Opposition administrative, compte pas assez approvisionné

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il se passe si il n'y a pas assez d'argent sur le compte au moment de l'opposition?

Est-ce que toutes les futures sommes qui arriveront sur le compte seront aussi saisies?

Merci.

Bjr,
Soit ils (le TP) en trouvent un autre,
Soit direction la Bastille   

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il se passe si il n'y a pas assez d'argent sur le compte au moment de l'opposition?

Est-ce que toutes les futures sommes qui arriveront sur le compte seront aussi saisies?

Merci.

Oui, dans la limite de la créance du Trésor.

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il se passe si il n'y a pas assez d'argent sur le compte au moment de l'opposition?

Est-ce que toutes les futures sommes qui arriveront sur le compte seront aussi saisies?

Merci.

Oui, dans la limite de la créance du Trésor.

Non Non , Bruno  ! l'OA emporte effet immediat  , ce qui pour simplifier signifie que seule la somme disponible lors de la reception de l'avisl par le tiers  sera versée à due concurrence (moins les debits anterieurement effectués et legalement prevus)!

Que certains etablissements financiers n'appliquent pas correctement  "la regle" par opportunisme ou meconnaissance    est certe une realité , mais pas la "loi"

comme toujours dans ce genre de cas l'application stricte de la "regle" peut etre pire  qu'un amenagement :

exemple 375 euros d'OA sur un compte crediteur de 300
au moment de l'OA,  avec une  rentrée posterieure à l'avis mais anterieure au versement effectif (15 jours)

A - la banque verse à l'issue les 300 euros , debite en valeur de son operation 100 euros (pour la demo) et reçoit x temps apres une autre OA de solde pour les 75 restant (le TP ne s'asseoira pas dessus surtout si il a executé partiellement  ) , rebelote pour  100 nouveaux euros supplementaires !
bilan 375 +200 euros=575

B- à l'issue la banque verse les 375 euros et preleve ses 100
bilan 375+100=475

et pourtant dans le cas B la banque est fautive

Ok, dans le cas que j'ai déjà constaté, la banque n'a donc pas resprecté la loi. 

A savoir pour quels motifs...

Le raisonnement est logique, puisque c'est la créance actuelle qui est visée par l'OA, et non pas les créances futures.

Bsr,
Je pense également qu'elle est fautive dans le cas A : le banquier ne peut mettre un compte à découvert en prélevant des frais ... banquaires (ou bancaires, sait plus).
A+

Bsr,
Je pense également qu'elle est fautive dans le cas A : le banquier ne peut mettre un compte à découvert en prélevant des frais ... banquaires (ou bancaires, sait plus).
A+

BGO je crois que vous confondez avec l'impossiblité qu'une banque a de generer des agios decoulant de ses propres operations .
Dans ce cas ci elle emet en valeur son operation et attendra que le compte soit à nouveau provisionné pour appliquer sa charité bien ordonnée en fonction des dates de valeur de ses operations

c'est d'ailleurs avec ce genre d'operation que meme le solde insaisissable peut etre mis a mal le mois M+1 dans certains cas par des operations multiples d'execution.

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il se passe si il n'y a pas assez d'argent sur le compte au moment de l'opposition?

Est-ce que toutes les futures sommes qui arriveront sur le compte seront aussi saisies?

Merci.

Oui, dans la limite de la créance du Trésor.

Non Non , Bruno  ! l'OA emporte effet immediat  , ce qui pour simplifier signifie que seule la somme disponible lors de la reception de l'avisl par le tiers  sera versée à due concurrence (moins les debits anterieurement effectués et legalement prevus)!

Que certains etablissements financiers n'appliquent pas correctement  "la regle" par opportunisme ou meconnaissance    est certe une realité , mais pas la "loi"

comme toujours dans ce genre de cas l'application stricte de la "regle" peut etre pire  qu'un amenagement :

exemple 375 euros d'OA sur un compte crediteur de 300
au moment de l'OA,  avec une  rentrée posterieure à l'avis mais anterieure au versement effectif (15 jours)

A - la banque verse à l'issue les 300 euros , debite en valeur de son operation 100 euros (pour la demo) et reçoit x temps apres une autre OA de solde pour les 75 restant (le TP ne s'asseoira pas dessus surtout si il a executé partiellement  ) , rebelote pour  100 nouveaux euros supplementaires !
bilan 375 +200 euros=575

B- à l'issue la banque verse les 375 euros et preleve ses 100
bilan 375+100=475

et pourtant dans le cas B la banque est fautive

Donc le tresor public va essayer de revenir se servir plus tard, et je payerais de nouveau 100e de frais a la banque, et si encore il n'y a pas assez d'argent, le tresor reviendra encore, donc mieux vaut payer une bonne fois pour toute que de se voir rajouter 100e a chaque fois?
PAr contre si vous avez un doute sur le fait qu'ils vont revenir, ca vaut peut-etre le coup de tenter sa chance? (bien que j'ai deja pas mal joué jusqu'a mainenant...)

Merci de votre aide.

Donc le tresor public va essayer de revenir se servir plus tard, et je payerais de nouveau 100e de frais a la banque, et si encore il n'y a pas assez d'argent, le tresor reviendra encore, donc mieux vaut payer une bonne fois pour toute que de se voir rajouter 100e a chaque fois?

la probabilité est plus grande qu'il revienne effectivement plutot que de juste essayer , il est rare que le fisc (generiquement) laisse un solde .. non soldé

PAr contre si vous avez un doute sur le fait qu'ils vont revenir, ca vaut peut-etre le coup de tenter sa chance? (bien que j'ai deja pas mal joué jusqu'a mainenant...)

Vous connaissez le proverbe : les conseilleurs ne sont pas les payeurs
je vous ai simplement decrit ce qui se pratique couramment,  je ne vous conseille donc rien