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 30-07-2006 23:07:06 - Erreur immatriculation sur PV

 yannkouff
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Inscrit le 30-07-2006 
Messages: 1

Erreur immatriculation sur PV

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Bonsoir,

J'ai eu un PV pour excès de vitesse près de Metz en France avec une voiture de société immatriculée au Luxembourg et dont le numéro de plaque est erroné sur le PV (PK55XX au lieu de FK55XX). Je pense pouvoir c ontester ce PV pour vice de forme. Pouvez-vous me donner votre avis, les démarches à suivre et les articles à mettre en référence ? (je sais ça fait beaucoup demander !)

Merci




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 30-07-2006 23:53:27 - Erreur immatriculation sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Bonjour,

Vous avez été intercepté ?

La contravention vous a été remise en main propre  ?

Le moyen que vous soulevez n'a aucune espèce d'importance, cela ne peut en aucun cas entraîner la nullité du PV que vous avez, par ailleurs, peut-être signé.  icon_sad



 30-07-2006 23:58:21 - Erreur immatriculation sur PV

 miaou83
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 30-07-2006 
Messages: 10

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Bonsoir,

J'ai eu un PV pour excès de vitesse près de Metz en France avec une voiture de société immatriculée au Luxembourg et dont le numéro de plaque est erroné sur le PV (PK55XX au lieu de FK55XX). Je pense pouvoir c ontester ce PV pour vice de forme. Pouvez-vous me donner votre avis, les démarches à suivre et les articles à mettre en référence ? (je sais ça fait beaucoup demander !)

Merci

bonsoir

tu as juste à faire une lettre au service des contraventions en notant bien sur ton courrier  le N° de matricule et de service de l'agent qui ta verbalisé  (ils sont  noté sur le PV en haut je crois)

tu joint l'original du PV ainsi qu'une envellope libélée a ton adresse et surtout tu gardes bien la photocopie du PV


pour moi ça a marché je n'ai jamais rien payé



 31-07-2006 00:04:50 - Erreur immatriculation sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Bonsoir,


pour moi ça a marché je n'ai jamais rien payé

Pour un PV de vitesse remis en main propre ?   Si c'est le cas, vous ètes bien un veinard car la Cour de cassation réfute chaque fois ce type d'argument icon_confused



 31-07-2006 00:07:20 - Erreur immatriculation sur PV

 miaou83
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 30-07-2006 
Messages: 10

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Bonsoir,


pour moi ça a marché je n'ai jamais rien payé

Pour un PV de vitesse remis en main propre ?   Si c'est le cas, vous ètes bien un veinard car la Cour de cassation réfute chaque fois ce type d'argument icon_confused

oui en main propre mais moi j'habite dans le sud pas dans le nord est



 31-07-2006 00:10:13 - Erreur immatriculation sur PV

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5765

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Bonsoir,


pour moi ça a marché je n'ai jamais rien payé

Pour un PV de vitesse remis en main propre ?   Si c'est le cas, vous ètes bien un veinard car la Cour de cassation réfute chaque fois ce type d'argument icon_confused

bonsoir
voyons Aléa, vous avez trop enluminé la bénédictine on dirait
vou sn'avez pas décelé que ceci est bien la confirmation qu'un conseilleur n'est pas un payeur icon_biggrin



 31-07-2006 08:54:55 - Erreur immatriculation sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Bonjour,


oui en main propre mais moi j'habite dans le sud pas dans le nord est

Oui mais alors, les conseils du Sud risquent de ne pas avoir l'effet escompté dans le Nord Est    icon_confused



voyons Aléa, vous avez trop enluminé la bénédictine on dirait
vous n'avez pas décelé que ceci est bien la confirmation qu'un conseilleur n'est pas un payeur 

Vi, vi, j'essaie bien de réfréner l'ardeur d'un tel conseilleur pour éviter les embrouilles au demandeur, mais bon  icon_cool .

Par ailleurs, comme  on me l'a souvent dit,  il y a deux façons de travailler selon que l'on est au sud ou au nord du fleuve de la Loire. La france coupée en deux, en somme  icon_sad



 31-07-2006 14:37:22 - Erreur immatriculation sur PV

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5765

Re: Erreur immatriculation sur PV

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bonjour

surtout que la différence est que c'est l'Alzette là-bas qui fait mûrir les poires et les raisins (ils sont même spécialisés dans l'argent liquide au GDL) icon_biggrin



 31-07-2006 16:00:38 - Erreur immatriculation sur PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Bonjour,


oui en main propre mais moi j'habite dans le sud pas dans le nord est

Oui mais alors, les conseils du Sud risquent de ne pas avoir l'effet escompté dans le Nord Est    icon_confused



voyons Aléa, vous avez trop enluminé la bénédictine on dirait
vous n'avez pas décelé que ceci est bien la confirmation qu'un conseilleur n'est pas un payeur 

Vi, vi, j'essaie bien de réfréner l'ardeur d'un tel conseilleur pour éviter les embrouilles au demandeur, mais bon  icon_cool .

Par ailleurs, comme  on me l'a souvent dit,  il y a deux façons de travailler selon que l'on est au sud ou au nord du fleuve de la Loire. La france coupée en deux, en somme  icon_sad

Bjr,
Petit rappel de géographie : la "ligne de séparation des eaux" ne se trouve pas dans la SOMME.
A+

Edit : mais pourquoi ont-ils mis le s si près du d sur mon clavier ???



 31-07-2006 16:31:09 - Erreur immatriculation sur PV

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5765

Re: Erreur immatriculation sur PV

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re,

mais a-t-on dit le contraire? sm11



 31-07-2006 16:36:41 - Erreur immatriculation sur PV

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5543

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Petit rappel de géographie : la "ligne de séparation des eaux" ne se trouve pas sans la SOMME.
A+

sans la somme de quoi ? , des 2 volumes versants ?  icon_cool  icon_arrow



 31-07-2006 19:22:07 - Erreur immatriculation sur PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: Erreur immatriculation sur PV

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Petit rappel de géographie : la "ligne de séparation des eaux" ne se trouve pas sans la SOMME.
A+

sans la somme de quoi ? , des 2 volumes versants ?  icon_cool  icon_arrow

Corrigé ...  icon_redface




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