Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-07-2006 17:08:38 - Petite question... Non respect par l'OMP de la procédure

 play3000
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-11-2004 
Messages: 163

Petite question... Non respect par l'OMP de la procédure

  Voir le profil de play3000        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je me pose une petite question, face aux passages en force de la part de nombreux OMP en matière de procédure suite à des contraventions.
Je m'explique, j'ai pris un PV pour stationnement non payé à Paris en janvier dernier (les horodateurs n'acceptent plus les pièces et pour 2h de stationnement il faut trouver un bureau de tabac, acheter une carte d'au moins 10€, etc...).
Bien évidemment, j'ai contesté (régulièrement : avec motivation + original de l'avis de contravention, et dans les délais) cette amende.
J'ai bien évidemment reçu une fin de non recevoir de la part de l'OMP quelques mois plus tard. Je lui ai donc réexpédier son courrier en lui demandant de suivre la procédure prévue par les textes.
La semaine dernière, j'ai donc reçu un avis du Trésor Public me demandant de payer 33€ d'amende majorée.
La voiture étant au nom de mes parents, et mes parents ne souhaitant pas avoir de problèmes autres, ils ont décidé de payer.

N'est-il tout de même pas possible d'attaquer l'Etat Français devant le TA pour ne pas avoir respecté la loi, et demander des dommages et intérêts, par exemple 100€ (il ne s'agit donc non plus de contester l'amende, payée pour éviter les tracas divers et variés) ?
J'attends vos avis...

Bonne réception
Play3000




  Liens complémentaires

 28-07-2006 09:58:09 - Petite question... Non respect par l'OMP de la procédure

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Petite question... Non respect par l'OMP de la procédure

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je me pose une petite question, face aux passages en force de la part de nombreux OMP en matière de procédure suite à des contraventions.
Je m'explique, j'ai pris un PV pour stationnement non payé à Paris en janvier dernier (les horodateurs n'acceptent plus les pièces et pour 2h de stationnement il faut trouver un bureau de tabac, acheter une carte d'au moins 10€, etc...).
Bien évidemment, j'ai contesté (régulièrement : avec motivation + original de l'avis de contravention, et dans les délais) cette amende.
J'ai bien évidemment reçu une fin de non recevoir de la part de l'OMP quelques mois plus tard. Je lui ai donc réexpédier son courrier en lui demandant de suivre la procédure prévue par les textes.
La semaine dernière, j'ai donc reçu un avis du Trésor Public me demandant de payer 33€ d'amende majorée.
La voiture étant au nom de mes parents, et mes parents ne souhaitant pas avoir de problèmes autres, ils ont décidé de payer.

N'est-il tout de même pas possible d'attaquer l'Etat Français devant le TA pour ne pas avoir respecté la loi, et demander des dommages et intérêts, par exemple 100€ (il ne s'agit donc non plus de contester l'amende, payée pour éviter les tracas divers et variés) ?
J'attends vos avis...

Bonne réception
Play3000

Bjr,
J'ai beaucoup d'amis Corses, et là bas, c'est efficace ...
Mais je ne sais pas s'ils accepteraient de donner des cours !
A+




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Petite question... Non respect par l'OMP de la procédure"

Petite question... Non respect par l'OMP de la procédure Non respect du CPP par l'OMP de Rennes
question ?: PV non respect d'un feu rouge [Vice de procédure] Composition pénale
annullation consécutive à une suspension Vice de procédure ou pas ??????????
lettre d'huissier Procédure illégal car l'omp n'annulte pas le titre exécutoir
Contestation non prise en compte par l'OMP Citation en juridiction de proximité dans 1 semaine
Procédure Verbalisation STOP Juste une petite question
ORDONNANCE PENALE 4E CLASSE: NON ARRET ABSOLU STOP (SUITE) mode de paiement d'une amende forfaitaire après consignation
Excès de vitesse contestation procédure sur erreur d'instruction PV Regularite de procedure
Question à LE LOUP 5 toujours pas de reponse de l'omp
distribution 90000 ou 120000 kms ? exces de vitesse question?
PV non respect des distances de sécurité procédure de contestation
pv non respect des distances de securite Alternative à l'appel
Rejet requête en exonération OMP pv, non respect des distances de sécurité.
laguna antidemarrage Réponse négative de l'OMP : quel recours ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto