Dernier avis avant saisie de vos biens....

Bonjour

Vu que vous avez paye l'amende meme si vous trouvez une erreur ou autre , vous ne pouvez plus contester de toute facon..
Ne perdez pas votre temps.

bien a vous.

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je regrette juste de ne pas avoir ce droit d'accès à mes informations.
Si de toute façon une fois payé je ne peux rien faire alors je dois passer à autre chose même si 200 euros ça n'est pas donné....
je suis satisfaite d'avoir eu au moins une réponse.
bonne soirée.

Attendez , moi je vous ai dit juste ce que je savais mais vous pouvez esperer dautres reponses plus positives pour l'acces aux infos de la part des autres , moi je serais vous je jetterai un coup d'oeil dans pas longtemps ..

il ya sur ce forum des personnes tres competentes..

ok. merci pour votre dernier conseil, j'en prends note mais je n'y mets pas trop d'espoir même si dans ce forum il existe des personnes extrêmement compétentes....
je me tiens prête pour consulter régulièrement des éventuelles réponses dans ce forum.
amanitalliage

Bonjour

Vu que vous avez paye l'amende meme si vous trouvez une erreur ou autre , vous ne pouvez plus contester de toute facon..
Ne perdez pas votre temps.

bien a vous.

Bsr,
Effectivement, vous avez réglé l'amende, l'action publique est "éteinte", et dans les deux sens du terme.
A+

Bonjour,

Sûr, qu'une fois avoir payé, c'est plus que galère pour dépatouiller l'affaire et surtout récupérer les euros si tant est que l'on puisse y parvenir.

Mais pourquoi vous venez vous renseigner après, il faut venir avant, c'est quand même plus pratique, non  ?

Cette semaine j'ai participé au traitement d'un dossier identique. Un courrier en recommandé à l'huissier, doublé d'un appel téléphonique et surtout un courrier de réclamation en bonne et due forme à celui qui a généré la créance, l'OMP. Sur l'avis de poursuites, au verso, il y avait toutes les références de l'affaire donc rien de plus facile pour réclamer à qui de droit. 

Il faut que vous sachiez que l'huissier n'en a vraiment rien à faire de vos problèmes, ce n'est pas cela qui l'intéresse, c'est l'argent et ce d'autant plus qu'il n 'est  pas compétent pour accepter une réclamation et encore moins y donner suite.

Il faut que vous sachiez que l'huissier n'en a vraiment rien à faire de vos problèmes, ce n'est pas cela qui l'intéresse, c'est l'argent et ce d'autant plujs qu'il n 'est  pas compétent pour accepter une réclamation et encore moins y donner suite.

Il est bon quelquefois en cas d'autisme aux questions de leur rappeller formellement 'article 27 du decret 96-1080
Article 27 (extrait)

Les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un compte détaillé des sommes dont elles sont redevables.
et pas : dont elles se sont acquitées   

Il faut que vous sachiez que l'huissier n'en a vraiment rien à faire de vos problèmes, ce n'est pas cela qui l'intéresse, c'est l'argent et ce d'autant plujs qu'il n 'est  pas compétent pour accepter une réclamation et encore moins y donner suite.

Il est bon quelquefois en cas d'autisme aux questions de leur rappeller formellement 'article 27 du decret 96-1080
Article 27 (extrait)

Les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un compte détaillé des sommes dont elles sont redevables.
et pas : dont elles se sont acquitées   

Bsr,
Retour de baton : aussi pour les huissiers du Trésor ???
A+

Et tant qu'à faire, planter de baton ...
Comme à Nimes !     

Bonjour,

Tout d'abord merci à vous tous pour vos réponses qui sont très précises.
J'ai découvert ce site hier seulement, sinon j'aurai posé ma question bien avant. ça aurait été effectivement bien plus pratique !
Je suis très surprise effectivement de voir à quel point il y a des personnes ici qui maitrisent le sujet.
Y a t'il des professionnels? (traitement de dossiers...).
Je ne connais pas le terme OMP mais derrière la lettre de l'huissier je n'y ai vu hélas aucune référence. je n'ai jamais eu une seule amende depuis mon permis de conduire mise à part celle là (c'est à dire depuis 17 ans).
Voilà pourquoi je suis tant novice sur la question, pardonnez moi !
Bonne journée.
amanitalliage.

Bonjour,

Je ne connais pas le terme OMP mais derrière la lettre de l'huissier je n'y ai vu hélas aucune référence.

L'OMP ou Officier du Minisière Public est la personne qui représente le ministère public, celle qui porte l'asccusation, auprès du tribunal du police. C'est toujours un officier de la police nationale, capitaine, commandant ou un commissaire C'est celle qui est responsable de la gestion des amendes forfaitaires, payées et impayées, et lorsqu'elles sont impayées il édite un bordereau d'amendes forfaitaires majorées qui vaut jugement, ce qui vous est arrivé.

Bonjour Alea et bonjour aux lecteurs,
Voilà, je me sens un peu moins bête... merci pour cette définition. Je vais lancer un nouveau topic cette fois ci car j'ai téléphoné (payant à 0,11 centimes la minute) à Rennes et ils devraient m'envoyer la copie complète de mon dossier. l'opérateur m'a suggéré de faire une demande d'exonération (recours gracieux) concernant mes majorations et en envoyant ma nouvelle carte grise avec changement d'adresse ( à faire...).
aussi j'aimerais savoir s'il existe des modèles de lettres type (je vais également demander séparément la photo).
bonne journée à tous !

Bonjour,

Sur un simple coup de fil, Rennes envoie une copie complète du dossier ?
Je suis plus que surpris , surtout quand on voit le sort qui est fait aux contestations les plus légales du monde dans certains cas...
Bref, pour en revenir à nos moutons, ce serait bien de nous tenir au courant de la réception de ce dossier (il doit d'ailleurs y avoir la photo dans le dossier en question... non ?).

Je tenterai un appel la semaine prochaine alors, après avoir fait un point avec l'huissier qui doit essayer de me piquer des sous (enfin, surtout faire une saisie de mes biens selon son courrier si je ne paye pas... J'attends, cela risque d'être un moment assez mémorable que de voir un huissier débarquer chez moi pour une saise pour 202,87€... plus quelques frais supplémentaires je suppose). A ce jour, j'ai bien évidemment fait une réclamation conforme auprès de l'OMP pour faire valoir mes droits, ce qui normalement a du conduire à l'annulation du titre exécutoire (mais je n'ai aucune nouvelle pour le moment !)...

A+
Play3000

NB : communiquer un dossier en ayant eu une personne qu'il est impossible d'identifier de façon formelle au téléphone, cela me semble curieux... C'est légal ça ?

bonjour,

J'ai été aussi surprise que vous.
J'ai eu moi aussi cette lettre d'huissier et une huissière fort antipathique au téléphone. Avoir cette menace de saisie est bien désagréable c'est pourquoi j'ai payé sans même avoir eu des éléments sur mon dossier.
J'ai quand même rappelé les huissiers et je suis tombé sur un homme (bien plus sympa que la femme)et il m'a donné le numéro de tel à rennes du tresor public à savoir le 0821 0815 00 (payant je crois à 0,11 centimes la minute)et là j'ai eu un monsieur très charmant qui a compris ma demande d'accéder à mes infos personnelles. Il m'a demandé seulement mon nom et prénom puis m'a demandé de confirmer mon adresse. Il m'a dit qu'il m'enverrait la copie du dossier puis m'a conseillé de demander un recours gracieux à l'OMP de majoration mais avant de changer l'adresse sur ma carte grise puis d'envoyer ma CG + Ma carte d'identité  + copie du dossier avec lettre le tout en lettre recommandé avec A/R (ah j'oubliais joindre aussi l'attestation de paiement aux huissiers)
pour la photo non je dois faire la même démarche mais sans lettre recommandé Avec A/R mais cette fois ci au CACIR.
il m'a dit que ça serait un peu long mais que ça valait le coup d'essayer....
Voilà j'espère vous avoir apporté quelque chose et j'espère que vos soucis vont bientôt s'envoler.