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 29-07-2006 07:55:08 - une parade pour ne rien payer ??

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

une parade pour ne rien payer ??

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toujours en relisant cette bonne circulaire, je prends acte de ce changement :

1.4 Création du délit d'usurpation d'une plaque portant un numéro d'immatriculation d'un véhicule (article 61)

La modification apportée à l'article 529-10 du code de procédure pénale permet désormais au titulaire du certificat d'immatriculation de s'exonérer de sa responsabilité pénale et pécuniaire (article L.121-3 du code de la route) en cas d'usurpation de son numéro d'immatriculation, ce que les services de police et de gendarmerie appellent " une doublette ".
Lorsque le propriétaire d'un véhicule présume que son numéro d'immatriculation est utilisé par un tiers, il a désormais la possibilité de porter plainte pour ces faits (nouvel article L.317-4-1 du code de la route), et de formuler une requête en exonération en y joignant le récépissé de son dépôt de plainte.
Il s'agit d'un nouveau cas d'exonération qui figure sur le formulaire de requête en exonération en " cas 1 ", au même titre que le vol ou la destruction du véhicule.

ma question est donc la suivante...  je me fais flasher, je recois l'avis de contravention a mon domicile... je me dis " ha doublette", je vais au commissariat ou a la gendarmerie, je dépose plainte pour doublette, je rentre chez moi et prépare l'envoi du formulaire de consignation et joint le récepissé du dépot de plainte, je renvoi au CACIR.... et c'est fini ???
icon_biggrin
vous allez me dire que le lolo est enragé ce matin... c'est plus ou moins vrai... il constate ni plus, ni moins que le système est tellement piégeant qu'il a envie de trouver de bonnes parades....
a vos avis....




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 29-07-2006 09:20:16 - une parade pour ne rien payer ??

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14289

Re: une parade pour ne rien payer ??

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Slt
ENRAGE ????
Du coup ...
LE bonjour le merci d'avance etc.... !!!! ????  nvtaper
icon_lol  icon_lol  icon_arrow





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 29-07-2006 09:21:40 - une parade pour ne rien payer ??

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: une parade pour ne rien payer ??

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Slt
ENRAGE ????
Du coup ...
LE bonjour le merci d'avance etc.... !!!! ????  nvtaper
icon_lol  icon_lol  icon_arrow

heu comme j'avais déja posté 5 minutes plus tot, je me suis dis que j'allais pas dire bonjour deux fois....
non mais....
icon_biggrin



 29-07-2006 09:24:43 - une parade pour ne rien payer ??

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5454

Re: une parade pour ne rien payer ??

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bjour'

vazy Titi tape Titi, cogne!  icon_twisted ouh la vilaine madame Lolo qui n'a pas fait son devoir convenablement, du coup le Lolo il nous fait un caca nerveux le samedi matin :rolleyes:

calme Lolo, sinon on nomme le petit Nico Supermodérateur icon_twisted

icon_biggrin  icon_biggrin



 29-07-2006 13:25:28 - une parade pour ne rien payer ??

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: une parade pour ne rien payer ??

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je vais vous dire ce que j'en pense du modo



 29-07-2006 13:35:29 - une parade pour ne rien payer ??

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5454

Re: une parade pour ne rien payer ??

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bon après midi icon_smile

faut l'excuser, vos honneurs, ils l'avaient bien dit: la canicule peut avoir des effets à retardement icon_confused

Le pauv' LOLO10 n'a pas assez bu d'eau (ou alors la dose de pastaga était dilatée elle aussi) icon_biggrin



 29-07-2006 14:32:22 - une parade pour ne rien payer ??

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: une parade pour ne rien payer ??

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Le pauv' LOLO10 n'a pas assez bu d'eau (ou alors la dose de pastaga était dilatée elle aussi) icon_biggrin

...........ou peut être frelatée, itou, ou les deux à la fois?..non?





 29-07-2006 15:43:41 - une parade pour ne rien payer ??

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: une parade pour ne rien payer ??

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icon_eek  y'en a pas un pour répondre à la question initiale ???
même notre brave moine ?? serait-ce un sujet délicat ? un lièvre soulevé ?
une astuce de chez une astuce ???
c'est quand même curieux vous ne trouvez pas ???
même l'idiotgene de service à part compter des balivernes n'en dit rien..
pas plus de camille A dans le coin ??
c'est vrai que c'est les vacances et que certains ont les neurones au ralenti...
icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin

PS : je mets toujours 7 volumes d'eau pour 1 volume de pastaga les gars...svp



 29-07-2006 15:47:33 - une parade pour ne rien payer ??

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

:
PS : je mets toujours 7 volumes d'eau pour 1 volume de pastaga les gars...svp

Peut être, mais là, tu t'as gourré???mis 7 volumes de pasta pour 1 volume d'eau????..... icon_cry

allons, allons, pleures pas....tu ne recommenceras plus, c'est tout. icon_cry





 29-07-2006 15:50:22 - une parade pour ne rien payer ??

 Mélusine
 Apprenti pilote
 
Lieu: Nantes 
Inscrit le 24-11-2005 
Messages: 176

Re: une parade pour ne rien payer ??

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Quelle horreur ! le pastis ça se boit avec juste un glaçon !



 29-07-2006 15:51:33 - une parade pour ne rien payer ??

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: une parade pour ne rien payer ??

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icon_biggrin  Vi c'est vrai   en fait c'est moins que cela... 5 volumes d'eau pour 1 de pastis....
la preuve
http://www.ricard-sa.com/saveur/index.html

cliquez sur rituel...

ps message du gouvernement :
sachez consommer avec modération....l'abus d'alcool est dangereux pour la santé....

message de lolo10 :
sachez rouler avec modération...l'abus de vitesse est dangereux pour votre porte monnaie...



 29-07-2006 15:59:46 - une parade pour ne rien payer ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17934

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bojour,

Hé, oh, je suis là depuis ce matin, moi, sans compter que j'ai effectué une fermeture tardive cette nuit, il n'y a qu'à voir les messages.  icon_wink

Mais comme ce message de départ de LOLO10 était un peu de la provocation, j'ai laissé faire.  icon_razz 

Ceci dit, bien évidemment que l'on peut déposer plainte pour une pseudo doublette, le tout est que cela soit justifié ou au mieux justifiable en cas de besoin.  icon_razz  Dans ce cas, et dans ce cas seulement, c'est la case n° 1 qu'il faudra compléter sur la requête en exonération.



 29-07-2006 16:08:21 - une parade pour ne rien payer ??

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  J'avais bien remarqué que vous étiez encore là vers minuit hier soir et tot ce matin de retour.. mais c''est vrai que la vie monastique vous laisse peu de temps pour vous reposer..
et je suis heureux que vous apportiez une tite contribution à mon post..
si, si cela me fait plaisir...

ps : on a perdu BMO en route depuis longtemps, j'espère qu'il reviendra un jour parmis nous...



 29-07-2006 17:56:39 - une parade pour ne rien payer ??

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5454

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

pour répondre à la question initiale...j'ai déabord été trouver le discour de Clément le Malnommé icon_cool

que je me suis envoyé à la maison, donc en attendant que j'y arrive, je vous invite à trouver son discours... icon_redface sur son site?...sur les hot news du JO?... enfin bref: oui, il dit ça que les OMP doivent prendre en compte si le titulaire à déposer plainte pour doublette..même que ça permettrait d'avoir une nouvelle CG à moindre frais...

bon j'y go sm36



 29-07-2006 18:12:05 - une parade pour ne rien payer ??

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

pour répondre à la question initiale...j'ai déabord été trouver le discour de Clément le Malnommé icon_cool

que je me suis envoyé à la maison, donc en attendant que j'y arrive, je vous invite à trouver son discours... icon_redface sur son site?...sur les hot news du JO?... enfin bref: oui, il dit ça que les OMP doivent prendre en compte si le titulaire à déposer plainte pour doublette..même que ça permettrait d'avoir une nouvelle CG à moindre frais...

bon j'y go sm36

non seulement le statagème fonctionne, mais en plus ils sont capables de refiler une voiture avec une nouvelle carte grise...mdr...
on a une administration qui va drolement bien...

idiotgene va y doucement aujourd'hui... we rouge, les bleus sont dehors, attention a ton carton rose..sinon tu vas être marron...



 29-07-2006 18:18:09 - une parade pour ne rien payer ??

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bojour,

Hé, oh, je suis là depuis ce matin, moi, sans compter que j'ai effectué une fermeture tardive cette nuit, il n'y a qu'à voir les messages.  icon_wink

Mais comme ce message de départ de LOLO10 était un peu de la provocation, j'ai laissé faire.  icon_razz 

Ceci dit, bien évidemment que l'on peut déposer plainte pour une pseudo doublette, le tout est que cela soit justifié ou au mieux justifiable en cas de besoin.  icon_razz  Dans ce cas, et dans ce cas seulement, c'est la case n° 1 qu'il faudra compléter sur la requête en exonération.

Bsr,
Même pas besoin, dans le texte, il est question de "présomption" ...



 29-07-2006 18:29:32 - une parade pour ne rien payer ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17934

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,



Même pas besoin, dans le texte, il est question de "présomption" ...

Si c'était aussi facile ça se saurait.

Pour justifier un telle plainte il faudrait que le véhicule pris en photo, lorsqu'il celle-ci existe, soit d'une marque et d'une couleur différente.

Si c'est exactement la même voiture que celle du titulaire de la CG, ce qui serait la doublette parfaite, il se peut qu'il y ait problème dans la suite judiciaire.



 29-07-2006 18:41:28 - une parade pour ne rien payer ??

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Mais les photos  sont en couleur ???



 29-07-2006 19:00:56 - une parade pour ne rien payer ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17934

Re: une parade pour ne rien payer ??

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Mais les photos sont en couleur ???

Même en noir et blanc, on arrive à distinguer quand même.   icon_razz   

En revanche, le mesta 208 prenait de belles photos couleurs, je ne sais s'ils en ont toujours les moyens financiers de telles dépenses icon_biggrin



 29-07-2006 19:23:26 - une parade pour ne rien payer ??

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5454

Re: une parade pour ne rien payer ??

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"LOLO10"
idiotgene va y doucement aujourd'hui... we rouge, les bleus sont dehors, attention a ton carton rose..sinon tu vas être marron...[/quote a écrit:



soir'

icon_biggrin ppfff pas vu l'ombre d'un seul, même dans le poulallier... doivent être parti pêcher plus loin...

n'empêche que j'ai fait gaffe... entre les provinciaux en transit et les internés 75 en sortie annuelle (c'est même plus des conducteurs du dimanche! icon_twisted c'est pire!! :rolleyes: )

pas un seul camion en vue et tous sur les deux voies de gauche ces ploucs icon_evil  bah...s'il conduise comme en angleterre...moi aussi sm11




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