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Bonjour à tous,
J'ai été mesuré par un MESTA 210 embarqué en nov05, en agglo à 56 km/h pour 50 autorisé (135 €, et 1 point normalement). A la réception de l'avis de contravention, j'ai constaté que le PK été erroné. Le PK mentionné sur l'avis se trouve en dehors de l'agglo. J'ai demandé alors une éxonération en payant la consignation, et j'ai demandé la photo, suivant la procédure requise.
J'ai été convoqué le mois dernier à une audition à la brigade de mon domicile. On m'a montré ma photo, et on m'a demandé de reconnaitre les faits.
Je viens de recevoir un courrier du Comissaire principal m'annonçant la décision de ne me faire payer que 68 € (une fleur commerciale en qq sorte), mais sans faire mention de quoique ce soit d'autre.
1 Est-ce qu'un PK erroné de la sorte entraine la nullité du PV ?
2 Est-ce que vous me conseiller de poursuivre mes démarches de contestation ?
Merci de vos réponses argumentées.
Bonjour,
Une erreur de PK pourrait bien entraîner la nullité du PV mais ce sera une dure bataille pour y tenter d'y parvenir. Le succès n'est jamais garanti à l'avance pour ce genre d'erreur.
Au final c'est le juge, s'il était saisi, qui apprécierait dans un sens ou dans l'autre.
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
le juge au contrevenant.... " msieur en quoi cet erreur vous apporte t'elle une difficulté particulière, en quoi celle-ci vous défavoriserait t-elle par rapport à un autre contrevenant ?? l'excès de vitesse est bel et bien constitué...le radar fonctionnait bien...même si, comme vous voulez le préciser un erreur sur le pk aurait été notifiée...."
c'est à ce genre d'argument qu'il faut savoir répondre....
en effet, pas facile de lutter.
Je vais payer, tant pis. 
Merci en tout cas de vos précieuses réponses.
et bravo pour le travail effectué sur ce site.
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
au PK indiqué sur le PV, quelle est la limitation de vitesse ? 90 kmh ?
vous n'etes donc pas en infraction !! 
oui, 90 km/h.
mais sur la photo (qui est restée en possession de la gendarmerie, d'ailleurs) il est clair que la mesure a été faite en agglomération (on y voit clairement des habitations, or au PK mentionné il n'y a pas d'habitation).
Pour tout dire, ils ont mesuré 400 m à partir du PK 19, ils ont donc écrit 19.4, alors qu'ils étaient en réalité au PK 18.6, et la sortie d'agglo est au PK 19.1.
J'y ai réfléchi toute la nuit et ça me fait ch.. d'abdiquer aussi facilement.
Qqun aurait-il déjà vécu ça, et pourrait nous dire ce qu'il s'est passé ?
Je me dis quand même que c'est un peu fort : on nous demande de respecter scrupuleusement la réglementation, mais on tolère que le PV soit approximatif. Grgrgrgrghhh. 
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