fourgon amenagé et transport

heu non normalement le nombre de personnes indiqué sur une carte grise ne doit pas être dépassé....
quand à l'aménagement cela ne pose pas de problème.. en revanche si c'est pour en faire un camping car va falloir le passer a la drire pour une nouvelle conformité...

Bonjour,

Désolé LOLO10, mais je ne crois pas qu'il y ait un texte qui vienne soutenir la réponse que vous donnez.

Au contraire même, dans le Code des assurances ont peut y lire les articles suivants :

1 - Article R 211-10
Le contrat d'"assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions de l'article L211-1, comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :
- 1° sans objet ici
- 2°
En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué dans le conditions suffisantes de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'Economie et de Fiances (responsable des compagnies d'assurances), du garde des Sceaux ministre de la Jutisce, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Défense  et du ministre chargé des Transports." (Ouf !)

2 -Article A211-3
Article A211-3

"Pour l'application du 2º de l'article R. 211-10, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :
   a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur des véhicules ;
   b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.
   Pour l'application des précédentes dispositions, les enfants de moins de dix ans ne comptent que pour moitié ;
   c) En ce qui concerne les tracteurs n'entrant pas dans la catégorie b, lorsque le nombre des personnes transportées ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur ;
   d) En ce qui concerne les véhicules à deux roues et les triporteurs, lorsque le véhicule ne transporte qu'un seul passager en sus du conducteur ; un second passager peut toutefois être transporté lorsque le véhicule est un tandem.
   En outre, lorsque le véhicule est muni d'un side-car, le nombre des personnes transportées dans celui-ci ne doit pas dépasser celui des places prévues par le constructeur ; la présence d'un enfant de moins de cinq ans, accompagné d'un adulte, n'implique pas le dépassement de cette limite ;
   e) En ce qui concerne les remorques et semi-remorques, lorsque celles-ci sont construites en vue d'effectuer des transports de personnes et lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur de la remorque ou de la semi-remorque."

Un fourgon est a priori un véhicule utilitaire; il  est donc concerné par le petit "b" de cet article A211-3 ce qui répond, me semble-t-il, à la question posée.

A ma connaissance, il n'y a pas de nombre limite de passagers, en dehors :
-des cas rapportés ci-dessus dans le Code de la Route
-de la limite imposée au possesseur d'un permis de conduire les véhicules de tourisme.

Par contre, les forces de polie sont aptes à juger d'une éventuelle surcharge et, surtout, d'une situation dangereuse provoquée par un nombre de passagers supérieur à  celui prévu par la carte grise, dangereuse en ce qu'elle peut priver le conducteur de tout ou partie de sa liberté de mouvements et de vue pendant sa conduite...

Mais cela ne risque pas d'arriver chez wiladis avec son fourgon.

Bonjour mr BRUN.... j'ai, il y a quelques années de cela, acheté un citroen humper pour l'aménager comme un petit camping car...et ce que je rapporte plus haut ne change en rien ce que vous indiquez et n'est, surtout pas contradictoire avec ce que vous énoncez...
nos interventions complètent utilement je pense la demande de l'initiateur de cette file....il me semblait que ce que nous indiquais wiladis en aménagement pouvait s'apparenter aux modifications que j'avais faites..
mais bon...rien de grave dans tout cela....
bien au contraire tout les avis sont bons à prendre...
bien cordialement a tous.....

Bjr,
J'ai envie d'ajouter mon petit grain de sel :
Je pense qu'il ne faudrait surtout pas ajouter de sièges ....
A+

Bonjour,

Ajouter des sièges à quoi ? Même si le véhicule en question n'a que deux sièges dans la cabine ?
Et pourquoi "surtout ?

Bonjour,

Ajouter des sièges à quoi ? Même si le véhicule en question n'a que deux sièges dans la cabine ?
Et pourquoi "surtout ?

Bsr,
Car si vous rajoutez des sièges à l'arrière (il existe beaucoup de VU ayant leur jumeau en 5 places, donc de la pièce existe pour le faire), vous devrez refaire le certificat d'immatriculation, après bien sur être passé par un agrément (suis pas sur, mais je pense qu'un passage à la Drire est obligatoire).
A+