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 26-07-2006 13:11:03 - Dilemne

 kelona
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Inscrit le 26-07-2006 
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Dilemne

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Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair possible.

Je suis allé hier en préfecture pour demander mon solde de point.
La gentille dame m'annonce qu'il ne me reste qu'un point sur le permis.

Ne faisant pas attention à mon décompte, je ne m'attendais pas à ce que cela soit si bas.
Mais après m'avoir énuméré mes infractions, il s'avèrze que c'est vrai.

Mais le hic est qu'il manque une infraction qui me fera perdre 1 ou 2 points.

Pour elle, le 4 aout 2006, je récupère la totalité de mes points étant donné que la dernière infraction dont elle a eu connaissance est daté du 3 Aout 2003.

L'infraction non repertoriée  a été commise courant septembre 2004.
Si les points n'ont pas encore retiré, c'est parce que je n'ai pas payé l'amende.

Mais, ils ont bien évidemment cherché à avoir l'argent et ils ont donc bloqués un de mes comptes.
Ce compte n'éant pas approvisionné, ils n'ont rien pu prendre, mais le 26 Juin 2006, ils ont pris une somme d'argent que j'avais reçu sur ce compte.
Je ne sais pas s'il y avait la somme nécessaire à la totalité du PV qui vous le savez bien avaient monté à des sommes astronomique pour exces de vitesse de 18 KM/h.


Ma question est celle-ci:

Est-il possible que le retrait de point soit effectué apres le 4 Aout est donc après le recouvrement de mes 12 points?


Une autre question si possible.

Dans le cas où le retrait de point s'effectue avant que je récupère mes 12 points, je me retrouve donc avec 0 point.
J'ai vu que l'on recevait une lettre recommandée nous signalant que nous n'avions plus de point suivi d'une autre lettre nous invitant à rendre le permis de conduire.

Donc est-il possible que je ne receptionne pas la lettre recommandée et que j'aille faire un stage pour récuperer 4 points avant d'aller chercher la lettre recommandée?

En effet, j'ai vu que c'est el fait de signer l'acte de reception de la lettre recommandée qui lançait le délia de la semaine nécessaire à la demande de restitution du permis.

Et dans le cas où j'effectue un stage opur récuperer 4 points suite à l'avis d'une lettre recommandée, est-ce que cela servira bien à retrouver un total de 2 ou 3 points?


Je précise que je n'ai pas encore reçu de lettre recommandée et j'hésite à faire un stage disons préventivement pour être sur qu'il me reste des points.
Mais l'échéance du 4 aout me fait penser que je pourrais tenter le fait de récuperer les 12 points pour ensuiute en reperdre pour l'infraction de Septembre 2004.


Voilà, j'attends vos avis et conseils, j'espère assez vite pour m'aider à prendre une décision.
J'espère avoir été assez clair sinon je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.




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 26-07-2006 13:17:27 - Dilemne

 Aléa
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Messages: 17651

Re: Dilemne

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Bonjour,

Normalement, à partir du moment où une amende forfaitaire MAJOREE a été établie pour la contravention que vous n'avez pas payée, la procédure de perte du point aurait dû vous le faire perdre.

Si, à ce jour, cela n'a pas été fait, à mon avis vous allez échapper à ce retrait, qu'importe que le Trésor ait pu ou non récupéré l'argent, ceci est indépendant de cela.

Plus qu'à attendre le 4 août  icon_confused



 26-07-2006 13:23:13 - Dilemne

 kelona
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Inscrit le 26-07-2006 
Messages: 4

Re: Dilemne

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Je pense que l'amende forfaitaire a été majoré puisque il m'en fait des rappels à 375 euros puis des avis de passage d'huissier à l'adresse de chez ma mère, la voiture étant immatriculé toujours là bas.


Donc, selon vous, il est possible que cette perte de point passe à la trappe?


Sinon, pour l'histoire de la lettre recommandée et la possibilité de faire un stage tant qu'on ne l'a pas receptionné, est-ce vrai?


Si je me présente le 5 Aout à la préfecture, sauront-ils aussitot si j'ai bien récupéré mes 12 points ou est-ce que cela prend un peu de temps?


En tout cas merci pour votre réponse, cela me rassure un peu même si cela me prépare à quelques jours d'angoisse icon_mad



 26-07-2006 13:31:56 - Dilemne

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: Dilemne

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Bonjour,

A partir du moment où il y a intervention de l'huissier il y a forcément amende majorée.

Oui, tant que la décision de perte de permis par perte de points ne vous est pas opposable, c'est à dire tant que vous ne l'avez pas reçue, il y a toujours possiblité d'effectuer un stage, mais il faut la jouer fine, vous n'en ètes pas là.

Pour moi, cette perte de point de 2004 a de fortes chances de passer à la trappe.

Il des fois où l'on souhaiterait suspendre le temps et des fois où on aimerait qu'il accélère   icon_confused

Wait and see   :rolleyes:

Je ne sais si la préfecture pourra, dès le 5 août, vous remettre un état de vos points avec le compteur à 12.  On compte sur vous pour nous le faire savoir, sur cette même file de préférence.   icon_wink

Vous pourriez, par prudence, vous inscrire à un stage et si les 12 points sont remis annuler ce stage.



 26-07-2006 13:36:07 - Dilemne

 kelona
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-07-2006 
Messages: 4

Re: Dilemne

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Je suis surpris que des pertes de points puissent passer à la trappe comme cela, enfin agréablement surpris même.

Quand à l'attente, il est vrai que cela joue parfois en faveur ou en notre défaveur.

Merci de vos réponses et de votre humour  icon_wink



 26-07-2006 13:41:28 - Dilemne

 kelona
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-07-2006 
Messages: 4

Re: Dilemne

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J'irai peut etre pas le 5 Aout étant donné que c'est un Samedi et que ça sera sûrement fermé.

Mais j'irai dès le lundi et je vous dirais bien sûr si c'est automatique et surtout immédiat.

Mais, j'ai vu que pour les satges, il demandait un paiement préalable, le but de prendre le risque étan,t bien sûr de ne pas payer  icon_lol

Sinon, je m'inscrirai alors pour un stage préventif dirons nous.




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