pv gratuit

Bjr,
Ben déjà aller vite fait chercher l'arrété en question (du moins, une copie), s'il existe  , en Mairie.
Et puis revenir nous voir avec !
Avec les détails de la contravention.
A+

Merci BGO pour ton message.
Me voilà avec "l'extrait du registre des arrêtés du maire".
Voici le contenu dans son intégralité :

objet : Réglementation du stationnement dans le parc de stationnement Jacques Anquetil

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-2 et L.2521-2,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du parc de stationnement lors de la tenue d'animations et spectacles de cirque, il convient de réglementer le stationnement dans le parc de stationnement Jacques Anquetil,

ARRETE

Article 1 : Du vendredi 31 juillet 2006, 7h, au lundi 7 août 2006, 18h, le stationnement de véhicules de toute nature, dans le parc de stationnement Jacques Anquetil, est considéré comme gênant la circulation publique

Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, et, entretenues par les services municipaux.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité du parc de stationnement par les services municipaux.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerner, de veiller à l'éxécution du présent arrêté.

Ampliation du présent acte sera transmise à :

- Monsieur le Préfet


Voilà voilà ! est-ce que ça peut aider ?
Il manque quoi ?

Merci

Ce type d'arrétés ne doit t'il pas etre positionné sur les lieux de l'interdiction de stationnement au moins 48 heures avant son entrée en vigueur ?
était-ce le cas ?  :

Le problème, c'est comment prouver que rien n'était affiché ?

Je n'ai rien vu du tout, ni les 50 autres automobilistes qui se sont fait piéger, hélas. J'ai l'impression que ça arrange bien la Police de se faire +50 fois 35 euros juste avant le 01 août, date à laquelle les place des parking sont gratuites... A suivre ! help help help

xxx

Bsr,
Et la date de cet arrété ?
A+

mrpochpoch,

Je n'ai rien vu du tout car le moindre panneau ou affiche m'aurait contraint de me garer ailleurs sous peine d'un enlèvement certain.

Il est peut être possible que des petits malins aient retiré au week-end ces panneau ou affiche piégeant donc les 50 personnes dont moi, je ne vois que ça comme solution. Je ne pense pas que la mairie soit en cause.

Je suis perdu, je vais payer un PV injustement, c'est pas zen ! bouh

Je n'ai rien vu du tout, ni les 50 autres automobilistes qui se sont fait piéger, hélas. J'ai l'impression que ça arrange bien la Police de se faire +50 fois 35 euros juste avant le 01 août, date à laquelle les place des parking sont gratuites... A suivre ! help help help

Bonjour

Non ça n'arrange pas la police de se faire autant de fric vu qu'elle ne profite pas de l'argent des PV.

Pour l'affichage tout dépend de la durée maxi du stationnement. Si un arrêté limite la durée du stationnement à 48H, la signalisation doit être en place 48h à l'avance. S'il y a pas d'arrêté le stationnement est limité à 7 jours.


Attendons confirmation mais dans votre cas il y a matière à contester, le problème est de savoir comment démontrer que la signalisation n'était pas en place dans les délais prévu ! Le fait que 50 voiture soient enlevées laisse penser que vous avez raison ! Le pb est que je ne suis pas OMP ni juge de proximité donc il faudrait d'autres preuves.

xxx

Bonsoir à tous,


Je viens de lire ce post et n'étant pas avocat et juriste je n'en dirai rien sinon que pour moi le vendredi 31 juillet n'existe pas. C'est ou vendredi 28 juillet ou lundi 31 juillet.dans le cas ou sur l'arrêté il y a inscrit vendredi 31 juillet l'arrêté est-il valide  :  : 

Le raleur

Bonsoir,

Bonsoir à tous,

Je viens de lire ce post et n'étant pas avocat et juriste je n'en dirai rien sinon que pour moi le vendredi 31 juillet n'existe pas. C'est ou vendredi 28 juillet ou lundi 31 juillet.dans le cas ou sur l'arrêté il y a inscrit vendredi 31 juillet l'arrêté est-il valide  :  : 
Le raleur

Oui mais il existe un vendredi 21 juillet 

Soit c'est une faute de frappe d'alphax soit de la secrétaire à la mairie.  Attendons pour savoir 

bonsoir

et bravo Raleur15 tu as un oeil de lynx...comme ton avatar

Bsr,
Et la date de cet arrété ?
A+

Bsr,
J'attend tjrs ...
Je l'avais bien vue, celle là ...
A+

Bonsoir à toutes et à tous.

Je vais tenter d'éclairer vos lanternes et les miennes également par le reflet de vos connaissances.

Il est donc bien écrit "Du vendredi 31 juillet 2006, 7h, au lundi 7 août 2006, 18h..." à l'article 1.

En haut de l'extrait du registre des arrêtés du maire est écrit :
"Acte affiché du 21/07/06 au 11/08/06" et l'acte est signé le 21 juillet 2006.

Quels autres éléments avez-vous besoins pour me porter secours svp ?
Je conteste ce PV, par principe, vraiment !!!

Bonsoir,

A mon avis, cette erreur de frappe ne constituera pas le point d'achoppement pour attaquer l'arrêté.

Comme dans tout PV établi pour une contravention, lorsqu'on n'est pas d'accord, il appartient à celui qui est mis en cause d'apporter la preuve contraire des faits qu'on lui reproche.

Il faudrait que vous puissiez justifier que la signalisation n'était pas en place à l'instant où vous avez garé le véhicule. Essayez de savoir quel service à mis en place la signalisation et quand.

Je vais passer un autre coup de fil à la mairie. On m'a rapidement faxé l'arrêté municipal au bureau, j'espère qu'on me répondra rapidement et surtout qu'on me donnera de vraies pistes.

N'oublions pas que, tout comme moi, + de 50 personnes ont dû raquer aujourd'hui près de 100 euros pour récupérer leur voiture. Un scandale à mes yeux...

Affaire à suivre !

Je vais passer un autre coup de fil à la mairie. On m'a rapidement faxé l'arrêté municipal au bureau, j'espère qu'on me répondra rapidement et surtout qu'on me donnera de vraies pistes.

N'oublions pas que, tout comme moi, + de 50 personnes ont dû raquer aujourd'hui près de 100 euros pour récupérer leur voiture. Un scandale à mes yeux...

Affaire à suivre !

Bjr,
Essayez aussi avec la presse locale, des fois, ça aide ...
A+

Je n'ai rien vu du tout, ni les 50 autres automobilistes qui se sont fait piéger, hélas. J'ai l'impression que ça arrange bien la Police de se faire +50 fois 35 euros juste avant le 01 août, date à laquelle les place des parking sont gratuites... A suivre ! help help help

Bonjour

Non ça n'arrange pas la police de se faire autant de fric vu qu'elle ne profite pas de l'argent des PV.

Pour l'affichage tout dépend de la durée maxi du stationnement. Si un arrêté limite la durée du stationnement à 48H, la signalisation doit être en place 48h à l'avance. S'il y a pas d'arrêté le stationnement est limité à 7 jours.


Attendons confirmation mais dans votre cas il y a matière à contester, le problème est de savoir comment démontrer que la signalisation n'était pas en place dans les délais prévu ! Le fait que 50 voiture soient enlevées laisse penser que vous avez raison ! Le pb est que je ne suis pas OMP ni juge de proximité donc il faudrait d'autres preuves.

Certes en ce qui concerne l'ensemble des acteurs des FDO, mais pour autant les pv auraient été posés par la police municipale, donc de mr le maire.. cela aurait été tout autre, car vous savez qu'une partie de ces amendes revient aux collectivités locales... et si la police municipale veut bien se faire voir de son patron ...un petit coup double...de fait..

Je n'ai rien vu du tout, ni les 50 autres automobilistes qui se sont fait piéger, hélas. J'ai l'impression que ça arrange bien la Police de se faire +50 fois 35 euros juste avant le 01 août, date à laquelle les place des parking sont gratuites... A suivre ! help help help

Bonjour

Non ça n'arrange pas la police de se faire autant de fric vu qu'elle ne profite pas de l'argent des PV.

Pour l'affichage tout dépend de la durée maxi du stationnement. Si un arrêté limite la durée du stationnement à 48H, la signalisation doit être en place 48h à l'avance. S'il y a pas d'arrêté le stationnement est limité à 7 jours.


Attendons confirmation mais dans votre cas il y a matière à contester, le problème est de savoir comment démontrer que la signalisation n'était pas en place dans les délais prévu ! Le fait que 50 voiture soient enlevées laisse penser que vous avez raison ! Le pb est que je ne suis pas OMP ni juge de proximité donc il faudrait d'autres preuves.

Certes en ce qui concerne l'ensemble des acteurs des FDO, mais pour autant les pv auraient été posés par la police municipale, donc de mr le maire.. cela aurait été tout autre, car vous savez qu'une partie de ces amendes revient aux collectivités locales... et si la police municipale veut bien se faire voir de son patron ...un petit coup double...de fait..

Bjr,
Peut-être, mais il y en a qui vont peut-être changer de patron, l'année prochaine ou celle d'après !!!