Bonjour,

Vous avez été intercepté ?

La contravention vous a été remise en main propre  ?

Le moyen que vous soulevez n'a aucune espèce d'importance, cela ne peut en aucun cas entraîner la nullité du PV que vous avez, par ailleurs, peut-être signé. 

Bonsoir,

J'ai eu un PV pour excès de vitesse près de Metz en France avec une voiture de société immatriculée au Luxembourg et dont le numéro de plaque est erroné sur le PV (PK55XX au lieu de FK55XX). Je pense pouvoir c ontester ce PV pour vice de forme. Pouvez-vous me donner votre avis, les démarches à suivre et les articles à mettre en référence ? (je sais ça fait beaucoup demander !)

Merci

bonsoir

tu as juste à faire une lettre au service des contraventions en notant bien sur ton courrier  le N° de matricule et de service de l'agent qui ta verbalisé  (ils sont  noté sur le PV en haut je crois)

tu joint l'original du PV ainsi qu'une envellope libélée a ton adresse et surtout tu gardes bien la photocopie du PV


pour moi ça a marché je n'ai jamais rien payé

Bonsoir,

pour moi ça a marché je n'ai jamais rien payé

Pour un PV de vitesse remis en main propre ?   Si c'est le cas, vous ètes bien un veinard car la Cour de cassation réfute chaque fois ce type d'argument

Bonsoir,

pour moi ça a marché je n'ai jamais rien payé

Pour un PV de vitesse remis en main propre ?   Si c'est le cas, vous ètes bien un veinard car la Cour de cassation réfute chaque fois ce type d'argument

oui en main propre mais moi j'habite dans le sud pas dans le nord est

Bonsoir,

pour moi ça a marché je n'ai jamais rien payé

Pour un PV de vitesse remis en main propre ?   Si c'est le cas, vous ètes bien un veinard car la Cour de cassation réfute chaque fois ce type d'argument

bonsoir
voyons Aléa, vous avez trop enluminé la bénédictine on dirait
vou sn'avez pas décelé que ceci est bien la confirmation qu'un conseilleur n'est pas un payeur

Bonjour,

oui en main propre mais moi j'habite dans le sud pas dans le nord est

Oui mais alors, les conseils du Sud risquent de ne pas avoir l'effet escompté dans le Nord Est   

voyons Aléa, vous avez trop enluminé la bénédictine on dirait
vous n'avez pas décelé que ceci est bien la confirmation qu'un conseilleur n'est pas un payeur 

Vi, vi, j'essaie bien de réfréner l'ardeur d'un tel conseilleur pour éviter les embrouilles au demandeur, mais bon  .

Par ailleurs, comme  on me l'a souvent dit,  il y a deux façons de travailler selon que l'on est au sud ou au nord du fleuve de la Loire. La france coupée en deux, en somme 

bonjour

surtout que la différence est que c'est l'Alzette là-bas qui fait mûrir les poires et les raisins (ils sont même spécialisés dans l'argent liquide au GDL)

Bonjour,

oui en main propre mais moi j'habite dans le sud pas dans le nord est

Oui mais alors, les conseils du Sud risquent de ne pas avoir l'effet escompté dans le Nord Est   

voyons Aléa, vous avez trop enluminé la bénédictine on dirait
vous n'avez pas décelé que ceci est bien la confirmation qu'un conseilleur n'est pas un payeur 

Vi, vi, j'essaie bien de réfréner l'ardeur d'un tel conseilleur pour éviter les embrouilles au demandeur, mais bon  .

Par ailleurs, comme  on me l'a souvent dit,  il y a deux façons de travailler selon que l'on est au sud ou au nord du fleuve de la Loire. La france coupée en deux, en somme 

Bjr,
Petit rappel de géographie : la "ligne de séparation des eaux" ne se trouve pas dans la SOMME.
A+

Edit : mais pourquoi ont-ils mis le s si près du d sur mon clavier ???

re,

mais a-t-on dit le contraire?

Petit rappel de géographie : la "ligne de séparation des eaux" ne se trouve pas sans la SOMME.
A+

sans la somme de quoi ? , des 2 volumes versants ?   

Petit rappel de géographie : la "ligne de séparation des eaux" ne se trouve pas sans la SOMME.
A+

sans la somme de quoi ? , des 2 volumes versants ?   

Corrigé ...