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 28-07-2006 17:14:10 - retrait de permis

 bamb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-07-2006 
Messages: 4

retrait de permis

  Voir le profil de bamb        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, voilà j' ai eu un retrait de permis suite a un accident que j'ai eu seul, sous l' emprise de l' alcool, je suis fautif, certes, mais des irrégularités sont apparus sur la convocation a comparaitre que les gendarmes m'ont remis. Tout d' abord il m'en ont remis une sans cachet de la gendarmerie, sans le taux d'alcoolemie précisé, avec le nom de la commune ou cela s'est passé. Dans un 2eme tps , ils m'ont demandé de repasser dans leur locaux , afin de ressigner une convocation similaire, et de me remettre la 1ere( ce que je n'ai pas fais), j' ai donc signé la seconde et me suis rendu compte en rentrant chez moi que d' autres erreurs etaient alors survenues. En effet, ma date de naissance n' etait plus la bonne et la commune avait changée. Ma question est donc , pensez-vous que des erreurs comme celles ci peuvent justifier une annulation de la procédure pour vice de forme? je vous remercie de m' aider ou tout du moins de m' apporter une reponse.




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 29-07-2006 10:38:37 - retrait de permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: retrait de permis

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

L'ensemble des erreurs que vous signalez ne seront pas, à mon avis, de nature a rendre nulle la procédure pour une telle infraction.

Quel taux d'alcool, d'après vous  ?



 30-07-2006 20:38:15 - retrait de permis

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: retrait de permis

  Voir le profil de Gerbert        Voter pour ce message (+1 point)

Je pense qu au mieux en contestant la légalité de la convocation par opj vous repoussiez la sanction car le tribunal vous citera a comparaitre pour une autre date cette fois par voie d'huissier.



 30-07-2006 22:53:41 - retrait de permis

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: retrait de permis

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Je pense qu au mieux en contestant la légalité de la convocation par opj vous repoussiez la sanction car le tribunal vous citera a comparaitre pour une autre date cette fois par voie d'huissier.

Bsr,
La sanction, il l'a déjà, enfin son début, non ?
A+




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