Publié le 30 juillet 2006 - #312625 -
CONTRAVENTION ET ENLEVEMENT FOURRIER A LA MEME HEURE
Je me suis fais enlevé mon véhicule hier à 12h00
L'ensemble de l'opération s'est passé en moins de 5 minutes le temps de récupérer des dossiers de mon bureau
La contravention porte l'heure 12H00
La fiche d'enlévement porte l'hheure d'enlévement : 12H00
Et je signale bien que j'étais pas sur ni un couloir de bus ni passage piéton ni GIC. (sur une petite rue du 20éme arrondissemnt - faible trafic - ne genant aucun passage d'où la facilité et rapidité d'enlévement)
Je reconnais bien le PV et je le payerais mais je veux contester l'enlévement qui à mon gout est abusif (meme pas 1mn d'intervalle entre le PV et l'enlévement fait par une entreprise privée)
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Publié le 31 juillet 2006 - #312967 -
Re: CONTRAVENTION ET ENLEVEMENT FOURRIER A LA MEME HEURE
Bonjour,
La rapidité de l'enlèvement n'a absolument aucune incidence sur la validité du PV.
Quand vous dites "stationnement interdit" je vous réponds qu'un simple stationnement interdit ne permet, en aucun cas, la mise en fourrière, il faut qu'il soit au minimum gênant. C'est la raison pour laquelle je vous demandais la nature de l'infractilon relevée, celle quii est inscrite sur l'avis de contravention.