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zico
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Publié le 30 juillet 2006 - #312625 - CONTRAVENTION ET ENLEVEMENT FOURRIER A LA MEME HEURE
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Je me suis fais enlevé mon véhicule hier à 12h00

L'ensemble de l'opération s'est passé en moins de 5 minutes le temps de récupérer des dossiers de mon bureau

La contravention porte l'heure 12H00

La fiche d'enlévement porte l'hheure d'enlévement : 12H00

Et je signale bien que j'étais pas  sur ni un couloir de bus ni passage piéton ni GIC. (sur une petite rue du 20éme arrondissemnt - faible trafic - ne genant aucun passage d'où la facilité et rapidité d'enlévement)

Je reconnais bien le PV et je le payerais mais je veux contester l'enlévement qui à mon gout est abusif (meme pas 1mn d'intervalle entre le PV et l'enlévement fait par une entreprise privée)

Merci pour votre avis


Aléa
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Publié le 30 juillet 2006 - #312633 - Re: CONTRAVENTION ET ENLEVEMENT FOURRIER A LA MEME HEURE
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Bonjour,

Vous dites ce que vous n'avez pas fait mais pas le motif de l'enlèvement, la nature de l'infraction qui serait intéressante à connaitre


zico
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Publié le 31 juillet 2006 - #312940 - Re: CONTRAVENTION ET ENLEVEMENT FOURRIER A LA MEME HEURE
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Le motif de l'infraction : Stationnment interdit (enlévement)

Ce que je conteste c'est pas l'infraction mais plutot l'enlévement sans délais (zero minutes entre l'heure sur le PV et l'heure sur l'enlevement)


Aléa
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Publié le 31 juillet 2006 - #312967 - Re: CONTRAVENTION ET ENLEVEMENT FOURRIER A LA MEME HEURE
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Bonjour,

La rapidité de l'enlèvement n'a absolument aucune incidence sur la validité du PV.

Quand vous dites "stationnement interdit"  je vous réponds qu'un simple stationnement interdit ne permet, en aucun cas, la mise en fourrière, il faut qu'il soit au minimum gênant. C'est la raison pour laquelle je vous demandais la nature de l'infractilon relevée, celle quii est inscrite sur l'avis de contravention.


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