Bonjour a tous
Je me suis pris un pv pour excés de vitesse, j'étais a 87 (vitesse retenue) au lieu de 50, étant en permis probatoire je voudrais limiter les dégats et j'ai vu que sur le radar(radar laser, nom: ultralyte) et sur le pv la date de la dernière vérification est du 12 mai 2005 alors que la durée est de 1 an,  et on est le 25 juillet 2006. 
Donc penser que je peux contester? Quelles sont mes chances?
Et est ce que je risque de prendre plus de l'amende forfaitaire en cas de refus de la contestation?
merci d'avance.

Bjr,
Contestation tentable, oui (toujours, d'ailleurs).
Le risque indiqué existe ... (à y rajouter suspension de permis possible).
A+

Bonjour,

Je doute fort que vous ayez gain de cause car je crains fort qu'il ne s'agisse d'un erreur d'écriture, dans le cas contraire vous avez vos chances, mais bon, qui ne tente rien n'a rien  :rolleyes:

Par ailleurs, vous avez commis une infraction qui va entraîner la perte de 3 points et à ce titre, en  tant que titulaire du permis probatoire, vous allez avoir l'obligation d'effectuer un stage payant, environ 250 euros, de deux jours. A l'issue de ce stage vous aller récupérer les points et vous pourrez demander le remboursement de l'amende.

Bonjour,

J'en profite pour poser une petite question.

Le stage est obligatoire lorsque la perte de points et égal ou supérieur à 3 ou lorsque le permis ne possède plus que X points ?

Imaginons que l'on m'enleve 2 points pour une contravention et 1 point pour une autre contravention. Puis-je faire un stage pour récupérer mes points ?

Bonjour,

Bonjour,

J'en profite pour poser une petite question.

Le stage est obligatoire lorsque la perte de points et égal ou supérieur à 3 ou lorsque le permis ne possède plus que X points ?

Imaginons que l'on m'enleve 2 points pour une contravention et 1 point pour une autre contravention. Puis-je faire un stage pour récupérer mes points ?

voici le texte  :

Article R223-4


(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

   I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
   II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
   III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Merci pour vos réponses, c'est trés sympa.
(Petite précision sur le lieu de l'infraction juste pour information: c'était  en sortie d'agglomération)
Pour la date j'en suis sur je l'ai lu sur le radar lui meme. De plus je n'ai pas reconnu l'infraction et je n'ai pas signé.
D'autre par si je conteste je ne paye pas donc je ne vais pas recevoir de suite l'avis du retrait de point et donc l'obligation de faire un stage.
De plus mon permis est un permis probatoire jusqu'au 7 novembre 2006, car j'ai fait la conduite accompagné et j'ai passé le permis le 7 novembre 2004, donc est ce que je peux jouer la montre?
Maintenant qu'en penser vous?
Merci d'avance.

Bonjour,

S'il y a des motifs de réclamations qui sont super valables d'autres, celui que vous évoquez, est soumis à des vérifications supplémentaires qui devraient être effectuées suite à une réclamation.

S'il s'avère que le carnet métrologique, propre à cet appareil, mentionne une date inférieure d'un an vous ètes fait comme un rat 

S'il y a eu oubli de visite vous devriez voir ce PV classé.

Vous remarquerez que c'est un peu la loterie  :rolleyes:

Maintenant reste à savoir si vous pouvez jouer la montre, peut-êre, mais rien n'est sûr. Il faut voir entre la réclamation et un éventuel passage devant le tribunal si le dossier est géré avec ou sans célérité

La lettre de réclamation devra être adressée, le plus tard possible, en recommandé avec AR et avec les originaux des deux feuillets de la contravention car je suppose que vous avez été interpellé et qu'elle vous a été remise en main propre.

Merci pour vos réponses, c'est trés sympa.
(Petite précision sur le lieu de l'infraction juste pour information: c'était  en sortie d'agglomération)
Pour la date j'en suis sur je l'ai lu sur le radar lui meme. De plus je n'ai pas reconnu l'infraction et je n'ai pas signé.
D'autre par si je conteste je ne paye pas donc je ne vais pas recevoir de suite l'avis du retrait de point et donc l'obligation de faire un stage.
De plus mon permis est un permis probatoire jusqu'au 7 novembre 2006, car j'ai fait la conduite accompagné et j'ai passé le permis le 7 novembre 2004, donc est ce que je peux jouer la montre?
Maintenant qu'en penser vous?
Merci d'avance.

@ Aléa : Donc deux endroits où la date de vérification dudit radar semblerait supérieure à un an, ça ne fait pas un "commencement de preuve" suffisant, ça ?
Si je ne m'abuse, sur le radar, c'est la p'tite étiquette verte, comme sur les pompes à essence ? Donc collée par le service chargé de la vérification.
M'enfin, ce que j'en dis ...

Re,

@ Aléa : Donc deux endroits où la date de vérification dudit radar semblerait supérieure à un an, ça ne fait pas un "commencement de preuve" suffisant, ça ?
Si je ne m'abuse, sur le radar, c'est la p'tite étiquette verte, comme sur les pompes à essence ? Donc collée par le service chargé de la vérification.
M'enfin, ce que j'en dis ...

Vi, vi, toutes les justifications seront les bienvenues pour qu'il puisse avoir raison    Je lui souhaite d'avoir raison 

Il a bien vu l'étiquette mais que vaut cette vision pour le futur  ?

Savez vous qui, maintenant peut effectuer et effectuela vérification annuelle des cinémomètres  ? 

Vous allez être peut-être surpris lorsque je vais vous annoncer que le SGAP, secrétariat général de l'administration pour la police, procède à ces contrôles.

Merci pour vos réponses, c'est trés sympa.
(Petite précision sur le lieu de l'infraction juste pour information: c'était  en sortie d'agglomération)
Pour la date j'en suis sur je l'ai lu sur le radar lui meme. De plus je n'ai pas reconnu l'infraction et je n'ai pas signé.
D'autre par si je conteste je ne paye pas donc je ne vais pas recevoir de suite l'avis du retrait de point et donc l'obligation de faire un stage.
De plus mon permis est un permis probatoire jusqu'au 7 novembre 2006, car j'ai fait la conduite accompagné et j'ai passé le permis le 7 novembre 2004, donc est ce que je peux jouer la montre?
Maintenant qu'en penser vous?
Merci d'avance.

@ Aléa : Donc deux endroits où la date de vérification dudit radar semblerait supérieure à un an, ça ne fait pas un "commencement de preuve" suffisant, ça ?
Si je ne m'abuse, sur le radar, c'est la p'tite étiquette verte, comme sur les pompes à essence ? Donc collée par le service chargé de la vérification.
M'enfin, ce que j'en dis ...

BGO, vous avez sans doute raison, sur l'ultralyte on trouve un autocollant concernant la verification annuelle de ce cinémomètre...
par conséquent, je pense que c'est un bon début de preuve pour le contrevenant...

Merci pour vos réponses,
Est ce que vous penser que meme si la date est dépassée sur le carnet métrologique, ils peuvent dire que ce n'est pas dépassé? car qui c'est qui vérifie?
Est ce que je peux me pointer à la gendarmerie et demander moi meme de voir le carnet (je pense que non)?
La lettre doit etre envoyer à l'adresse indiqué ( dans mon cas ils ont mis l'adresse de la brigade de gendarmerie) ou à une autre adresse plus efficace?
Mon délais est de 45 jours et non pas de 30 jours comme indiqué sur l'amende?
Pour finir est que vous auriez un modèle de lettre?
Enfin est que je risque plus que l'amende forfaitaire si la contestation est refusé?
En tant qu'"expert" penser vous que je dois me lancer?
Merci d'avance.

bonjour

euh...ça date un peu mais est-ce que ceci serait toujours d'actualité pour la contre offensive?

37.1. L'organisme, son responsable et son personnel chargé de travaux d'évaluation de la conformité ne peuvent pas être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, le réparateur ou l'utilisateur des instruments de mesure qu'ils inspectent, ni le mandataire d'aucun d'entre eux. En outre, ils ne peuvent pas intervenir directement dans la conception, la fabrication, la commercialisation ou l'entretien des instruments, ni représenter les parties engagées dans ces activités.
37.2. L'organisme, son responsable et son personnel chargé des travaux d'évaluation de la conformité doivent être à l'abri de toute pression et de tout risque de corruption, notamment financière, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats de leurs travaux d'évaluation de la conformité, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes intéressées par ces résultats.

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

c'est un peu ch..à lire

Merci pour vos réponses,
Est ce que vous penser que meme si la date est dépassée sur le carnet métrologique, ils peuvent dire que ce n'est pas dépassé? car qui c'est qui vérifie?
Est ce que je peux me pointer à la gendarmerie et demander moi meme de voir le carnet (je pense que non)?
La lettre doit etre envoyer à l'adresse indiqué ( dans mon cas ils ont mis l'adresse de la brigade de gendarmerie) ou à une autre adresse plus efficace?
Mon délais est de 45 jours et non pas de 30 jours comme indiqué sur l'amende?
Pour finir est que vous auriez un modèle de lettre?
Enfin est que je risque plus que l'amende forfaitaire si la contestation est refusé?
En tant qu'"expert" penser vous que je dois me lancer?
Merci d'avance.