITESSE AVEC VOITURE DE FONCTION

Bonjour,

lisez ce lien.

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

attention je suis en voiture de fonction non pas en voiture personnel ca n'a rien a voir a mon avis...

bsr

non seulement le parisien est naturellement impoli et hautain (ça arrache tellement la gueule de dire bonjour   :rolleyes: )
mais il se croit investi d'une mission grâce à sa voiture de fonction qui est en leasing ( et dans son cas c'est la fonction qui est en leasing et près de son terme)

vitesse > de 50, et en agglo en plus... c'est une classe 5...
si le patron n'a pas l'obligation de balancer, quand il saura que, non seulement, il va payer cher (1500€) 6 points à son permis et jusqu'à 3 ans de suspension, tout cela mis dans la balance :rolleyes:  peut-être qu'il va céder à l'odieuse pression policière de l'ère néo-libérale et (dé) localiser le problème :rolleyes:

voilà...c'est gros, mais ça n'est pas imprécis comme les données de votre problème.

et puisque vous ne vous sentez toujours pas concerné par la file que vous a montré Aléa, voici sur quoi les Forces Du Bien (ohohoh) vont se baser:

Article R413-14-1
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
    II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
    2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
    3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
    III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

bref, faut espérer que votre patron soit assez riche pour avoir son chauffeur et que vous ayez de bonnes semelles

 
Jhe reve c quoi ce parisien a grande....
Masi virez moi ca!!
Qu'il aillle deja lire le reglement  sur la politesse et ensuite comme si bien dit qu'il apprenne a marcher pusiqu'il ne sait pas lire les bons  conseils d'alea...
BASTA je ferme ce post !
Tiger