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Bonjour,
J'ai reçu dernièrement par recommandé une amende majorée de 135 eur pour un excès de vitesse commis début novembre 2005. Or j'ai payé sans doute avec un peu de retard par chèque de 45 Eur l'infraction de novembre.( Chèque débité debut décembre 2005 de mon compte ).
Je ne conteste pas le fait que mon chèque aurait du être de 68 Eur étant donné que mon paiement est intervenu dans un délai de 15 à 30 jours, cependant je trouve un peu gros que maintenant on me demande plus de six mois après une amende majorée sans m'avoir informé après mon précédent règlement qu'il manquait 23 Eur. Existe- il un recours me permettant de règler simplement la différence de 23 Eur ou est-ce de toute façon cause perdu? Merci d'avance . Salutations
Pat318
Bonsoir, tu as eu le TA chez toi?
Tu avais 45 jours pour le payer donc ça doit être une erreur, surtout si le chèque est débité. Va voir au Trésor Public et emmène un relevé de compte et le 2è volet du TA que tu dois avoir. Tu verras ce qu'il vont te dire.
Bonjour
Voilà 2-3 infos pour compléter ma demande initiale.
Ben j'ai reçu l'amende initial à domicile ( radar automatique ), sauf que je leur ai payé 45 Eur au lieu des 68 Eur, que j'aurais du payer vu que le délai de 15 jours était dépassé, mais je me suis dis que dans le pire des cas ils m'enverraient un courrier précisant que le montant du cèque n'était pas suffisant...par ailleurs j'ai demandé par mail au trésor public s'il ne s'agissait pas d'une erreur et voici ce que ces derniers m'ont répondus :
Monsieur,J‘accuse réception de votre courriel du 18 juillet 2006. Je vous informe que votre infraction du 1ernovembre 2005 afait l‘objet d‘un avis de contravention de 68 eur qui était payable au taux minoré de 45eur dans les quinze jours et sans majoration dans les 45 jours suivant sa réception.Passé ce délail‘amende est automatiquement majorée à 180eur. Votre paiement de 45eur enregistréle 9 décembre 2005 ,était hors délais ,en conséquence je vous confirme l‘exigibilité de la somme de 135eur au titre de l‘amende référencée ci-dessus.Je vous prie d‘agréer,M adame,M onsieur,mes salutations distinguées.Le Trésorier.....
Donc je suis hors délai pour 45 Eur , ca je suis d'accord mais dans le délai pour 68 Eur, et la moindre des choses aurait été de m'avertir.
Merci
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