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Bonjour.
J'ai déjà trouvé quelques posts sur ce sujet mais je voudrais vous exposer une petite affaire.
J'ai dépassé sur une ligne discontinue (de "dissuasion" ?? lignes rapprochées) une Laguna de Gendarmerie qui roulait à 50 km sur une route sans limitation ni panneaux particuliers. Je suivais sur cette route ces Gendarmes depuis 5 minutes et ils n'ont jamais dépassé le 60 ! Donc forcément, au bout d'un moment.... j'ai doublé.
Giro et appels de phare de phares pour me demander de m'arrêter et me signaler que sur cette ligne je n'avais pas le droit de dépasser car réservé au dépassement de certains véhicules seulement (agricole et autres mais sans plus de précision). Après une remarque cynique sur le fait que je n'étais pas pressé car en vacances, les Gendarmes ont passé plus d'un quart d'heure (en pleine fournaise) a lire tous les bouquins qu'ils sortaient de leur coffre pour me dresser un PV stipulant.
"Franchissement d'une ligne longitudinale discontinue limitant une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers. Inf prévue par CR R 412-23-I, 2° et réprimée par CR R 412-23 al 2"
J'insiste sur le fait qu'aucun panneau n'avertissait d'un éventuel interdit et que j'ai doublé à 65-70 km/h sur une belle ligne droite, et qu'en aucun cas cette ligne discontinue n'est devenue continue.
Je n'ai pas reconnu l'infraction car franchement je trouve un peu fort ce genre de méthode. Les routes de ce département sont balisées au 3/4 de cette façon (traits rapprochés) et si cela veut dire qu'on ne peut doubler que les tracteurs.... on peut imaginer le résultat.
Je n'ai rien trouvé sur le -I, 2° du CR R 412-23. Pas plus que sur le fameux chapitre IV de cet article qui m'interdise de doubler, même un véhicule de Gendarme en promenade.
Je vais donc contester (je n'ai pas payé) mais je souhaite avoir vos avis éclairés et peut-être aussi une petite méthode de "la meilleure façon de contester un PV".
Un grand merci
Lien.
Bonjour,
Votre cas m'intéresse au plus haut point. 
Vous ne m'étonnez pas que les gendarmes aient cherché pour vous dresser contravention. 
Pour moi, cette infraction telle qu'elle a été relevée à votre encontre n'existe pas. L'article R. 412-23 prévoit, la codification infomatique NATINF le confirme, deux infractions :
- circulation sur la voie de gauche sur chaussée à plusieurs voies de circulation délimitées par des lignes discontinues, code NATINF 22061,
- franchissement d'une ligne discontinue non justifié par le dépassement ou la traversée d'une chaussée, code NATINF 11081.
Moi c'est ce qu'on m'a appris au code (en 98 ça a pu changer depuis) les traits rapprochés signifient qu'on ne peut dépasser que les véhicules lents, et là le moniteur avait dit que "lent" c'était moins de 60 km/h.
Bonjour,
Tiens ? C'est curieux que LOLO ne nous ait pas fait un truc du style "Ne peut-on pas assimiler un véhicule de Gendarmerie à un engin agricole si c'est des boeufs qui le conduisent ?" ou quelque chose comme ça...
En tout cas, pour Lien, c'étaient quand même bien des "peaux de vaches" !
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Bonjour,
Tiens ? C'est curieux que LOLO ne nous ait pas fait un truc du style "Ne peut-on pas assimiler un véhicule de Gendarmerie à un engin agricole si c'est des boeufs qui le conduisent ?" ou quelque chose comme ça...
En tout cas, pour Lien, c'étaient quand même bien des "peaux de vaches" !
hahaha j'osais pas, j'osais pas....mais je vous en compterais une bientot concernant la maréchaussée...
mais sur qu'idiotgene ma chère camille A aurait, sur ce coup, été bien meilleur que moi... vous en conviendrez...
Moi c'est ce qu'on m'a appris au code (en 98 ça a pu changer depuis) les traits rapprochés signifient qu'on ne peut dépasser que les véhicules lents, et là le moniteur avait dit que "lent" c'était moins de 60 km/h.
Bsr,
En ce qui me concerne (code en 1973), on ne distinguait que "continue" et "discontinue". Avec bien sur, l'association des deux.
Ligne jaune continue : pas doubler
Ligne jaune discontinue : on peut doubler.
POINT !
A+
Serais je bon pour une révision ?
Bonjour,
Moi c'est ce qu'on m'a appris au code (en 98 ça a pu changer depuis) les traits rapprochés signifient qu'on ne peut dépasser que les véhicules lents, et là le moniteur avait dit que "lent" c'était moins de 60 km/h.
Bsr,
En ce qui me concerne (code en 1973), on ne distinguait que "continue" et "discontinue". Avec bien sur, l'association des deux.
Ligne jaune continue : pas doubler
Ligne jaune discontinue : on peut doubler.
POINT !
A+
Serais je bon pour une révision ?
Mélusine, qui n'a même pas dit bonjour, mais bon a raison, en auto école on dit aux élèves qu'il est interdit de doubler sur ces lignes de dissuasion sauf s'il s'agit d'un véhicule lent.
J'en ai causé dernièrement avec un moniteur d'auto-école, il m'a répondu : c'est dans le code rousseau. Bon, alors .... 
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bonsoir
Rousseau? :rolleyes: le douanier? celui qui s'st goinfré le sucre à tonton? :rolleyes:
Article R412-18
Lorsque des lignes longitudinales discontinues sont apposées sur la surface de la chaussée, elles autorisent leur franchissement ou leur chevauchement. Elles sont destinées notamment à délimiter les voies en vue de guider la circulation.
Article R412-23
I. - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :
1º S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;
2º S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers, les autres usagers ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.
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