Bonsoir, j'aurai deux questions s'il vous plait, la premiere: est ce que le fait, lors d'une demande d'enlevement de voiture, de ne pas cocher la case prevue à cet effet sur le PV est un motif d'annulation ( le policier a indiquer en toute lettre "enlevement demande" mais n'a pas coché la case). la seconde: sur une contravention lors du signalement du vehicule notamment de la marque est ce que le fait que le policier ait entrecoché a la fois peugeot et citroen peut egalement etre un motif d'annulation ?
Publié le 1 août 2006 - #313833 -
Re: contravention
Rebonsoir ;o) pour le premier cas c'est quand meme bizarre qu'il mette une case "enlevement" et qu'elle ne soit pas utilisée deja que je me suis pris 90 euros de fourriere si je pouvais eviter les 35 euros d'amende ca serait pas mal
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Publié le 1 août 2006 - #313912 -
Re: contravention
Rebonsoir ;o) pour le premier cas c'est quand meme bizarre qu'il mette une case "enlevement" et qu'elle ne soit pas utilisée deja que je me suis pris 90 euros de fourriere si je pouvais eviter les 35 euros d'amende ca serait pas mal
Bsr, 35 euros pour un génant, pas cher, quand même, non ? Je ne vois vraiment pas comment vous pourriez contester . A+