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 29-07-2006 17:07:10 - Erreur d'adresse sur PV

 timousse
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-07-2006 
Messages: 1

Erreur d'adresse sur PV

  Voir le profil de timousse        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La police municipale m'a glissé sur mon pare-brise un PV pour stationnement... mais l'adresse indiquée n'est pas la bonne, de plus elle n'existe pas (la rue Ok, mais pas le numéro).
De plus, la ville n'a pas suffisament de zone de stationnement par rapport aux véhicules appartenant aux habitants donc pour se garer c est la galère !!! icon_mad  icon_mad  icon_mad
J ai donc tenté de m'expliquer aux policiers qui reconnaissennt ouvertement que le stationnement est un énorme problème mais les amendes pluient quand même. icon_eek  icon_eek  icon_eek
Les policiers m'ont indiqué de contester l'amende auprès de l'OPM mais étant donné que l'infraction est bien réelle, ma démarche sera inutile...
Puis-je quand même contester ce PV et si oui sur quels arguments puis-je m'appuyer ?
Merci d'avance.




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 29-07-2006 18:02:09 - Erreur d'adresse sur PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Erreur d'adresse sur PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Le problème, c'est que, si le numéro n'existe pas, c'est que l'agent a manifestement fait ce qu'on appelle "une erreur de plume". Ce qui ne remet donc pas en cause le fait que votre véhicule a été verbalisé parce qu'il était bel et bien en stationnement irrégulier, mais devant un autre numéro. Vous pouvez toujours essayer de contester pour ce motif, mais sans garantie. Là où ça aurait pu être plus sympa, c'est si le numéro erroné correspondait à un endroit où c'était autorisé de stationner...


A part ça, le code de la route est formel (c'est pas tout à fait dit comme ça) : ce n'est pas parce qu'une ville n'a pas suffisament de zones de stationnement par rapport aux véhicules appartenant aux habitants, donc que pour se garer c'est la galère, que ça justifie que chacun s'y gare n'importe où et n'importe comment...




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